Comité central

DEVOIRS BTS NRC 1 DOSSIER 1 A l’aide de vos connaissances personnelles et des annexes n°1, 2 et 3, vous analyserez les prérogatives des comités d’entreprise et expliquerez son rôle capital. Annexe n°1. Article L2321-1 du Code du travail : « Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise

de garde : « Projet d’établissement + nom de l’établissement » Membres du comité de pilotage du PÉ É Liste des principaux obstacles à la réussite de nos élèves sur lesquels d’autres paliers du système pourraient agir (Délégation, AREF, central) Liste des principaux obstacles à la réussite de nos élèves sur lesquels notre comité estime pouvoir agir Liste des principales forces de l’établissement sur lesquelles notre comité estime pouvoir prévaloir pour surmonter ces obstacles P Vision locale (un

années. Rappelons que le champ d'application du bilan social est défini par les articles L438-1 et R438-1 du Code du Travail. Ainsi, tout chef d'entreprise (qu'elle soit industrielle ou commerciale, d'un office public ou ministériel) disposant d'un Comité d'Entreprise (CE) et employant au moins 300 salariés est tenu par l'obligation d'établir chaque année un bilan social. Que contient le bilan social de l'entreprise ? Le bilan social est composé de sept chapitres : 1 - L 'emploi : effectif

l’inspecteur du travail, plan de formation, comité centrale d’entreprise Annuelles : DADS, taxe handicapé, 1% logement, formation. Différents organismes d’Etat (direction départementale du travail et de l’emploi, INSEE…) peuvent également demander des informations concernant les RH dans l’entreprise, qui doivent les leurs communiqué. Obligations mensuelles Obligations mensuelles générales Délégué du personnel : tenue de la réunion mensuelle Comité d’entreprise : tenue de la réunion mensuelle

associés à l’intermédiation financière…………….. 20 Section 03 : Les théories justificatives de la réglementation prudentielle….. 43 Chapitre II : La Réglementation prudentielle selon le comité de Bâle……... Section 1 : La comptabilité bancaire et les normes IAS/IFRS…………….. 52 Section 2 : Le comité de Bâle…………………………………………….. Section 03 : La Titrisation comme implication de la réglementation………. 85 Partie II : La réglementation prudentielle en Algérie Chapitre I: Organisation

contrôle interne Section 4 : Les différents niveaux de l’audit interne Section 5 : La démarche l’audit interne Chapitre II : Particularités de l'audit bancaire Section 1 : Principes édictés par le comité de Bâle en matière d’audit bancaire Section 2 : Des évolutions durables Section 3 : Contrôle interne et audit interne bancaires Section 4 : Un périmètre d'intervention élargi Section

Introduction 2 1. Mode de conclusion de l’accord de méthode 3 2. Objet 4 3. Contestation 5 Annexes 6 Bibliographie: 8 Introduction Tout d’abord, l’accord de méthode est la possibilité offerte aux élus de Comité d’Entreprise (CE) de définir, par voie d’accord, un certain nombre de dispositions en cas de projet de PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi). Définissons avant tout le PSE, duquel découle l’accord de méthode : Toute entreprise d’au moins 50 salariés

Les Syndicats : Comité d'entreprise / d'établissement : Il existe 2 types d'entreprises en France : les entreprises à état unique : comité d'entreprise les entreprises à états multiples : comité d'établissement + comité central d'Entreprise au bout de 50 salariés, meme mesures d'éligibilité que le DP particiêr à la vie économique de l'entreprise , à la vie juridique le CE prend en compte l'intérêt collectif des salariés dans la marche générale de l'entreprise cad qu'il

bancaire). Cette loi instituait un cloisonnement entre trois catégories d'établissements : banques de dépôt, banques d'affaires et banques de crédit à moyen et long terme. * 6) Le comité de Bâle, créé en 1974 et composé de représentants des banques centrales et autorités de régulation de plusieurs pays. Ce comité, hébergé par la Banque des règlements internationaux, est l'auteur des recommandations dites de Bâle I (1988) puis de Bâle II (2005), appliquées à l'échelle mondiale et mises en œuvre

délégués syndicaux peuvent être désignés par les syndicats représentatifs. Depuis la loi du 20 août 2008, pour être nominé délégué syndical, un salarié doit avoir obtenu au moins 10 % des voix au premier tour des dernières élections professionnelles (comité d'entreprise ou délégué du personnel). Les délégués syndicaux sont protégés contre les licenciements et disposent des moyens nécessaires (heures de délégation, liberté de déplacement) pour animer leur section syndicale, représenter et défendre leurs