Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

stabilité du système bancaire et de garantir la protection de la clientèle, des épargnants et des tiers. Cette volonté explique que l’accomplissement des opérations de banque soit en principe réservé aux établissements de crédit ayant reçu l’agrément du Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI). À travers cet agrément, c’est le monopole bancaire tout entier que l’on cherche à préserver. C’est là une préoccupation nationale et plus largement une préoccupation communautaire

et bale II : 3- l’adoption des IFRS par les banques Maroc : 4- les produits alternatifs financiers au Maroc : Introduction : La modernisation du cadre juridique de l’activité bancaire au Maroc est aujourd’hui au coeur de l’actualité financière de notre pays, puisque deux importants projets relatifs respectivement à la Loi Bancaire et aux Statuts de Bank Al-Maghrib seront incessamment présentés au Parlement et devraient être approuvés assez rapidement, il convient de souligner que le processus

formes dans lesquelles sont passés les marchés de travaux, de fournitures et de services pour le compte des Régions, des Préfectures, des Provinces et des Communes. » Introduction Particularité : Principe de l’unicité de la Réglementation des MP L’unicité de la réglementation en matière de marchés publics. 1- L’harmonisation et la normalisation du processus d’achat public pour l’ensemble des acteurs notamment, pour les entreprises candidates à la commande publique. 2- Permettre à l’entreprise candidate

et sœurs, RACHID, MERYEM, LEILA, LATIFA, NAIMA, FOUAD, et ABDELHAK. 6 Risque opérationnel : Cas BMCE-BANK 2007-2008 7 Risque opérationnel : Cas BMCE-BANK 2007-2008 Les établissements de crédits marocains imprégnés de la réglementation internationale sont-ils capable de répondre aux normes bâloises tout en gardant leurs équilibres et leur savoir faire ? « Gestion du risque opérationnel : Sécuriser sans perdre le savoir-faire » Il n’y a pas si longtemps, les banques marocaines

de la nécessité d’étendre en conséquence au domaine économique la solidarité qui les lie déjà sur le plan monétaire, • Affirmant la nécessité de favoriser le développement économique et social des Etats membres, grâce à l’harmonisation de leurs législations, à l’unification de leurs marchés intérieurs et à la mise en œuvre de politiques sectorielles communes dans les secteurs essentiels de leurs économies. • Reconnaissant l’interdépendance de leurs politiques économiques et la nécessité d’assurer

les opérations nécessaires pour assurer le passage des marchandises audelà des frontières. Il fait donc recours à un intermédiaire qu’il charge de le remplacer, cet intermédiaire est le transitaire. 2 Le terme transitaire ne figure pas ni dans la législation française ni Algérienne C’est une appellation recouvrant différents types d’activités que cet intermédiaire peut les accomplir Les deux parlent du commissionnaire en douane. A l’origine le transitaire est tenu comme son nom l’indique de réaliser

emprunteur sur un engagement de remboursement de la dette (obligations, prêts bancaires, créances commerciales, ...) qu'il à contracté. Ce type de risque est sans doute le plus important de tous les risques auxquels sont exposées les institutions financières, dans la mesure où il met le plus en cause la survie de l'organisation. Il résulte à la fois des facteurs liés à la santé de l'économie (récession/expansion) et des facteurs spécifiques aux emprunteurs. En outre ce genre de risque lié au crédit

sociétés d'État sont créées au profit de la nation et dotés de mandats axés sur la prestation de services à l'État et à sa population. Ces services se rangent dans différentes catégories : biens ou services essentiels; développement économique; réglementation des industries dangereuses ou risquées; promotion de l'unité nationale et d'un sentiment d'appartenance. Au cours des dernières années, les sociétés d'État ont créé un nombre croissant d'emplois pour les Canadiens. 3. Caractéristiques communes

Ces titres de créance se traduisent en instruments financiers par les effets de la négociabilité en obligations cf. L 211-1 du Code Monétaire et Financier. 2. Emission des titres de capital que sont les actions et qui ont deux contre parties, financière (dividendes et bonis de liquidation) et politique. 3. Marché d’échanges, de swaps, qui permet à des investisseurs d’acheter ou de vendre des devises étrangères ou échanger leur position dans un contrat déterminé. L’ensemble de ces produits

supervision bancaire européenne et financière. INTRO La crise financière de 2007/2008 a révélé les carences du mécanisme de surveillance financière existant au sein de l’Union européenne en matière de coopération, de coordination et de cohérence dans l’application des législations au sein des établissements financiers de l’Union européenne. Pour corriger ces faiblesses, le parlement européen et le conseil ont mis en place un système européen de supervision financière dont le but est de construire