Comité de protection des personnes

____________ F.H.P. – Direction des Ressources Documentaires 1 A ACT = Appartement de Coordination Thérapeutique ACTP = Allocation Compensatrice Tierce Personne ACTIF = Alliance Contre le Tabac en Ile-de-France AcVc = Accident de la Vie Courante ADE = Acte D’Echographie ADEHPAD = Association des Directeurs d’Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes ADELI = Automatisation DEs LIstes ADEME = Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie ADES = Associations Départementales

l’exécution du contrat de travail - une précaution de police : - un moyen de contrôle patronal : Pas de travail sans présentation du livret. - Un nouveau rythme : - L’interdiction des coalitions ouvrières : Les associations de moins de vingt personnes sont licites, au-delà elles sont délictueuses, sans distinction d’objet. SECTION II – AVENEMENT DE LA LEGISLATION SOCIALE I – LA QUESTION SOCIALE A – La naissance de la question sociale : A partir de 1830 le terme de « socialisme » se répand

conditionnement de nourriture II. DONNEES SYNDICALES Taux de syndicalisation : 54% (1 personne sur 2) => Parmi les plus élevés d’Europe => Principalement des chômeurs et des retraités Nombre de syndiqués : 3,3 millions Taux de couverture des négociations collective : 96% Niveau principal de négociations collectives : National (rare) Représentation sur le lieu de travail : Syndicat et CE (Comité d’entreprise) 2009 : 161 844 jours de grève en Belgique III. PRESENTATION Le

Le comité d'entreprise est l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. L’élection est organisée pendant le temps de travail. Le nombre de personnes dans le comité d’entreprise (CE) varie selon le nombre d’effectif de l’entreprise. Les délégués du personnel et les membres du comité d’entreprise sont élus pour 4 ans. L’élection des délégués du personnel est obligatoire dans tous les établissements employant au moins 11 salariés. Leur nombre varie en fonction de

Corporate governance) COMITÉ DE BÂLE SUR LE CONTRÔLE BANCAIRE, Core principles for effective banking supervision (Basel core principles), Banque des règlements internationaux (BRI), Bâle 1997, www.bis.org (cité: COMITÉ DE BÂLE, Basel core principles) COMITÉ DE BÂLE SUR LE CONTRÔLE BANCAIRE, Framework for internal control systems in banking organisations, Banque des règlements internationaux (BRI), Bâle 1998, www.bis.org (cité: COMITÉ DE BÂLE, Internal control systems) COMITÉ DE BÂLE SUR LE CONTRÔLE

orientation assez novatrice qui rompt avec l’inter gouvernementalisme classique qui est pour une méthode classique entre les Etats. Un *compromis est trouvé en janvier* 1949 : on se met en accord sur la création d’un conseil de l’Europe composé d’un comité ministériel et d’un corps consultatif qui réunirait là des délégués des Parlements. Un traité est rédigé et signé à Londres le 5 mai 1949. Il s’agit du traité portant statut du conseil de l’Europe. C’est donc une nouvelle organisation internationale

intérieur et gouvernance économique en particulier) et aux quelques compétences nouvelles qui lui sont attribuées. Dans ce dernier cas, on peut par exemple noter que les pouvoirs législatifs du Parlement européen portent désormais sur le contrôle des personnes aux frontières, aux dispositions régissant l'accueil et le traitement des demandeurs d'asile, ainsi qu’à la lutte contre l'immigration clandestine. EN MATIÈRE BUDGÉTAIRE : Le Parlement européen se voit reconnaître un droit de décision égal à celui

pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES). georges.gloukoviezoff@ish-lyon.cnrs.fr Remerciements Nous tenons à remercier toutes les personnes qui ont accepté de nous rencontrer et de nous raconter leur expérience des Crédits projet personnel ainsi que, pour les bénéficiaires, des aspects intimes de leurs vies. Nous tenons également à remercier toutes les personnes au sein du Secours Catholique et de ses partenaires bancaires qui ont rendu notre travail plus facile en nous apportant leur aide.

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Synthèse Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants du personnel

la DH est un principe primordial. → Le Comité Veil dans son rapport rendu au Président de la République le 17 décembre 2008 a considéré qu’il s’agissait d’une question cruciale à laquelle devait être portée une attention particulière. → Comité Veil ? Comité de réflexion créé par le Président de la République et présidé par Simone Veil. Avait pour mission de s’interroger sur une éventuelle réforme du P58 et des libertés qu’il contient. → Conclusions de ce Comité d’un point de vue général Prudence :