Com 9 Juin 1987

impresso Parte I (ABNT) / Sistema Integrado de Bibliotecas da USP ; Vânia Martins Bueno de Oliveira Funaro, coordenadora ... [et al.] . - - 2. ed. rev. ampl. - - São Paulo : Sistema Integrado de Bibliotecas da USP, 2009. 102 p. - - (Cadernos de Estudos ; 9) ISBN 978-85-7314-041-5 1. Normalização da Documentação. 2. Teses. 3. Dissertação. 4. Documentos (Elaboração). 5. Documentos Eletrônicos. I. Funaro, Vânia Martins Bueno de Oliveira. II. Pestana, Maria Cláudia. III. Garcia, Eliana Maria. IV. Rebello,

groupe –.............................................................................................. 8 Une aire mal délimitée et une réalité complexe ...........................................................9 La notion de contrôle, critère de l’appartenance au groupe : un critère objectif ? .9 C. Un critère conceptuel et synthétique : La soumission à une unité de décision économique ................................................................................................................

civile et p énale d es bou rgm estres, échevins et m em bres d e la d ép u tation p erm anente, et d e la loi d u 10 février 2003 relative à la resp onsabilité d es et p ou r les m em bres d u p ersonnel au service d e p ersonnes p u bliqu es, d ont les com m entaires p ar A. MASSET, in Le p oint su r le d roit p énal, C.U.P., vol. 37, février 2000, p . 248-267, ainsi qu e P. LEWALLE, La resp onsabilité civile p ersonnelle d es agents d e l’ad m inistration, in Liber am icoru m Michel Coip el, éd . Klu

dépôt du transitaire qui n’informerait pas le mandant du retard à l’arrivée du véhicule. Il résulte du mandat que le mandataire ne peut rien conserver de ce qui lui a été remis par le tiers avec lequel il est en relation en vertu de son mandat. Il doit, 9 -Le transit de marchandisesnotamment, restituer les documents et les sommes qu’il a reçus dans le cadre de sa procuration. A défaut, outre sa responsabilité contractuelle à l’égard de son mandant, il engagerait également sa responsabilité pénale, sur

M. Philippe Delebecque Le transport multimodal In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 50 N°2, Avril-juin 1998. pp. 527-537. Citer ce document / Cite this document : Delebecque Philippe. Le transport multimodal. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 50 N°2, Avril-juin 1998. pp. 527537. doi : 10.3406/ridc.1998.1175 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1998_num_50_2_1175 R.I.D.C. 2-1998 LE TRANSPORT MULTIMODAL Philippe DELEBECQUE *

l'hôpi tal sur l'ensemble du système de soins. L'obtention des moyens nécessaires, com mele poids de ce rapport au niveau des décisions, sont en grande partie fonction de la capacité collective des médecins hospitaliers à se mobiliser pour améliorer la qualité de leur outil de travail. * Département de santé publique. Faculté de médecine. Université de Rennes I Revue POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC, Volume 6, n°2, juin 1988 C)- Institut de Management Public - 1988 36 J. CHAPERON, F. RIOUetJ.M. VILLARD

moyens, ce qui permettait en retour d'assurer la rentabilité du secteur immobilier. Les inégalités de revenus sont devenues très fortes: « l'écart de rémunération entre un PDG et un salarié aux États-Unis de 1 à 40 en 1980, est passé de 1 à 411 en 2005 »[9] , la création de richesse ayant été captée pour l'essentiel par une petite partie de la population, au détriment de l'efficacité économique [10] . Crise financière de 2007-2010 3 Crise du secteur financier Crise de liquidité bancaire Les

dépôt du transitaire qui n’informerait pas le mandant du retard à l’arrivée du véhicule. Il résulte du mandat que le mandataire ne peut rien conserver de ce qui lui a été remis par le tiers avec lequel il est en relation en vertu de son mandat. Il doit, 9 -Le transit de marchandisesnotamment, restituer les documents et les sommes qu’il a reçus dans le cadre de sa procuration. A défaut, outre sa responsabilité contractuelle à l’égard de son mandant, il engagerait également sa responsabilité pénale

cause I. – Documents a) Existence de la cause dans les contrats commutatifs - Document n° 1 : Cass. 1re civ., 6 oct. 1981 : Bull. I, n° 273 ; Defrénois 1982. 1311, obs. Aubert. - Document n° 2 : Cass. com., 22 oct. 1996, Chronopost : Bull. IV, n° 261 ; D. 1997. 121, note A. Sériaux, somm. com. 75, obs. Ph. Delebecque, chr. 145 par C. Larroumet ; D. aff. 1997. 235, chr. Ph. Delebecque ; JCP 1997. II. 22881, note D. Cohen, I. 4002, n° 1, obs. M. Fabre-Magnan, 4025, n° 177, obs. G. Viney ; CCC 1997

la France de 2008-2009 Plan de relance économique des États-Unis de 2009 Plan de relance économique du Canada de 2009 SOMMETS G20 de Washington du 15 novembre 2008 G20 de Londres du 2 avril 2009 G20 de Pittsburgh de septembre 2009 G20 de Toronto de juin 2010 La crise financière initiée en 2007 et encore en cours en 2011 est une crise financière marquée par une crise de liquidité ou une crise de solvabilité, et une raréfaction du crédit. Amorcée en juillet 2007, elle trouve son origine dans le dégonflement