Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

fameux article 5 qui met en place l’assistance mutuelle. L’UEO est intégrée en 2002 à l’Union Européenne. C. La coopération politique et parlementaire Les besoins sont multiples : économie – militaire – humanitaire. 1947 : création du Comité International de Coordination pour une Europe Unie comme étant le résultat d’un certain nombre de mouvements. Son président est Duncan Sandys. Il convoqua du 9 au 11 Mai 1948 à La Haye un Congrès de l’Europe qui réunit environ 800 personnes de 19

conseil de l’UE composé de 2500 fonctionnaires C’est un organisme logistique, là pour incarner la permanence de l’institution, va assurer la navette des actes juridiques, organe avec des fonctions de natures administratives. Le COREPER : désigne le comité des représentants permanents, créé 1965. Conçu pour alléger le travail des ministres qui siègent à l’UE. Deux types de COROPER : le 1er s’occupe de sujet assez technique et le 2nd sujet plus politique. A l’origine deux modes couramment utilisée :

lorsque l’enjeu est une exécution uniforme de mesures : lorsqu’il est nécessaire de parvenir à des conditions uniformes d’exécution. La comitologie Comités dont la commission est entourée pour prendre des décisions : il y en a une centaine. On parle ici uniquement de ceux jouant un rôle au moment de la prise de décision et donc de l’exécution. Ces comités sont un moyen de contrôle du Conseil sur l’exécution par la Commission. Tâches d’exécution du conseil confiée à la Commission de plus en plus : la

DOC2, les règles et usances uniformes de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), etc. La loi bancaire régit les banques et les activités bancaires ainsi que leur contrôle. L'activité bancaire a été régie pour la première fois au Maroc par une législation qui remonte au 31 mars 1943. Ce texte a été revu par la suite en 1967, en 1993 et pour la dernière fois en 2006 en vue de l'adapter à l'évolution du monde des affaires et aux besoins de la société. Cependant la révision de 1993 (la loi bancaire

les états financiers en fonction de l’objectif poursuivi. La cohérence garantit que la superposition hiérarchique des différentes normes ne les met en contradiction ni entre elles, ni avec les principes de base. Aujourd’hui, la comptabilité financière repose sur des cadres conceptuels issus du droit comptable et de la recherche des normalisateurs, le cadre conceptuel a également permis la formalisation d’un ensemble de principes fondamentaux, formant un véritable système de base de la comptabilité

parlementaires, hauts fonctionnaires) en vue de favoriser une issue favorable dans une négociation politique en cours. - Fournir des analyses et de l’expertise aux commissions parlementaires. - Participer à des auditions et des concertations, à des comités d’experts. - Négocier avec les pouvoirs publics et d’autres groupes d’intérêt. - Veille informationnelle : surveiller un secteur de l’action politique pour pouvoir réagir très rapidement dès lors que les intérêts du groupe sont en jeu. Lobbying

termes de représentativité par les élections de ses membres (Suffrage universel direct) La cours des comptes Composées de 28 membres Rôle d’examen de la régularité et la légalité des recettes/dépenses de l’UE Rôle de contrôle de la bonne gestion financière des fonds communautaires (dans le but de traiter une politique sectorielle commune entre les pays) La cours de Justice Composées de 28 juges Institution juridique indépendante qui assure le respect du droit de l’UE dans son interprétation et dans

................................................................................................................ 8 Section 3 : Les services médicaux et la sécurité au travail .................................................................. 9 1-Comités d'hygiène et de sécurité ................................................................................................. 9 2-Les services médicaux du travail ......................................................................................

décisionnel au sein des institutions politiques soient parfaitement maîtrisés Quelques mots sur le lobbying  Défense des intérêts de leurs clients  Un travail de communication à destination des décideurs  Une influence sur les législations techniques Pluralité d’acteurs Ex : le lobbying à Bruxelles Associations professionnelles européennes Associations professionnelles nationales Entreprises Avocats Consultants en affaire européenne Syndicats européens Représentants

Hongrois. Les critères donnés peuvent fortement aider les entreprises Françaises au contact des entreprises Hongroises - Sensibilité des Hongrois aux apparences, à la présentation, politesse et ponctualité - Esprit de partenariat - Respect des législations, de la parole donnée - Transparence des informations D’après une fiche du marché de la Hongrie effectuée par la Chambre de Commerce et d’Industrie des Pays de la Loire, il est essentiel de respecter ces critères décisifs pour aboutir à la réussite