Comité central

couverte par un accord de branche étendu prévoyant cette possibilité, les représentants élus du personnel au comité d’entreprise ou , à défaut, les déléguée du personnel peuvent négocier et conclure des accords collectifs de travail sur des mesures dont la mise en œuvre est subordonnée par la loi à un accord collectif à l’exception des accords sur les modalités de consultation et d’information du comité d’entreprise en cas de licenciement économique de 10 salariés et plus. L’employeur doit par ailleurs informer

entreprises comme plus spécifiquement des professionnels de l’intermédiation financière. En effet, tant l’acclimatation des normes comptables internationales (IAS ou IFRS) en Europe dès 2005, que le raffinement progressif des documents consultatifs du Comité de Bâle, deuxième du nom, au sujet de la réforme du ratio de solvabilité bancaire, participent de l’accompagnement de la mondialisation des transactions financières. Force est aujourd’hui de reconnaître que la Tour de Babel comptable, où chacun des

document. Plan cancer 2009-2013 − Rapport d’étape – Juin 2011  4 La gouvernance du Plan cancer 2009-2013  Un comité de pilotage interministériel Le pilotage de la mise en œuvre du Plan cancer 2009-2013 est assuré par le comité de pilotage interministériel, présidé par le directeur général de la santé et composé de l’ensemble des directions d’administration centrale impliquées (DGRI, DGOS, DSS, DGCS, DGT, DGTPE), de l’Assurance maladie, du Collectif interassociatif de la santé, de la Ligue

l’entreprise. Le délégué syndical peut également être amené à négocier et à signer le protocole préélectoral en vue de la mise en place des élections des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise. Ses fonctions ne peuvent se subsister à celles des délégués du personnel ou membres de comité d'entreprise qui ont pour mission de représenter le personnel et de défendre ses réclamations, individuelles ou collectives, devant l'employeur. Ceux-ci sont obligatoires dans tous les établissements

travail des salariés ; | |-Proposer des suggestions sur l’organisation générale de l’entreprise, notamment en matière de sécurité ; | |-Etre consulté, en absence de comité d’entreprise, sur les licenciements. | |

mobilisation est renforcée par les actions des organisations communautaires de base, notamment le groupement and farlu liguey, mues, par leur engagement en faveur de la réduction de la pauvreté au cœur de laquelle, la protection des enfants occupe une place centrale. Cette option en faveur du développement de l’esprit communautaire pose l’élargissement de l appui /accompagnement aux couches vulnérables, dans les banlieues de la commune de Thiès. Dans ce sens, le groupement, se propose

européen des droits de l’homme) ferait office de tribunal de première instance et serait composé de 47 juges. Il a pour fonction première de « trancher le litige ». Schématiquement, ses formations et ses compétences seraient les suivantes : – Un comité de filtrage composé de juristes du greffe sous la présidence d’un juge : il écarte les requêtes manifestement irrecevables ; se prononce sur la recevabilité des requêtes ne soulevant pas de difficultés ; oriente les requêtes recevables, prima facie

de meilleure qualité D’où la nécessité de mettre l’accent sur l’organisation, la recherche de synergie, la bonne gestion de l’information, la coopération pour maximiser la contribution de chacune des parties prenantes. Un comité de pilotage national sera formé. Ce comité de pilotage qui permettra une meilleure coordination des activités sera composé des acteurs principaux de la mise en œuvre. Une cellule de suivi et évaluations des activités sera également constituée. Cette cellule aura pour

Cette définition recouvre notamment les erreurs humaines, les fraudes et malveillances, les défaillances des systèmes d'information, les problèmes liés à la gestion du personnel, les litiges commerciaux, les accidents, incendies, inondations. Le Comité de Bâle a retenu une classification qui institue sept catégories d'évènements1 liés à ce risque : 1. Fraude interne : par exemple, informations inexactes sur les positions, falsifications, vol commis par un employé et délit d’initié d’un employé

Recommandations de bonnes pratiques professionnelles Elaboration, rédaction et animation du projet d’ établissement ou de service Ce document a reçu l’avis favorable du Comité d’orientation stratégique et du Conseil scientifique de l’Anesm. Décembre 2009 7 1. Introduction 8 2. La méthode d’élaboration 9 3. Définitions et finalités du projet d’établissement ou de service 10 3.1 Définitions 10 3.2 Les finalités du projet d’établissement ou de service