Comité de Bâle

l’art 2 l’art.2 • Définition activités bancaire & financière • Renforcement des mécanismes de contrôle: Comité d’audit et commissariat aux comptes • Protection des déposants Dispositions légales bancaires Loi du 2 mai 2006 portant amendement t t d t de la loi du 10 juillet 2001 • • • • • Réponse écrite aux réclamations et demandes de crédit Médiation bancaire Institution du comité exécutif Instauration d’un système I t ti d’ tè de contrôle de conformité Etablissement d une d’une convention

qu’avec les fonds propres disponibles. 9. La Banque entretient et développe de façon continue sa culture et ses compétences en matière de gestion des risques. Elle s’oriente en particulier sur les pratiques de référence et les recommandations du Comité de Bâle. 10. La Banque veut maîtriser elle-même l’ensemble des techniques de gestion des risques qu’elle utilise. Rapport annuel 2009 145 1.3 Structure des risques La Banque surveille quatre catégories de risques pour l’ensemble de ses activités

dispositifs de secours, la préparation à la crise et sa gestion. Autre organisme responsable d’une règlementation internationale, le comité de Bâle est un forum où sont traités régulièrement des sujets relatifs à la supervision bancaire. L’organisme met en place des accords de règlementation bancaire appelés « accords de Bâle ». Les prochains accords de Bâle III par exemple, devront mettre en place un ratio de liquidité pour les banques internationales, réviser la couverture de certains risques

contrôles sont exercés aussi bien en externe qu’en interne par les autorités de tutelle. On distingue plusieurs organes de règlementation et de contrôle : * Le CCLRF (Comité Consultatif de la Législation et de la Règlementation Financière) assiste le Ministère de l’Economie dans l’exercice du pouvoir règlementaire. Ce comité a pour mission de donner un avis sur tous les projets de texte. * La Commission bancaire est chargée de contrôler le respect par les établissements de crédit des dispositions

Indéterminée Thème : Risques opérationnels Personnes à contacter : MM Lagsimi / Rachek (internes 8621 / 4155) LE DIRECTEUR FINANCIER SOMMAIRE I.Contexte : Bâle II • BAM • SG France II. Définition et classification des risques opérationnels II.1. Définition II.2. Classification et périmètre III. Identification des risques opérationnels III.1. Réclamation

place dans les AMC Définition et objectif du C.I Principes fondamentaux du C.I Obligation de disposer du C.I Architecture du dispositif du C.I Obligation stricte de documentation et d’information Les risques à couvrir par le C.I 2. Réglementation Bâle 2 et risques opérationnels Focus sur les risques opérationnels Approche de couverture des risques 3. Cartographie des risques Objectifs et attentes Définition de la cartographie des risques Utilisateurs de la cartographie Les fondements de l’approche

l’ampleur du problème, plusieurs organisations internationales et régionales se sont organisées pour contrarier ce phénomène qui guette la communauté internationale. Les premières initiatives remontent à 1988. En fait à la fin de cette année, le comité de Bâle a publié sa déclaration relative à la « Prévention de l’utilisation du système bancaire pour le blanchiment de fonds d’origine criminelle », une première tentative qui repose essentiellement sur quatre principes fondamentaux à savoir :

L’accord de Bâle Dans les années 80, les banques internationales exprimèrent leur inquiétude au regard de la croissance rapide des risques hors bilan, qui venait s'ajouter aux problèmes des prêts aux pays du tiers monde. C'est ainsi qu'elles se sont regroupées en pool pour développer des règles et normes en vue d'assainir le système bancaire. Ces réflexions se tiennent à l'intérieur d'un comité constitué de banques centrales et d'autorités de contrôle bancaire internationales à Bâle. Les dispositions

en œuvre la réglementation dite « de Bâle 3 », établie en 2010 par le comité de Bâle. Ce comité réunit les représentants des banques centrales et les régulateurs de 27 pays. Bâle 3 définit de nouvelles normes de solvabilité et de liquidité pour les banques. Les régulateurs ont également prévu des dispositions particulières pour les établissements d’importance dite systémique, ceux dont la défaillance pourrait entraîner un effet domino. Les points clefs de Bâle 3 : disposer de fonds propres de meilleure

de Bâle. Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, créé par les gouverneurs des banques centrales des pays du Groupe des Dix à la fin de 1974, regroupe des banques centrales et des organismes de réglementation et de surveillance bancaires des principaux pays industrialisés (Belgique, Canada, France, Allemagne, Italie, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni et États-Unis) dont les représentants se rencontrent à la Banque des règlements internationaux (BRI) à Bâle pour