Comité central

lié à l'incertitude du recouvrement, une fois le défaut survenu. 1.1 Le risque de défaut: Cette forme de risque est associée à l'occurrence d'un défaut, caractérisée par l'incapacité de la contrepartie à assurer le payement de ses échéances. Le Comité de Bâle dans son second document consultatif, considère un débiteur est en défaut lorsque l'un ou plusieurs des événements suivants est constaté : · L'emprunteur ne remboursera vraisemblablement pas en totalité ses dettes (principal, intérêts et

Aux cours du comité de Bâle qui rassemble les plus grandes banques centrales. Les autorités prudentielles ont décidé d’instaurer un ensemble de règles aux banques pour stabiliser le système bancaire. Ces accords de Bâle visent à instaurer des normes internationales de renforcement de chaque établissement financier afin d’éviter des crises de plus en plus importante. Les recommandations de Bâle sont revues régulièrement pour devenir peu à peu une obligation harmonisée à l’ensemble des banques. De

Bénéficiaire 28 6.3. Comité de Pilotage 28 7. Calendrier de Mise en Oeuvre (Indicatif) 28 7.1. Lancement de l´appel d´offres 28 7.2. Début des activités du projet 28 7.3. Achèvement du projet 29 7.4. Durée de la période de mise en oeuvre 29 8. Durabilité 29 9. Egalité des Chances 29 10. Environnement 29 11. Conditionnalité et Echelonnement 30 12. Annexes 31 Glossaire AA Accord d’Association AT Assistance technique BCP Banque centrale populaire CAS Country

produits sont les prestations fournies par les domaines d’activité. Des exemples de produits de l’activité dépôts sont les comptes courants, les livrets les comptes à terme. 1.1.2 Les activités selon Bâle II Pour l’allocation des fonds pour propres, le comité de Bâle offre en ce qui concerne le risque opérationnel, plusieurs solutions adaptées à la taille est à l’activité de chaque établissement : L’approche indicateur de base ; L’approche standard ; L’approche mesures avancées. Les deux premières

Pendant dix mois, 26 équipes d’auditeurs ont passé en revue les missions et les actions de l’État et élaboré des scenarii de transformation en relation avec l’ensemble des ministères. Chaque mesure proposée a fait l’objet d’un examen approfondi en comité de suivi avant d’être validée en Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP), l’instance décisionnelle de la RGPP. Le CMPP s’est déjà réuni à trois reprises, le 12 décembre 2007, le 4 avril et le 11 juin 2008. Les réformes annoncées seront

Lancement[modifier] Le projet a été lancé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI le 18 mai 2005. Au niveau local, le projet se base sur des comités de composition tripartite associant les élus, les représentants des services déconcentrés de l'État et les représentants du secteur associatif. Au niveau central, il est géré par un comité stratégique et un comité de pilotage présidés tous les deux par le Premier ministre. Son exécution est confiée à une coordination nationale domiciliée au Ministère de

Gouvernement dans sa stratégie de relance économique réinscrira le projet de construction du port en eau profonde de KRIBI parmi les projets structurants de l’Economie Camerounaise. Cette relance est matérialisée par la création le 11 juillet 2008 d’un Comité de Pilotage et de Suivi De la réalisation du complexe industrialo-portuaire de Kribi et d’une Unité Opérationnelle pour l’assister par l’arrêté N° 114/CAB/PM du 11 juillet 2008, complété par l’arrêté N° 0221/CAB/PM du 24 septembre 2009. Le projet

News Board [pic] La crise financière qui a, depuis 2007, fortement impacté les marchés financiers, a permis de découvrir un certain nombre de défaillances des normes Bâle II. Le nouveau cadre réglementaire, mis au point par le Comité de Bâle qui réunit banquiers centraux et autorités de tutelle, doit entrer en vigueur à partir de 2013. Il prévoit notamment un assainissement de la qualité et de la gestion des fonds propres et des ratios de liquidité qui doivent permettre aux banques de faire face

l’entreprise, représentée par les délégués syndicaux. Les conventions ou accords collectifs sont source de progrès social. c. La négociation collective au niveau national : les accords Les organisations patronale (MEDEF, CGPME…) et les principales centrales représentatives des salariés au niveau national (CGT, CFDT, CGT-FO…) peuvent conclurent des accords nationaux interprofessionnels réglant un problème particulier au niveau national. Ces accords nationaux interprofessionnels sont soumis aux mêmes

Depuis une dizaine d'années et conformément à tous les développements de l'intermédiation financière, la perception et la gestion des risques encourus par les institutions financières ont grandement changé. La maîtrise des risques est devenue un thème central dans la conduite des politiques d'investissement et de développement des établissements financiers. Il a progressivement été intégré par l'ensemble des dispositifs prudentiels internationaux et locaux (Bâle I) jusqu'à s'inscrire au cœur des derniers