Comité central

documents du Comité de Bâle, cités en bibliographie, dont il reprend des passages TABLE DES MATIERES INTRODUCTION ....................................................................................................................7 I. LES OBJECTIFS DU COMITE DE BALE ......................................................................9 1. Le Comité de Bâle : organisation et fonctions ..............................................................9 2. Les deux grands premiers travaux du Comité de Bâle

imposent aux entreprises industrielles et commerciales, mais aussi aux banques et aux régulateurs, de réfléchir aux modalités de maîtrise de ces risques. Dans ce contexte, une réflexion a été engagée au niveau international, notamment au sein du Comité de Bâle, afin, d’une part, de mieux appréhender, dans le calcul des exigences de fonds propres, les risques autres que les risques de crédit et de marché et, d’autre part, de formuler des propositions spécifiques quant aux modalités de contrôle du

avancées (AMA). Chapitre III: Les cas pratiques Conclusion Introduction : Créé en 1974 par les gouverneurs des Banques centrales des pays du G10, le Comité de Bâle s'est donné pour mission de définir des règles visant à améliorer la stabilité du système bancaire international. Cet objectif impliquant en premier lieu de limiter le risque de faillite des banques, le Comité s'est d'abord concentré sur le risque de crédit en fixant un seuil minimal à la quantité de fonds propres des banques qui servent

Home | Publier un mémoire | Une page au hasard La gestion du risque de contrepartie dans la relation des banques commerciales avec les PME: cas de la Commercial Bank-Cameroun par Tatiana AZOGANG MU KENGNE Université catholique d'Afrique Centrale - Master comptabilité et finances 2011 Dans la categorie: Economie et Finance Télécharger le fichier original précédent sommaire suivant CHAPITRE II. LES TECHNIQUES D'EVALUATION ET DE GESTION DU RISQUE DE CREDIT PAR LES BANQUES

Actuellement, la gestion du risque de crédit fait l’objet d’une refonte réglementaire profonde. En effet, son évaluation reposait jusqu’à maintenant sur le calcul du ratio Cooke. Ce ratio avait été mis en place en 1988 par les membres du comité de Bâle[1]. Le ratio Cooke avait permis d’intégrer la notion de fonds propres dans la surveillance des établissements bancaires. En effet, ces derniers sont tenus de présenter des fonds propres représentant au minimum 8 % de leurs actifs pondérés

contraintes de s’engager dans des opérations de plus en plus risquées tout en gardant un niveau de fonds propres très bas. Cette instabilité a conduit le comité de Bâle, régulateur par excellence de l’activité bancaire à l’international, à instaurer la première réglementation bancaire connue sous le nom de « Ratio Cooke » ou Bâle I. En effet, en 1988 le comité de Bâle a recommandé aux pays du G10 le respect d’un niveau minimum de capital pour la couverture du risque de crédit. Ces recommandations consistaient

droits susceptibles d'être déduits en justice ; Attendu qu'après avoir, en son article 1er, institué des comités d'entreprises dans toutes les entreprises qu'elle énonce, l'ordonnance susvisée dispose : "le comité d'entreprise coopère avec la direction à l'amélioration des conditions collectives du travail et de vie du personnel, ainsi que des règlements qui s'y rapportent" ; "Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les oeuvres sociales établies dans l'entreprise au bénéfice

Le contrôle et l'audit de l'action des collectivités locales Rapport du Comité directeur sur la démocratie locale et régionale (CDLR) préparé avec la collaboration du prof. Juan Santamaria Pastor et du prof. Jean-Claude Nemery Communes et régions d'Europe, no 66 Editions du Conseil de l'Europe 3 TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS..................................................................................................................... 5 RECOMMANDATION No R (98) 12 SUR LE CONTROLE

titre de leur participation suppose des institutions représentatives (délégués, comité d’entreprise) qui sont élus par élection. - Institutions représentatives = Elues - Organisations syndicales = Désignés Cela suppose une certaine collaboration, coopération entre employeur et les représentants du personnel. Chapitre 1 : Les délégués du personnel et le comité d’entreprise Les délégués du personnel et le comité d’entreprise sont les interlocuteurs privilégiés des salariés dans l’entreprise

si la représentation du personnel peut parfois aboutir à la création de droits et d'obligations , elle opère plus en réalité une représentation d'intérêts . Cette idée de représentation d'intérêt est présente dans les attributions du comité d'entreprise , le comité d'entreprise a selon la loi article 2323-1 pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et