Com 29 Janvier 1991

Che écrit plus tard que lors de cet affrontement, il choisit d'abandonner son sac d'équipement médical pour ramasser une caisse de munitions abandonnée par un de ses compagnons en fuite, passant ainsi du statut de médecin à la condition de combattant[29] . Che Guevara Sierra Maestra, un début difficile Les rebelles survivants se regroupent et fuient dans les montagnes de la Sierra Maestra pour lancer une guérilla contre le régime de Batista. Là, ils sont soutenus par les paysans locaux (guajiros

des raisons artistiques, historiques, scientifiques, légendaires ou pittoresques. L'article 1 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture proclame d'intérêt public l'insertion des constructions dans le milieu environnant et le respect des paysages naturels ou urbains. La préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole sont d'intérêt général (art. 2, loi du 29 juin 1984, art. L. 430-1, La jurisprudence avait admis, semble-t-il, que la faune et la flore sous-marines

1988 qui a donné lieu à la loi du 4 janvier 1991 pour la France –instauration d’une procédure d’opposition dans le cadre de l’enregistrement ; mécanisme de forclusion par tolérance, parmi les principales mesures- ; v. encore la directive du 13 octobre 1998 relative aux dessins et modèles, transposée en France par une Ordonnance en 2001, ou encore la directive du 6 juillet 1998 relative à la protection des inventions biotechnologiques ; ou encore la directive du 29 avril 2004, chargée d’assurer un meilleur

distribution... » : On parle bien d’entreprise et non de société. « la présente ordonnance » : Ordonnance de 1986, intégrée au Code de commerce. Le droit communautaire ne fait pas de dissociation entre secteur public et secteur privé, CJCE, 23 Avril 1991, Höffner « Dans le contexte du droit de la concurrence, la notion d’entreprise comprend toute entité exerçant une activité économique, indépendamment du statut juridique de cette entité et de son mode de financement. » ← Fonctions du droit de

ainsi échapper au « bref délai » de l’article 1648 du Code civil. En outre la confusion des deux notions est aussi passée par le biais d’une affirmation posée par la Cour selon laquelle une chose neuve s’entend d’une chose sans défaut (Civ.1, 4 avril 1991). Ainsi si la chose neuve présente un défaut, c’est qu’elle n’est pas conforme, et l’action en non-conformité est alors ouverte. Si elle a été approuvée par certaines, cette remise en cause de l’agencement naturel et chronologique des deux actions

plupart des cas, il s’agissait d’une nullité absolue, qui se devait d’être une nullité relative. Alors que les classiques affirmaient que la nullité absolue était le principe et que la nullité relative en était l’exception, on constate aujourd’hui que la 29 Art 1129-1, Avant-projet de réforme du droit des obligations, art 91 projet gouvernemental, art 79 projet de l’Académie des sciences morales et politiques. 30 L. Sautonie-Laguionie, op cit n°24. 14 nature de la nullité tend vers une multiplication

publics industriels et commerciaux. En dépit de cette qualité de service public, la plupart des contentieux relèvent de la compétence du juge judiciaire et donc le droit qui leur est appliqué est le droit privé. Décision du tribunal des conflits 29 janvier 1921 : affaire du bac d’Eloka. (Voir livre Serrand) Développement des personnes privées chargées de missions de service public. 1938 : caisse primaire aide et protection. René Chapus en 1968 a publié dans la revue de droit public, dans un article

II. Dans les rapports externes L221-5 Innoposable aux Tiers tous les actes entre associés. (CK 18mars 2003 L221-6 les décisions excédant les pouvoirs du gérant sont prises à l'unanimité, mais ici parle de clause de limitation de pouvoir)(CK 25 janvier 2005 ont statuer différement L221-5 dans les rapport avec les tiers, le gérant engage la société pour les actes entrant dans l'objet sociale, si exede l'objet sociale, société non engagé). Droit à l'information qui permet d'exercé ce controle. Pas

fonds de garantie sont appelés à intervenir. C'est le cas notamment en matière d'accidents automobiles. C'est le cas également pour tous les dommages corporels résultant d'une infraction dont l'auteur est inconnu ou insolvable en vertu d'une loi du 3 janvier 1977 qui a créé la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infraction dite CIVI : les victimes de dommages résultant d'une infraction pénale sont, sous certaines conditions, indemnisées, lorsqu'elles n'ont pu obtenir par les voies ordinaires une

cumulativement modelé ces agricultures par des expropriations, déportations, collectivisat ions, jusqu'à ce que la libération de 1989 ait fait croire que, subitement, tout serait là-bas comme ici, sans transition, sans réforme, Économie Rurale 255-256/Janvier-avril 2000 sans la mise au point progressive et tâtonnant e de nouvelles politiques agricoles adaptées aux nouveaux problèmes à régler. Brusquement, le 9 novembre 1989, la chu tedu mur de Berlin a ouvert au cœur de l'Europe une plaine agricole entourée