Comité central d'entreprise

droit et la liberté syndicale – Le conseil supérieur des conventions collectives – La loi sur les libertés publiques et le droit d’association – Le conseil supérieur de la main d’œuvre – Le conseil supérieur de la fonction publique – La commission Centrale des prix et des salaires et bien d’autres RELATIONS PROFESSIONNELLES 4 RELATIONS PROFESSIONNELLES AU MAROC Structures obsolètes et dépassées • Pluralité institutionnelle incohérente et sans coordination • Sous l’effet des mutations économiques

environ 17 millions salariés soumis au droit du travail Parallèlement, ce droit du travail s’applique aux travailleurs salariés, mais également sous certaines conditions à des agents publics qui travaillent dans des conditions de droit privé au sein d’entreprise publiques (Ex : SNCF)• Un droit instable et fragile : il est soumis aux changements de conjoncture économique, mais également politique Ex : le licenciement économique a fait l’objet d’une série de lois qui montre qu’il a été traité différemment

NATIONALE du 23 Juin 1970 33 Introduction Nous avons choisi d’observer et de faire la fiche de poste sur le métier de préparateur de commande au Marché de Rungis. La Marché de Rungis est un environnement spécifique. Il comporte un grand nombre d’entreprises dans divers secteurs d’activité. Le métier de préparateur de commande est un métier qui est connu de tous, mais dans quelles conditions est il pratiqué ? Quels critères physiques faut-il avoir ? Quelles sont les principales tâches ? Le profil

Global Corporate Governance Forum Comité d’Ethique La Gouvernance d’Entreprise au Maroc : Bilan et perspectives Rachid BELKAHIA Président du Comité d’Éthique CGEM Middle East and North Africa Corporate Governance Expert Meeting September 7th, 2003 - Cairo - Egypt PLAN I- L’environnement de la Gouvernance d’Entreprise (GE) au Maroc A- La problématique de la Gouvernance d’Entreprise B- Les modalités pour instaurer la Gouvernance d’Entreprise au Maroc C- Les apports des principales réformes institutionnelles

nous façonnons l’avenir SOMMAIRE Message du Président 2 1 2 DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE Secteur Power Secteur Transport Secteur Grid 5 6 22 27 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 153 Rapport du Président du Conseil d’administration (Article L. 225-37 du Code de commerce) Comité exécutif 154 192 Rapport des Commissaires aux comptes (article L. 225-235 du Code de commerce) 193 Intérêt des dirigeants et salariés dans le capital Commissaires aux comptes 194 204 RAPPORT

l'égard des tiers qui n'ont pas conclu l'acte s'appelle l'effet erga omnes : effet à l'égard de tous. Ce qu'il est important de retenir, c'est que les syndicats ont un pouvoir de représentation collective. La représentation élue du personnel : comité d'entreprise etc. Le niveau de représentation : Le niveau national, c'est à dire interprofessionnel. Conditions collectives de travail. National dans une branche donnée. Les représentants se réunissent pour déterminer les conditions de travail dans

entreprise » et Entreprise Européenne L'un des objectifs prioritaires de l'union européenne actuellement est de favorisé la création nette d'entreprises en Europe et de renforcer leur compétitivité. Ce développement est effectivement très important puisqu'il est source d'activité économique et d'emploi. Au cours de l'année 2008 par exemple 3 millions d'entreprises ont été créer en Europe dont 210 000 en France., cependant l'espérance de vie d'une entreprise en Europe est de 50% au cours des 5 premières

entreprise au sein de notre école suite à un passage dans un des magasins Pimkie Amiens. Etant donné le poste placé relativement haut de Madame Abrassard, nous avons pu nous renseigner sur une grande partie des données demandées pour cette présentation d’entreprise. Par la suite, nous avons récupéré le plus de documents possibles pour décrire l’entreprise Pimkie au mieux, étant donné que nous ne faisions pas une découverte d’un point de vente mais plutôt de l’entreprise entière. Nous avons pu bénéficier

de 4 ans des élections seront intervenues dans les groupes français. Cela nous conduit à la fin 2012 à connaitre des élections professionnelles dans l’entreprise. Cette mécanique aura pour objectif de faire disparaitre les petits.===== Dans bcp d’entreprises les syndicats sont en dessous de 10 pour cent d’où le risque pour CFTC et FO aussi car elle a des implantations différentes selon les branches. Or cela étant il y aussi des surprises car les 2 grands voient revenir le boomerang vers eux. Dans l’élection

collectifs supposent des acteurs qui vont procéder à des actions collectives. Acteurs en dehors de l’entreprise : partenaires sociaux et à l’intérieur : délégués du personnels, comité d’entreprise (comité d’établissement, comité central(si c’est un groupe), comité centrale européen (si c’est groupe européen), CHSCT( Comité d’Hygiène, de Santé et des Conditions de Travail), salarié qui sont représentant du personnel sans être élu : ce sont les délégués syndicaux qui sont désignés : il faut qu’ils aient