Com 29 Janvier 1991

de la production de recherche 89 11. Les trois audiences hiérarchisées de la recherche en Entrepreneuriat 96 9 Index des Tableaux 1. La structuration du document 12-16 2. Positionnement épistémologique et cartographies des approches du réel 29 3. La pluralité des modèles de production de la qualité 34 4. Transposition du modèle des « 4I » de CROSSAN, LANE et WHITE (1999) au processus entrepreneurial 53 5. Les trois réalités entrepreneuriales et le modèle de rationalité associé 57 6. L‟épreuve

cit. (note 9) ; M. FRULLI, « The Special Court for Sierra Leone : Some Preliminary Comments », EJIL, vol. 11, 2000, pp. 857-869 ; A. TEJAN-COLE, « The 644 TRIBUNAUX PÉNAUX INTERNATIONALISÉS Le conflit qui ravageait la Sierra Leone depuis 1991 u a conduit le gouver nement sierra-léonais à solliciter l'intervention du Conseil de sécurité de l'ONU en vue de créer un tribunal international pour juger et punir les responsables des atrocités commises pendant la guerre civile. Le Conseil a opté

P. NIEVES, op.cit. 17 (consulté le 22/7/99) 18 Playboy v. Terri Welles, 9ème district Californie, 20 octobre 1998, voir E. WERY, Marques protégées et métatags : Playboy débouté, D&NT Janvier 1999, 19 DE CALUWE, DELCORDE ET LEURQUIN, "Les pratiques de commerce", Bruxelles, 1973 (édition sur feuillets mobiles, 1991), n° 632, p. 705 20 M. BUYDENS, La protection de la quasi-création, Bruylant 1993, p. 720 21 Cour de Paris, 24 avril 1988, cité par Buydens, ibidem. 22 M. BUYDENS, op.cit., p. p. 734

fiscal, il peut modifier le montant de l’impôt mis à la charge du contribuable. - Dans le contentieux des pensions civiles et militaires de retraite il appartient au juge de se prononcer lui-même sur les droits des intéressés (V. par exemple CE, 7 janvier 2004, 2 arrêts, requête numéro 232465, requête numéro 225451, Colombani et Gresselle : Rec. p.1 ; AJDA 2004, p.1653, note Dord). Dans le cadre du plein contentieux subjectif, le requérant peut soulever des moyens autres que ceux résultant de la violation

SARL comme un travailleur indépendant, il n’a donc accès à aucun des deux abattements vus plus haut. Il a cependant accès à certains abattements, à certaines conditions. La loi de finance de 1997 permet une unification des règles, donc depuis le 1er janvier 1997 : le gérant majoritaire, comme le gérant minoritaire, accède au bénéfice du double abattement. Depuis cette loi de finance de 1997 il n’y a plus d’intérêt pour l’administration fiscale de faire la chasse aux faux gérants minoritaires, contrairement

pour les EVAT, les EVSO peuvent accéder à une carrière d’officier pour les meilleurs d’entre eux en présentant le concours de l’Ecole Militaire Interarmes (EMIA). Les conditions minimales sont : • • • être titulaire d’un baccalauréat ; être âgé de 22 à 29 ans ; justifier de 2 ans et demi d’ancienneté. Leur avenir se tourne alors vers une expertise pointue dans leur spécialité mais ils restent des hommes d’action avec un sens de la mission et des relations humaines particulièrement développé. Néanmoins

préparer une association entre les deux régions. Le Brésil et la CE ont également convenu d'intensifier leur coopération dans les domaines de la recherche et du développement et ont signé un accord de coopération scientifique et technologique en janvier 2004, ouvrant la voie à la participation du Brésil aux programmes-cadres de recherche de l'Union européenne. La communication intitulée «Un partenariat renforcé entre l'Union européenne et l'Amérique latine», adoptée en décembre 2005, soulignait

deux points : − La substitution de la notion de « caractéristiques et contraintes » à celle de « situation particulière », − Le renforcement des possibilités d’adaptation des textes législatifs et réglementaires. Les Collectivités d’outre-mer (COM) Les Collectivités d’outre-mer ont été créées par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Ce sont des anciens Territoires d'Outre Mer (TOM) ou des anciennes collectivités à statut particulier. Afin de « tenir compte des intérêts propres de

LES OPERATEURS DE TELEPHONIE LES DISTRIBUTEURS FRANCE TELECOM - ORANGE AVENIR TELECOM VIVENDI-SFR THE PHONE HOUSE BOUYGUES TELECOM TELE2 FREE-ILIAD CORIOLIS 5SUR5 DIRECT TELECOM MOBISTORE VIVREMOBILE TELECOM1 TEL AND COM PHOTOSERVICE-PHOTOSTATION PHONEO - comprendreladistribution L E C O M M E R C E E N F R A N C E FRANCE TELECOM STRATEGIE DE FRANCE TELECOM CHIFFRES CLES IMPLANTATIONS DES AGENCES FRANCE TELECOM DIRECT TELECOM-MOBISTORE comprendreladistribution

implosion ou équilibre ? » Population et Sociétés, n° 408, janvier. 4 Chris WILSON et Gilles PINSON (2004), « La majorité de l'humanité vit dans un pays où la fécondité est basse », INED, Population et Sociétés, n° 405, octobre. 11 Scénarios d’évolution de la fécondité mondiale Source: François HERAND, La population du monde pour les trois siècles à venir : explosion, implosion ou équilibre ? Population et Sociétés, n° 408, janvier 2005. On peut se demander pourquoi la population mondiale