Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Introduction Créée le 10 janvier 1994 par le Traité de Dakar, l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) se fixe un certain nombre d’objectifs fondamentaux dont en particulier le renforcement de la compétitivité des activités économiques et financières de ses États membres1 dans le cadre d’un marché ouvert et concurrentiel et d’un environnement juridique rationalisé et harmonisé2. Cet objectif est poursuivi en relation avec la création d’un marché commun basé entre autres sur la libre circulation

de comité d’entreprise Source : Directe Aquitaine (internet) Le CHSCT Existe-t-il un CHSCT au sein de l’entreprise :  Oui  Non Si non, pourquoi ? C’est la même chose que pour les délégués du personnel, ce réseau est beaucoup trop petit pour avoir un CHSCT. Indiquer la composition d’un CHSCT. L’employeur ou son représentant assume la présidence La délégation du personnel sont les membres (salariés de l’entreprise) sont désignés pour 2 ans (Mandat renouvelable) A titre consultatif, le

augmentation des agrégats monétaires. M = B + D (masse monétaire= billets + dépôts) Conversion monétaire =/= création monétaire dépôt de billets à la banque, les billets sont convertis en monnaie scripturale Les opérations entre institutions financières ne donnent pas lieu à des créations monétaires. Le pouvoir de création monétaire appartient au secteur bancaire. L’initiative de la création monétaire est partagée entre : · Le secteur bancaire (en période de récession, prêts à des taux avantageux)

de pensée Différents acteurs PARTIE II : Les règles Conventions collectives Définition Par secteur et dans le monde PARTIE III : Les institutions représentatives A - Représentant élus Déléguée du personnel Comité d’entreprise Comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail B - Représentant syndicaux La section syndicale d’entreprise Délégués syndicaux Représentant syndicaux au CE PARTIE IV : Les conflits Conflit majeur : La Grève

à SOLEIL 6 II – SOLEIL : la source de lumière française 7 La gouvernance de SOLEIL 7 I – La société civile, ses organes et les comités consultatifs qui la conseillent 7 1  Le conseil dont le calendrier budgétaire rythme les réunions 7 2  Le directeur général, gérant de la société 7 3  Les comités externes à SOLEIL regroupant des experts scientifiques, des représentants des actionnaires ou des financeurs conseillent la société 7 II –

Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU). Le premier Accord TIR a été conclu en 1949 entre un petit nombre de pays européens. Le succès de ce système limité a conduit à la négociation de la Convention TIR adoptée en 1959 par le Comité des transports intérieurs de la CEEONU et entrée en vigueur en 1960. Cette première Convention a été révisée en 1975 pour tenir compte des enseignements tirés du fonctionnement du système et pour tenir compte des progrès techniques, des changements

moyen de ressources d’Etat (texte de la CDEAO) peuvent revêtir plusieurs formes : prêts à taux préférentiel, allégements fiscaux, exonérations diverses. Elles peuvent consister en une subvention, celle-ci devant être considérée comme la contribution financière ou « la somme versée par la puissance publique à une unité économique ou à un groupement d’unités (région, branche, secteur etc.) dans un but social ou économique. Ainsi les pays de l’Afrique de l’Ouest n’échappent pas à la règle. Ils interviennent

européenne: la voix des État membres La Commission européenne: la défense de l’intérêt commun La Cour de justice: le respect du droit La Cour des comptes européenne: la bonne utilisation de l’argent Le Comité économique et social européen: la voix de la société civile Le Comité des régions: la voix des autorités régionales et locales La Banque européenne d’investissement: le financement du développement économique La Banque centrale européenne: la gestion de l’euro Le médiateur

réservation d ti dynamique i Chapitre 8 ET SUSPENSIONS DE 5 LES FONCTIONS DES AUTORITÉS DE RÉGULATION 5.1 EURONEXT 5.2 L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS (AMF) 5.3 LE COMITÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET DES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT (CECEI) 5.4 LE COMITÉ CONSULTATIF DE LA LÉGISLATION ET DE LA RÉGLEMENTATION FINANCIÈRE (CCLF) 5.5 LA COMMISSION BANCAIRE LES SUSPENSIONS DE COTATION 4 4.1 4.2 UN COMPLÉMENT DE LIQUIDITÉ LE MARCHÉ DES BLOCS LES CONTRATS DE LIQUIDITÉ 4.2.1 Le contrat

Bibliographie……………………………………………………………………………....63 Wébographie………………………………………………………………………………64 Table des matières………………………………………………………………………..65 Synthèse Le nouvel accord de Bâle impose une exigence minimale de fonds propres pour toutes les opérations bancaires et financières qui présentent un risque, en fixant un ratio de solvabilité ( MC Donough) qui tient compte en plus de risque de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel. Afin d’atténuer ces trois risques, trois méthodes de calcul des exigences en