Comité central d'entreprise

CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ANNEXE AU CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE SOMMAIRE Préambule .................................................................................................................................................... I - Rôle de l’Etat ...................................................................................................................................... II - Rôle

qui est élaborée par un ancien secrétaire de la CGT, il y deux institutions qui sont créés: les comités sociaux d'entreprises qui vont gérer les œuvres sociales; et les comités de sécurités qui sont directement les ancêtres des CHSCT. À la libération, on va tout remettre à plat en rétablissant les délégués du personnel, on transforme les comités de sécurités en CHS et on crée les comités d'entreprises. Le courant moderniste se situe entre les positions révolutionnaires (capitalisme injuste) et le

Chapitre 1 : Les institutions représentatives dans l’entreprise (IRP). Dans l’entreprise on a trois institutions assurant la représentation du personnel auprès de l’employeur. Il y a les DP (Délégués du personnel), les CE (Comité d’entreprise) et les DS (Délégués syndicaux). Les deux premières instances DP et CE sont constituées de salariés élus par les salariés de l’entreprise, alors que les DS sont désignés par le syndicat qu’ils représentent. Sous-chapitre 1 : La mise en place des IRP. Section

Revue internationale du Travail, vol. 150 (2011), no 1-2 Défaillances du syndicalisme d’entreprise en Chine: conséquences sur la sécurité dans les houillères, et au-delà Chaojie LIU* Résumé. Les accidents fréquents survenus ces dernières années dans les houillères chinoises ont mis en évidence les lacunes législatives qui empêchent les syndicats d’entreprise d’exercer efficacement les fonctions que leur confère la loi en matière de sécurité au travail. Toutefois, les causes de ce dysfonctionnement

façonnons l’avenir SOMMAIRE Message du Président 2 1 2 DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE RFA Secteur Thermal Power Secteur Renewable Power Secteur Grid Secteur Transport 5 6 22 32 44 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 165 Rapport du Président du Conseil d’administration Comité exécutif RFA 166 207 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d’administration de la société ALSTOM RFA 208

ET SANTE DES TRAVAILLEURS LIVRE IV: REPRESENTATION DU PERSONNEL LIVRE V: EMPLOI ET CHOMAGE LIVRE VI: ADMINISTRATIONS ET ORGANES 2011 CODE DU TRAVAIL LEGISLATION: Jusqu’au 2 juin 2011 Version applicable à partir du 13 juin 2011 SERVICE CENTRAL DE LEGISLATION LUXEMBOURG CODE DU TRAVAIL – 2011 CODE DU TRAVAIL 1re 1re 2e 3e 4e 5e 6e 7e édition: mise à jour: mise à jour: mise à jour: mise à jour: mise à jour: mise à jour: mise à jour: 1er mars 2007 1er septembre 2007 1er octobre

Système de gestion du risque d'entreprise Statut: Document d'Enregistrement 2008 Présentation L’un des objectifs principaux de la direction est de promouvoir chez EADS un environnement efficace pour le Contrôle interne (« CI ») et la Gestion des risques («GR»).  En 2008, EADS a commencé à mettre en oeuvre dans le Groupe un nouveau système de Gestion des risques d’entreprise («GRE») , développant et mettant à profit les succès des systèmes CI et GR précédents.  Le nouveau système GRE vise

du travail. 1900 : Création du journal la Voix du peuple , organe de la CGT. 1902 : Marque l'ouverture d'une nouvelle période dans la vie de la CGT. Au congrès de Montpellier elle parachève son unité. La Fédération des bourses s'efface en tant que centrale et ses organisations s'intègrent dans la CGT. Cette unité réalisée constitue un pôle d'attraction pour beaucoup d'organisations restées jusque-là dans l'expectative. 1906 : Charte d'Amiens : cette charte adoptée au congrès de la CGT, donne au syndicalisme

fait sous l'égide du Front populaire. Les syndicats de l'époque sont la CGT (Confédération générale du travail, premier syndicat historique pour les salariés) et la CGPF (Confédération générale de la production française) qui représente les chefs d'entreprises. Ils signent l'accord de Matignon le 8 juin 1936 qui bouleverse la vie des salariés, change leurs conditions de travail car il institue deux semaines de congés payés et la semaine des 40h. On passera à trois semaines de congés payés 20 ans plus

organisationnelle de la BPCS Chapitre I : Présentation du Groupe Banques Populaires I- Le Crédit Populaire du Maroc 1- Présentation du CPM Le Crédit Populaire du Maroc (CPM) est un groupement des banques à caractère coopératif constitué de la Banque Centrale Populaire (BCP) d'une part et de 11 Banques Populaires Régionales (BPR) dont le capital est détenu par des clients actionnaires appelés "sociétaires" d'autre part. Sa mission est de favoriser notamment l'activité et le développement de toute entreprise