Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

externalités positives liées à l’émission de monnaie et au bon fonctionnement du système de paiement, mais aussi des externalités négatives associées aux faillites bancaires. Il suffit juste de se rappeler les récents bouleversements qu’à connu la sphère financière et parmi eux : faillites du fonds LTCM et la de banque BARINGS, attaque terroriste du World Trade Center, pratiques frauduleuses d’Enron/ Worlcom, pertes chiffrées en milliards de Dollars chez All-First Bank, l’affaire EL KHALIFA qui a fait perdre

Introduction de préoccupations Social A partir des années trente la fonction se développe, avec l’introduction de préoccupation relative aux conditions de travail, et à l’implication des salariés. C’est une période qui correspond au développement de la législation social Quelques dates : * 1936 = Accord de Matignan ; 1er congés payés ; semaines de 40 heures ; convention collectives * 1946 Droit de grève, droit syndical inscrit dans la constitution * 1968 accords de Grenelle (4eme semaines

alertées des difficultés des banques et de leur possible faillite. En 2008 défaillance complète dans le système de surveillance de la BC, moyens insuffisant pour alerter des risques de solvabilité. Les autorités de la BC doivent produire une réglementation (accréditation : réserves obligatoires, qui peut-être banquier) et définir une surveillance (construire des ratio prudentiels, on commence à tirer la sonnette d'alarme quand les ratio ne sont pas satisfaisant). Dans les actifs des Banques on

référentiel OHADA. Chapitre 1 : Champ d'application et fonctionnement des normes adaptées par l'espace ohada. 1- Présentation des grandes lignes du SYSCOHADA 1.1 Historique du SYSCOHADA 2 Changements dans la réglementation comptable et fiscale 2.1 Changements dans la réglementation comptable 3 Correction d'erreur Chapitre 2: Les convergences et divergences entre les normes IAS/IFRS et celles du référentiel OHADA. Chapitre 3 : Recommandation pour une harmonisation plus dynamique Conclusion

consultation du livre blanc, où en sommes-nous de la mise en œuvre des quatre grands domaines piliers de l’amélioration de la gouvernance européenne ? 1 Accroître la participation des acteurs / Etablir de meilleures politiques, de meilleures réglementations et de meilleurs résultats / Contribuer à la gouvernance mondiale / Recentrer les politiques et les institutions. 2 Avant de commencer notre analyse vis – à – vis du rapport, des récentes informations officielles du site web EUROPA et du

comptable internationale : historique, évolution et parties prenantes 1. La normalisation comptable internationale et son évolution  2. Les organisations nationales et internationales chargées de la normalisation comptable 3. Le Comité des normes comptables internationales (IASB) Chapitre II : la mise en place et l’application des normes IFRS en Europe 1. La normalisation en Europe Continentale  2. La nécessité d’unifier les règles comptables au niveau international 

effets préjudiciables. Pollupostage Le problème n’est pas abordé de manière unifiée et coordonnée. • Il n’existe ni consensus mondial sur la définition du pollupostage ni mécanisme mondial permettant d’y faire face ni moyen de rendre efficaces les législations nationales en la matière. Toutefois un nombre croissant d’accords bilatéraux et multilatéraux sont conclus entre les pays en vue de faire appliquer les lois nationales contre le pollupostage, de partager les pratiques optimales et de coopérer à

l’éventail des domaines se prêtant à la normalisation s’est élargi aux systèmes de management, aux services et aux technologies nouvelles qui n’existaient pas dans la seconde moitié du 20 e siècle. Les normes viennent de plus en plus à l’appui de la réglementation technique et traitent de technologies en évolution rapide et de technologies convergentes. En outre, elles sont élaborées pour des groupes de parties prenantes plus diversifiés que ce n’était le cas dans le passé. De nouveaux « produits » normatifs

| | |1. La difficulté de cerner la définition | | |2. La définition officielle du comité de Bâle | | |3. le champ du risque opérationnel | | |4. Quelques

une contribution active aux décisions arrêtées dans le cadre de nombreuses instances européennes et internationales ; • une participation concrète à la vie économique nationale, dans le cadre de ses missions : la stabilité monétaire, la stabilité financière et les autres missions d’intérêt général. La Banque de France a organisé à Paris en février 2007, conjointement avec la BCE, un séminaire réunissant les banques centrales de l’Eurosystème et des pays d’Afrique occidentale et centrale. Cette rencontre