Comité central d'entreprise

(repos hebdomadaire, limitation de la durée du travail...). Ce n'est qu'après la deuxième guerre mondiale, par l'ordonnance du 22 février 1945, instituant les comités d'entreprise que la présence des syndicats a été "implicitement entérinée". Elle le fut officiellement par la loi du 27 décembre 1968 qui crée la section syndicale d'entreprise, augmente la représentation syndicale et définit les fonctions de chacun de ces représentants. La CFE – CGC (Confédération française de l'encadrement - Confédération

L’origine des délégués du personnel ........................................................................... 15 Création des comités d’entreprise .................................................................................. 16 Élection des délégués du personnel ............................................................................. 19 La section syndicale d’entreprise et le délégué syndical ........................ 21 Protection et moyens d’action des représentants du personnel ...... 22

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Renforcement de la gouvernance d’entreprise dans les établissements bancaires Février 2006 Pour tout renseignement concernant les publications de la BRI (commandes, diffusion, etc.), s’adresser à : Banque des Règlements Internationaux Presse et communication CH–4002 Bâle (Suisse) Mél. : publications@bis.org Fax : +41 61 280 9100 et +41 61 280 8100 © Banque des Règlements Internationaux, 2006. Tous droits réservés. De courts extraits peuvent être

d’administration126 5.2 Politique de distribution des dividendes 5.3 Trésorerie et financement du Groupe 5.4 Propriétés immobilières, usines et Stratégie10 Ressources humaines 11 Politique de Groupama en matière de Responsabilité Sociale d’Entreprise (RSE) 15 Résultats et situation financière125 176 177 équipements178 5.5 Procédures administratives, judiciaires 2 ou d’arbitrage178 Activités du Groupe 17 2.1 Groupama, un assureur multimétiers et multicanal18

élections législatives au nom du Rassemblement National des Indépendants à Casablanca en 1997. - Membre élu du Comité central du parti en 2001 et a été réélu en tant que membre du Comité central lors de la Congrès National de 2007 - En 2004, il fonde l'Association des professionnels de la santé Casablanca. - Membre actif lors des conférences nationales et les élections auprès des comités en charge de la préparation de projets liés aux secteurs de la santé, l'éducation et le développement régional

actionnaires, est présente dès le début des années 70 aux USA avant d’influencer profondément le débat anglais sur la responsabilité sociale de l’entreprise qui émerge au début des années 80. Au même moment, en France par exemple, on parle plutôt d’entreprise «citoyenne» tandis que le capitalisme rhénan, alors en pleine expansion, pratique, avec l’économie sociale de marché une sorte de «version ordonnée à l’allemande» de la responsabilité sociale. La situation n’est plus tout à fait la même aujourd’hui

4 Introduction 7 PREMIERE PARTIE : Fondement théorique du système de gouvernance d’entreprise 8 LE CADRE CONCEPTUEL DE LA GOUVERNANCE DE L4ENTREPRISE 10 I .Historique & Définitions 10 a. Historique

prévoit une procédure individuelle destinée à informer et à permettre au salarié de se défendre. II. Le respect du droit des salariés dans l’unité commerciale A. La représentation et l’expression des salariés Les délégués du personnel, comité d’entreprise et délégués syndicaux qui constituent les différents organes de représentation du personnel ont chacun un rôle et des fonctions qui leur sont propres. L’employeur doit leur accorder le temps nécessaire à l’accomplissement de leur mandat ou de

chimie…). L’entreprise ne devient un cadre des relations professionnelles seulement plus tard et progressivement. Est d’abord mise en place une représentation élue des salariés : délégués du personnel (loi du 24 juin 1936), comité d’entreprise (ordonnance du 22 février 1945), comité d’hygiène et de sécurité (décret du 1er août 1947), puis une représentation syndicale avec les délégués syndicaux (27 décembre 1968). Parallèlement l’entreprise sera reconnue comme un véritable niveau de négociation et de

CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ANNEXE AU CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE SOMMAIRE Préambule .................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................... ..........................