Comité de Bâle

environnement : - Diversification du paysage financier - Evolution du cadre légal applicable aux sociétés *Nécessité d’adapter la réglementation aux nouvelles normes bancaires internationales notamment les 25 principes fondamentaux du comité de Bâle pour un contrôle bancaire efficace particulièrement, - Autonomie des organes de supervision et clarification de leur responsabilité - Pouvoir des autorités de supervision *Nécessité de renforcer la supervision et le contrôle du

réglementation bancaire…………………………………………………………… 3.1 De Bâle I à Bâle II : Histoire de la réglementation ……………………………………………………………. 3.2 Le nouvel accord de Bâle : Bâle II ……………………………………………………………………………………… 3.2.1 Les grands principes de l’accord de Bâle II…………………………………………………………... 3.3 Vers Bâle III et autres solutions ………………………………………………………………………………......... 3.3.1 Les accords de Bâle III ……………………………………………………………………………………………………. 3.3.2  Les limites de Bâle III……………………………………………………………………………………………………...

marocaine du commerce et de l'industrie BPR Banque centrale régionale BVC Bourse des valeurs de Casablanca CDEC Commission de discipline des établissements de crédit CDM Crédit du Maroc CDVM Conseil déontologique des valeurs mobilières CEC Comité des établissements de crédit CIH Crédit immobilier et Hôtelier CNEC Commission nationale électorale comorienne CPM Crédit populaire du Maroc GPBM Groupement des banques du Maroc OPCVM Organismes de placement collectif des valeurs mobilières

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Document soumis à consultation Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres Pour commentaires jusqu’au 31 juillet 2003 Avril 2003 Sommaire Partie 1 : Champ d’application......................................................................................................... A. Introduction ............................................................................................................................ B. Filiales opérant dans les domaines

de liquidité par les banques. Un cadre d’analyse historique et méthodologique du système de régulation La configuration, c’est-à-dire la mission et les principes, des dispositifs de régulation tels que nous les connaissons aujourd’hui, du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) à l’IASB (International Accounting Standards Board) en passant par toutes les institutions nationales, sont intimement liés à l’évolution qu’ont connue le capitalisme, en général, et la finance, en particulier.

son environnement : - Diversification du paysage financier - Evolution du cadre légal applicable aux sociétés *Nécessité d’adapter la réglementation aux nouvelles normes bancaires internationales notamment les 25 principes fondamentaux du comité de Bâle pour un contrôle bancaire efficace particulièrement, - Autonomie des organes de supervision et clarification de leur responsabilité - Pouvoir des autorités de supervision *Nécessité de renforcer la supervision et le contrôle du secteur bancaire

l’avenir » (Vernimmen, 1998, p.162). 3-Les accords de Bâle: L’accord Bâle 1 a été un pivot essentiel dans l’activité de gestion des risques, précisément de risques de crédit. Le comité de Bâle a ainsi mis sur pied un ensemble de réglementations régissant les banques, pour une meilleure régularisation de leurs critères de gestion de risques. Le pivot essentiel de cet accord fut le ratio Cooke qui porte le nom du président de comité de cette période. Le ratio a été opérationnel dès 1988. Le

les AMC ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ Définition et objectif du C.I Principes fondamentaux du C.I Obligation de disposer du C.I Architecture du dispositif du C.I Obligation stricte de documentation et d’information Les risques à couvrir par le C.I 2. Réglementation Bâle 2 et risques opérationnels ¾ ¾ Focus sur les risques opérationnels Approche de couverture des risques 3. Cartographie des risques ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ Juillet 2008 Objectifs et attentes Définition de la cartographie des risques Utilisateurs de la

RISQUES Rapport annuel 2007 153 9. La Banque entretient et développe de façon continue sa culture et ses compétences en matière de gestion des risques. Elle s’oriente en particulier sur les pratiques de référence et les recommandations du Comité de Bâle. 10. La Banque veut maîtriser elle-même l’ensemble des techniques de gestion des risques qu’elle utilise. 1.3 Structure des risques La Banque surveille quatre catégories de risques pour l’ensemble de ses activités : • Le risque stratégique

différents risques rencontrés dans l'activité bancaire. Et la seconde partie examinera la stratégie des banques en matière de gestion des risques opérationnels enfin nous parlerons des normes prudentielles internationales avec le nouvel accord du comité de Bâle Chapitre 1 : Le structure du système financier et la réglementation bancaire : Tous les pays en développement en particulier les pays d’Afrique au sud du SAHARA ont mis en place un système financier dont l’objet est de promouvoir et dynamiser