Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

JAI 1 Plan • • • • • • • • • • • • • • • • • Introduction générale Risques assurables et mutualisation des risques Historique de l’assurance Le cadre juridique : code d’assurance Le cadre institutionnel : DAPS, Comité consultatif, Fédération. Définition de l’assurance Le contrat d’assurance : obligations des assureurs et des assurés Fonctionnement de l’assurance : inversion du cycle, techniques actuarielles et provisions techniques Primes et indemnités d’assurance

l’acte unique. Procédure de codécision Elle se fonde sur le principe de parité qui veut que le parlement et le conseil soient placés sur un pied d’égalité. Les deux institutions peuvent amender les textes et aucune des deux ne peut adopter la législation sans l’assentiment de l’autre. Cette procédure a considérablement renforcé le pouvoir législatif du parlement européen. Elle constitue aujourd’hui la principale procédure de décision relevant de la méthode communautaire. Elle concerne 43 domaines

Economic & Policy Consulting Bâle II – étape importante de la réglementation bancaire Economic Briefing N° 36 Sommaire Résumé 1. 1.1 1.2 1.3 Grandes lignes de Bâle II Introduction Structure de Bâle II Focus sur la dotation en fonds propres pour les risques de crédit – l’approche standardisée 1.4 L’approche NI 1.5 Techniques de réduction des risques de crédit 2. 2.1 2.2 2.3 2.4 Répercussions Introduction Intensification de la gestion des risques Focus sur le rating Modification des exigences

du personnel II/ Législation marocaine du travail III/ Bilan analytique du nouveau code de travail marocain A- Etat des lieux de l’application du nouveau code de travail : a- L’application du code sur le terrain b- Le nouveau rôle de l’inspecteur du travail B- Analyse concrète du code de travail marocain : a- Questions relatives au droit syndical b- Les effets de la notion de flexibilité de l’emploi Conclusion INTRODUCTION Depuis longtemps, la législation du travail au Maroc

caractérisent les ministères : * Ils permettent à l’Etat d’agir et fonctionner. Les ministères ont la particularité de ne pas avoir de personnalité juridique. Quand ils agissent c’est au nom de l’Etat. Les ministères sont caractérisés pas une autonomie financière et disposent de services distincts. Ils sont quand même formés de personnel administratif. * Le caractère variable du nombre de ministères. Selon le gouvernement, la situation,… il peut y avoir plus ou moins de ministères. Une liste de base

produits traités ou les types de clientèle. Au sein de chaque établissement, chaque grand métier, banque de marché mais aussi banque de détail, doit considérer les conséquences de la directive MIF sur son organisation et son activité. De toutes les législations adoptées ces cinq dernières années dans le secteur des services financiers, cette nouvelle directive est probablement celle qui aura les plus sérieuses conséquences. Pour la France en particulier, elle constitue une véritable révolution puisqu’elle

de la nécessité d'étendre en conséquence au domaine économique la solidarité qui les lie déjà sur le plan monétaire, - Affirmant la nécessité de favoriser le développement économique et social des Etats membres, grâce à l'harmonisation de leurs législations, à l'unification de leurs marchés intérieurs et à la mise en oeuvre de politiques sectorielles communes dans les secteurs essentiels de leurs économies, - Reconnaissant l'interdépendance de leurs politiques économiques et la nécessité d'assurer

physique ou morale, de droit public ou privé, belge ou étrangère, dans les conditions définies par la législation et la réglementation applicables aux banques; d'effectuer ou céder toutes prises de participations dans toute société ou tout groupement, créés ou à créer, et qu'elle qu'en soit la forme; d'exercer, à titre habituel, toutes activités non bancaires dans le respect de la réglementation applicable aux banques; d'exercer l'activité de courtage et notamment le courtage d'assurances; l'accomplissement

Economic & Policy Consulting Bâle II – étape importante de la réglementation bancaire Economic Briefing N° 36 Sommaire Résumé 3 1. 1.1 1.2 1.3 4 4 5 Grandes lignes de Bâle II Introduction Structure de Bâle II Focus sur la dotation en fonds propres pour les risques de crédit – l’approche standardisée 1.4 L’approche NI 1.5 Techniques de réduction des risques de crédit 2. 2.1 2.2 2.3 2.4 Responsable de la série Economic Briefing Cesare Ravara, téléphone +41

L’impact de la Titrisation sur le Système bancaire marocain La problématique : La titrisation est une technique d'ingénierie financière, consiste à transformer certaines créances bancaires illiquides en titres liquides et négociables, représentant ainsi une innovation majeure du système financier international. En d'autres termes, la titrisation a donné naissance à une gamme d'instruments de dette qui élargit la gamme d'instruments négociables à la disposition des investisseurs. Attirés par