Comité central

- Il collabore avec le comité d’entreprise et le comité d’hygiène s’il en a un dans l’entreprise - Il est reçu 1 fois par mois par l’employeur - Il dispose d’un local ou il affiche des infos B) Le comité d’entreprise 1) Cadre d’implantation -Comité d’entreprise (CE), l’entreprise doit comporter au moins 50 salariés - Le comité d’établissement ou comité central d’entreprise : ce sont des entreprises quoi disposent d’établissement distinct. - Comité de groupe : groupe formé

Objet d’étude : La représentation des salariés Sommaire : Pages : Page de garde. Sommaire. Introduction : Présentation du sujet, plan. Développement : Fiche technique Délégués du personnel / Comité d'entreprise Développement : Fiche technique Délégués syndicaux, La représentation syndicale en France chiffre. Développement : La représentation syndicale en France. Développement : La représentation syndicale en France.

ce qui change     Le nouveau cadre réglementaire publié par le Comité de Bâle semble finalement moins contraignant que prévu initialement : les banques devront avoir plus de fonds propres en face de leurs engagements, mais elles auront plusieurs années pour les constituer.
Pour que la mise en place des normes Bâle III ne s'accompagne pas des restrictions du crédit et pour limiter le volume de fonds nécessaires, le Comité de Bâle a aménagé des périodes de transition dans l'application des nouvelles

Bâle III Le Comité de Bâle a été créé en 1974 par les gouverneurs des banques centrales et des organismes de réglementation et de surveillance bancaires des pays du G10 ; et compte aujourd’hui 27 membres parmi les pays les plus industrialisés. Il est hébergé par la Banque des Règlements Internationaux (BRI) basée à Bâle, dont la création remonte à l’année 1930. Le comité de Bâle se réunit quatre fois par an. Sa mission est d’œuvrer en faveur d’un dispositif plus robuste et harmonisé en matière

soumet annuellement au comité d'entreprise un bilan social lorsque l'effectif habituel de l'entreprise est au moins de 300 salariés Dans les entreprises comportant des établissements distincts, il est établi, outre le bilan social de l'entreprise et selon la même procédure, un bilan social particulier à chaque établissement dont l'effectif habituel est au moins de 300 salariés Ces obligations ne se substituent à aucune des obligations d'information et de consultation du comité d'entreprise ou d'établissement

��������������18 2.1. Le Provisionnement dynamique ........................................................... 18 2.2. Le Capital buffer ..................................................................................... 19 2.3. Autres pistes étudiées par le comité de Bâle........................................ 21 3� Gérer au mieux le risque de liquidité ��������������������������������������������������� 24 3.1. Rappel sur le concept de liquidité et évolution historique...................24 3.2. Ratio «

travail. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, des délégués syndicaux peuvent être désignés par les syndicaux représentatifs. Pour être nommé délégué syndical, un salarié doit avoir obtenu au moins 10% des voix au premier tour des élections (comité d’entreprise ou délégué du personnel). Les délégués syndicaux sont protégés contre les licenciements et disposent des moyens nécessaires (heures de délégation, liberté de déplacement) pour animer leur section syndicale, représenter et défendre leurs

d'instances internationales. Le Comité de Bâle a donc été créé par les gouverneurs des banques centrales du G 10 en 1974. Ses missions sont: - Renforcer la sécurité et de la fiabilité du système financier, - Établir des standards minimaux en matière de contrôle prudentiel, - Diffuser et promouvoir les meilleures pratiques bancaires et de surveillance, - Promouvoir la coopération internationale en matière de contrôle prudentiel. La création du Comité suivait de quelques mois un incident

formant l’entreprise. Inversement, un syndicat non représentatif peut choisir de désigner un représentant de section pour l’ensemble de l’entreprise plutôt que de designer un tel représentant dans le cadre des établissements où sont implantés des comités d’établissement. Le représentant de section ne peut être désigné que par des syndicats non représentatifs dans l’entreprise ou l’établissement concerné. Sa fonction est d’animer la section syndicale afin qu’aux élections professionnelles suivantes

LES ACCORDS DE BÂLE Introduction : Le Comité de Bâle a été créé en 1974 par les gouverneurs des banques centrales et des organismes de réglementation et de surveillance bancaires des principaux pays industrialisés. Il est hébergé par la Banque des règlements internationaux (BRI) basée à Bâle, d’où son nom. Elle a pour but de renforcer le système financier en matière de supervision et de régulation du secteur bancaire. Il agit à cet effet sur cinq leviers : - le niveau de règlementaires,