Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

19/03/10 Def: les banques sont des institutions financières faisant des opérations de banque telles que définies par la loi et qui sont soumises aux dispositions législatives et règlementaires correspondantes. les crédits que distribue le secteur bancaire, assurent l'expression et l'orientation de l'économie. les banques jouent un rôle important d'intermédiaire dans les paiements. Ainsi, la monnaie scripturale occupe une place plus importante que la monnaie manuelle. l'activité bancaire revêt

instituts de recherche, les organisations non gouvernementales et le secteur privé. Pour plus d'informations sur le GWP et pour avoir accès au manuel " Catalyser le changement ", aux Notes Politiques et Techniques et aux Background Papers du Comité Technique du GWP, vous pouvez consulter le site Internet : www.gwpforum.org. Le Réseau international des organismes de bassin (RIOB), créé en 1994, est un réseau international qui soutient la mise en œuvre de la gestion intégrée des ressources

par exemple. • Les sources professionnelles. Jusqu’en 2003, la réglementation bancaire émanait en grande partie du comité de la réglementation bancaire, autrefois nommé comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF) qui était une autorité de contrôle. Ce comité fixait la base des dispositions de la loi et des décrets d’application sur les conditions d’exercice de l’activité bancaire. La loi de sécurité financière du 1er aout 2003, a transféré au ministère de l’économie le pouvoir

_ ____________ L’impact des normes IFRS sur les entreprises françaises et leur information financière. Présenté par :…….....................................BIRANE GUEYE Master 2 ISEG FINANCE Spécialité :…Audit et Expertise Promotion :………………………………2008 Directeur de Mémoire :…………………STEPHANE MICHEL SOMMAIRE 1 L’impact des normes IFRS sur les entreprises françaises et leur information financière. ELHADJI BIRANE GUEYE MASTER : AUDIT ET EXPERTISE-Institut Supérieur Européen de Gestion (ISEG)-14

..................................................................... 29 II.2.2. Le cadre réglementaire: La loi 18-97 ........................................................................................................ 29 II.2.3. Analyse financière des IMF au Maroc ....................................................................................................... 30 II.2.3. Les acteurs de la microfinance au Maroc .......................................................................

rafarinMise en place du système de l’expérimentation  permet aux différentes collectivités decentralisé vont pouvoir faire des actions sur leurs territoires et donc déroger aux lois et expérimenter des règles différentes. La C° reconnait l’autonomie financière aux collectivités locales et leur assure des ressources suffisantes pr exercer … ==> introduit des éléments de démocratie directe, comme par exemple possibilité de procéder à un référendum local. Conflit entre décontraction et décentralisation

l’attributaire ……………………………………………… 39 1-6-1-2-Les obligations de l’administration ………………………………………….. 41 1-6-2-Les garanties accordées à l’administration dans le cadre de l’exécution des marchés………………………………………………………………………………. 41 1-6-2-1- Les garanties financières ……………………………………………………… 41 1-6-2-2- Le pouvoir de sanctions ………………………………………………………42 1-6-2-3- Le pouvoir de contrôle et de direction ………………………………………43 1-6-3- Les aménagements contractuels …………………………………………………43 1-6-3-1- La modification des marchés …………………………………………………43

..................................................................................... 7 2ème chapitre : L’intégrité dans un contexte marocain ............................................................................... 11 A. Panorama de la réglementation sur les marchés publics de 2007...................................................... 12 B. Le système de marchés publics au Maroc : Forces et faiblesses ....................................................... 15 Conclusion ..................

l’attributaire ……………………………………………… 39 1-6-1-2-Les obligations de l’administration ………………………………………….. 41 1-6-2-Les garanties accordées à l’administration dans le cadre de l’exécution des marchés………………………………………………………………………………. 41 1-6-2-1- Les garanties financières ……………………………………………………… 41 1-6-2-2- Le pouvoir de sanctions ………………………………………………………42 1-6-2-3- Le pouvoir de contrôle et de direction ………………………………………43 1-6-3- Les aménagements contractuels …………………………………………………43 1-6-3-1- La modification des marchés …………………………………………………43

européen et du Conseil du 24 octobre 2006 établissant un programme communautaire pour l’emploi et la solidarité sociale - Progress, JO L 315 du 15.11.2006 2 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Un agenda social renouvelé: opportunités, accès et solidarité dans l’Europe du XXIe siècle, COM/2008/0412 final du 2.7.2008. Progress a pour mission de renforcer la contribution de l’Union aux engagements pris