Com 29 Janvier 1991

fr, consulté le 15 juin 2007. (2) Idem. (3) CES, Avis du 26 avril 2006, Les politiques de l’urbanisme et de l’habitat face aux changements climatiques, présenté par P. de VIGUERIE, Editions des Journaux officiels, p. 9. (4) PNUE, Rapport présenté le 29 mars 2007, Bâtiments et changement climatique : Etats des lieux, enjeux et opportunités, disponible sur le site Internet du PNUE : www.unep.org, consulté le 15 juin 2007 (5) Site Internet de l’ADEME : www.ademe.fr, consulté le 15 juin 2007. 4

pragmatisme de William James pour son approche épistémologique. Mais ce n'est qu'en 1914, après sa démission de l'Association Internationale de Psychanalyse que Jung organise autour de lui un groupe de médecins qui rejettent comme lui l'École de Vienne[29] . Ces derniers constituent donc l'École de psychanalyse de Zurich[30] . Jung en partage la direction avec Alphonse Maeder[31] qui apporte à la conception des rêves comme compensation psychique une fonction prospective, orientée par la nécessité d'accomplir

créancier une garantie supplémentaire par rapport aux autres créanciers du débiteur. D de gage général du créancier (art 2284 et 2285 CC) n’est pas considéré comme une sûreté. D de rétention consacré par l’ordonnance du 23 mars 2006 à l’art 2286 CC. Com, 20 mai 1997 = le D de rétention n’est pas une sûreté. Néanmoins les tribunaux ont donné une portée large à la notion de sûreté en conférant la qualification de sûreté à la fourniture de la provision d’une lettre de change. Distinction conception

application de l’article 18 oblIgatIons relatIves aux droIts des destInataIres de servIces restrictions qui ne peuvent pas être imposées aux destinataires principe de non-discrimination obligation d’assistance aux destinataires 26 26 27 27 28 28 29 29 30 30 31 31 32 32 33 33 34 34 34 35 35 36 37 37 37 38 38 38 39 39 39 39 40 44 46 47 47 48 49 8. 8.1. 8.1.1. 8.1.2. 8.2. 8.2.1. 8.2.2. 8.3. 8.4. 8.4.1. 8.4.2. 8.4.3. 8.5. 8.6. 8.6.1. 8.6.2. 8.7. 8.7.1. 8.7.2. 9. 9.1. 9.2. 9

entreprises et de leur monopole d'exploitation de la propriété privée. Le CC a dégagé un principe constitutionnel qui se nomme la liberté d'entreprendre, ainsi que la liberté du commerce et de l'industrie qui vient de 1791. C'est une décision du 16 janvier 1982 du Conseil Constitutionnel qui a reconnu la valeur constitutionnelle de la liberté d'entreprendre, de la liberté du commerce et de l'industrie. Cette décision a été rendue dans un contexte particulier : en 1981 une alternance a eu lieu, et le

l'activité commerciale, industrielle ou artisanale, sans quoi l'application du statut des baux commerciaux ne se justifierait pas. Il faut donc que le preneur soit propriétaire du fonds de commerce qu'il exploite dans les lieux (Cass. com., 9 févr. 1960. Cass. com., 10 mai 1960 – Cass. 3e civ., 6 déc. 1983 : Bull. civ. 1983, III, n° 254 Cass. 3e civ., 11 mai 1988 : Bull. civ. 1988, III, n° 90 ) ✓ Des constructions édifiées par le preneur – Les constructions dont il est question dans l'article

prioritaires sont ainsi rendus plus sécurisés. 3 Illustrations concrète) (théorique et • Titre prioritaire (ou Senior) : titre (part ou obligation) dont le paiement est prioritaire sur les autres versements (titres subordonnés, frais de gestion, com- Prenons l'exemple d'une banque, le cédant, qui souhaite missions) effectués par le SPV. De par leur na- lever un financement basé sur un portefeuille de crédits ture, les titres prioritaires ont le risque le plus faible hypothécaires. d'impayé. • la

 principal interlocuteur des autres provinces canadiennes ........................................................................ 27  Les relations bilatérales au sein d’autres entités infraétatiques ............................................................................................. 29  Des relations limitées par le cadre constitutionnel au Québec ................................................................................................ 31  Les forums régionaux au sein des autres provinces canadiennes ......................

retrait britannique, le 14 mai 1948. Et l’al- lié d’hier - le mouvement sioniste - ira jusqu’à l’action terroriste pour forcer Londres à abandonner dans un premier temps cette politique, puis dans un second temps son Mandat lui-même sur la Palestine. 29 NOVEMBRE 1947 : Le plan de partage de l’ONU La Seconde Guerre mondiale marque un véritable tournant dans le conflit israélo-palestinien. Jusque-là, l’idée sioniste restait minoritaire, y compris parmi les juifs largement intégrés dans les différents

missions de la Direction des journaux Officiels ……p.25 §2 Présentation du service de la documentation juridique………………………….p.26 §3 La modernisation de la production des bases de données juridiques……………p.27 Section IV Le comité SPDDI………………………………………………………………p.29 Section V Le Secrétariat général du Gouvernement : projet SOLON……………………..p.30 Annexe 1 Capture d’écran de l’ancien intranet de Matignon…………………………………………………………………………………...p.32 Annexe 2 Le nouvel intranet de Matignon sous SPIP………………………………….......p.33 Annexe