Com 29 Janvier 1991

dans un pensionnat)[27]. Trois précisions. ( 1ère précision : Lorsque les parents (qu’ils soient divorcés ou non) ont un domicile distinct, l'enfant a, en vertu de l'art. 108-2 al. 2 C. civ., son domicile[28] chez celui avec qui il réside[29]. Mais quid si l'enfant ne réside chez aucun de ses parents bien qu'aucun d'eux n'ait été privé de l'autorité parentale ? Et quid en cas de résidence alternée ? Il faut sans doute admettre, dans de tels cas, que l'enfant est domicilié chez l'un et chez

Questions à Frédéric TIBERGHIEN, conseiller d’Etat, «Il faut un code de la commande publique pour assurer sa sécurité juridique», AJDA 2008, p. 1228 DÉCISIONS DU CORPUS CC, 26 juin 2003, Loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CE, Ass., 29 avril 1981, Ordre des architectes CE, Section, 11 juillet 2001, Société des eaux du Nord, CE, 23 février 2005, Association pour la transparence et la moralité des marchés publics, CE, 26 septembre 2007, Office public départemental des habitations à

structures». Je tiens aussi à rendre hommage au Premier Ministre, qui nous fait l’honneur d’être le président de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes. Lors de l’installation des nouveaux membres de l’Observatoire à Matignon le 28 janvier 2003, il a témoigné du grand intérêt qu’il porte à la place des femmes en politique et dans la société. Une mention toute particulière pour Nicolas Sarkozy, Ministre de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, et pour ses services

sorte à pouvoir mépriser à son tour ceux qui ne par- viennent à saisir le sens de sa poésie. Ce faisant, le poète cordouan présente dans ses textes une image de lui assimilable à celle du poète maudit, génial, mais en marge de la société qui ne le com- prend pas. L’œuvre gongorienne sombre progressivement dans l’oubli. Ce n’est qu’à partir de 1927 qu’elle suscite à nouveau l’intérêt de certains poètes qui se réunissent à l’occasion du tricentenaire de la mort de Góngora, entraînant la

| I - ORDONNANCE RELATIVE A LA MONNAIE ET AU CRÉDIT- Loi Bancaire. 2 II – LES REGLEMENTS. 29 1 – Indexe des règlements. 29 2 – Références des publications légales des règlements. 35 3 – Règlements Banque d’Algérie 1990-1994 ( Volume I ). 39 4 – Règlements Banque d’Algérie 1995 ( Volume II ). 114 5 – Règlements Banque d’Algérie 1996 ( Volume

6e numéro – janvier/février 2010 SOMMAIRE ACTUALITES L’OHADA et les autres législations communautaires : UEMOA, CEMAC, CIMA, OAPI, CIPRES etc. Me Mamadou KONATE (P 2) ETUDES Droit d’auteur sur l’œuvre architecturale en OAPI : « Observations à la lumière des droits issus de la civil law » Me Bérenger MEUKE (P 8) CHRONIQUES La responsabilité du banquier dépositaire des fonds destinés à une augmentation du capital en OHADA – Note sous Arrêt CCJA 29 juin 2006 (COBACI – STCA – SHAFTESBURY – BENA TH

to which impact is captured is also influential though often underrated. Keywords: IT, value creation, e-Health, efficiency, medical care, hospitals. 3 4 CRÉATION DE VALEU R PAR LES TECHN O L O G I E S D E L’ I N F O R MAT I O N ET DE LA COM M U N I CATI O N PO U R LES ST R U C T U R E S D E S A N T É 1. Introduction .......................................................................................................................................................5 1.1. Des questions

.......................................................... 28 IV. Une politique visant à renforcer la compétitivité..................................... 28 1. Formation et emploi ................................................................... 29 2. Recherche et développement ....................................................32 3. Aides d'Etat aux transports maritimes........................................ 33 a. Stratégies d´aides d'Etat ...............................................

d’obligations particulières et faire l’objet de restrictions ». Certains 7 8 Voir infra : conversion et rachat des actions de préférence (P2. I. B.). Jacques Mestre : La réforme des valeurs mobilières, Revue Lamy droit des affaires, n° 78, janvier 2005, p.11. 9 Rapport au Président de la République relatif à l’Ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales (…), Ministère de la Justice, JO n° 175 du 30 juillet 2004, p.13577

celle des bourgs naguère largement ruraux de l’intérieur du pays est parfois le fruit des orientations politiques locales. Cet article se penche sur le cas de Zhongdian (Shangri-la), où l’urbanisation a été surtout déterminée par le tourisme. Il montre com- ment, alors que les réquisitions de terrains se sont généralement déroulées de manière plus pacifique dans cette région faiblement peuplée, l’urbanisation a engendré des problèmes spécifiques liés à la diversité ethnique de cette zone du nord du Yunnan