Comité de Bâle

nouveaux produits financiers n’est pas juste un problème de compétences et ne concerne pas uniquement les utilisateurs finaux. Cette sophistication introduit en effet deux nouveaux types de risques : le risque opérationnel et le risque de modèle. Le comité de Bâle définit le risque opérationnel comme le « risque de pertes provenant de processus internes inadéquats ou défaillants, de personnes et systèmes ou d’événements externes ». En quoi les nouveaux instruments financiers augmentent-ils le risque opérationnel

droit interne les engagements internationaux pris en vertu des conventions bilatérales et multilatérales qu'il a ratifiées, les recommandations du GAFI et du Comité de Bâle sur le devoir de vigilance à l'égard de la clientèle ainsi que les dispositions pertinentes des résolutions du Conseil de Sécurité au groupe de travail du Comité de Bâle, initiateur d'un document intitulé « Customer Due Diligence For Banks » (Règles bancaires relatives au suivi de la clientèle), diffusé en octobre 2001, et dont

vecteur de contagion d’une défaillance d’un de ces fonds, soit directement, au travers du risque de crédit, soit indirectement, via l’impact de leurs réactions sur le marché. C’est la raison pour laquelle le document publié en 1999 par le Comité de Bâle mettait l’accent sur les saines pratiques en matière d’interactions des banques avec les institutions à fort effet de levier dans six domaines ayant principalement trait au contrôle interne : des procédures claires en matière de relations avec

seconde partie : A l’ origine de ses moyens se trouve les banques centrales qui se sont organisées depuis 1974 pour favoriser l’harmonisation des règles et contrôle des opérations bancaires. Normes de gestion Bâle II Ces normes de gestion sont maintenant appelées sous le nom de Bâle II elle repose sur trois piliers : * Pilier 1 : L’exigence minimale de fonds propres doit couvrir le risque opérationnel, le risque de crédit et les risques du marché. Notion du ratio de solvabilité : qui établit

fait les grandes sociétés américaines n’ont pas provisionné les fonds de retraite de leurs employés car les plus-values sur actifs étaient enregistrées en bénéfice. Or en période de baisse, les banques qui ont l’obligation de respecter la règle de Bâle II sont tenues de maintenir un ratio de fonds propres, d’autant plus élevé qu’elles détiennent des titres qualifiés de risqués par les agences de notation. Donc lorsqu’elles ne peuvent plus augmenter leurs fonds propres, elles n’auraient plus d’autres

SOURCES INTERNATIONALES Les sources internationales sont diverses. Elles concernent à la fois la surveillance des établissements de crédit et les opérations bancaires. La surveillance des établissements de crédit fait l’objet d’études menées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Créé en 1974 par les gouverneurs des banques centrales des pays du Groupe des dix – dit G10 – et fonctionnant sans aucun formalisme auprès de la Banque des Règlements Internationaux (BRI), il regroupe les représentants

de manière substantielle le Code monétaire et financier. Elle fusionne les autorités de contrôle des marchés financiers en un régulateur unique, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Elle crée aussi le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF) et le Comité consultatif du secteur financier (CCSF). La loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie favorise le renforcement de la compétitivité de la place financière française. L'ordonnance du 21 janvier 2010

Populaire, et d’une instance fédératrice : le Comité Directeur du CPM. C. Organisation : [pic] ➢ Le comité directeur : Le Comité Directeur comprend : ✓ Cinq Présidents des Conseils de Surveillance des Banques Populaires Régionales élus par leurs pairs, ✓ Cinq représentants du Conseil d'Administration de la Banque Centrale Populaire, nommés par le dit Conseil. ✓ Le Président du Comité Directeur est élu parmi les membres du dit Comité et sa nomination est ratifiée par le Ministre

les banques spécialisées (d‘affaires et de crédit à moyen et long terme). 150 milliards de LL pour les banques islamiques. 23 Ratio de solvabilité minimum : En conformité avec l'Accord de Bâle II. Actuellement, les banques se préparent à appliquer de manière encore plus rigoureuse les critères de Bâle III, et comme suit: le Ratio actions ordinaires sur actifs pondérés doit atteindre 5% et 8% à fin 2012 et fin 2015 respectivement, et le Ratio Fonds propres de base, 8 et 10% et le ratio total

risques………………………………… 3.3 Les moyens de maîtrise des risques…………………………………... 3.3.1 Risque de crédit……………………………………………… 3.3.2 Risque de marché …………………………………………… 3.3.3 Risque opérationnel…………………………………………. 3.4 Le ratio Cooke………………………………………………………. 3.5 Le ratio McDounough « Bâle II » …………………………………… Mastère Spécialisé Auditing, Management Accounting and Information System 8 Thèse Professionnelle 2005 - 2006 ! " $ # % Page 44 Page 45 Page 47 Page 48 Page 48 Page 49 Page 50 Page 58 Page 60 Page 61 Page