Comité de protection des personnes

des entreprises sur les marchés est surveillée par des autorités de régulation. Nous étudierons l'impact du comité d'entreprise, des mandataires de justice et des autorités de régulation. I) Le pouvoir de décision et l'ordre public de protection A/ Le comité d’entreprise 1 – Rapide présentation Créés en 1945, les comités d’entreprise sont obligatoires dans les entreprises de 50 salariés et plus - ils sont aujourd'hui 30 000. Ils sont

Paragraphe I : les organes principaux A)le comité des ministres Ce comité est l’instance de décision au conseil de l’europe et c’est un organe intergouvernementale c'est-à-dire composé de ministre en l’occurrence des minitres des affaires etrangeres des etats membres,la présidence du comité des ministres du conseil de l’europe est assurée pour 6 mois a tour de role par les etats membres ,àl’heure actuel et jusqu’au 11 2011 c’est l’etat turc qui en à la charge et au moi de novembre se sera l’ukraine

. . . . . . . . . . . . . . . . . . La Cour des comptes européenne: la bonne utilisation de l’argent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le Comité économique et social européen: la voix de la société civile . . . . . . . . . . . . . . . . . Le Comité des régions: la voix des autorités régionales et locales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La Banque européenne

sous le contrôle de l’OIT Lee SWEPSTON * En 1948, le domaine naissant de la législation internationale des droits de l’homme a connu deux faits marquants: tout d’abord l’adoption par l’OIT de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, puis celle, quelques mois plus tard, de la Déclaration universelle des droits de l’homme1. L’étroite relation qui existait à l’époque entre certains aspects de ces deux textes a été maintenue depuis à travers les procédures

missions d’accueil et d’accompagnement qui lui sont confiées et du projet d’action sociale qu’elle met en œuvre. Le respect des valeurs associatives relève de nos responsabilités, en tant que professionnels, vis-à-vis des enfants, des familles, des personnes accompagnées. Ce livret d’accueil des salariés a été conçu afin de faciliter votre intégration. Nous espérons qu’il répondra aux principales questions que vous pouvez être amené(e) à vous poser. Un « tuteur » a été nommé pour vous. Il (elle)

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (C.P.S.) Appel d’offres ouvert N°08/2008du 29/01/2009 Le présent appel d’offres a pour objet la réalisation d’une étude de faisabilité pour la création d’une école nationale de protection sociale. Le marché qui fera suite au présent appel d’offres sera passé : ENTRE : Le Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle désigné ci-après par le mot « Maître d’Ouvrage », représenté par Monsieur le Secrétaire Général D’UNE PART ET : M.

par la coordination des politiques économiques et la mise en cohérence des politiques budgétaires nationales avec la politique monétaire commune ; c) créer un marché commun fondé sur la libre circulation des biens, des services des capitaux et des personnes ; d) instituer une coordination des politiques sectorielles nationales, mettre en œuvre des actions communes et adopter des politiques communes, notamment dans les domaines suivants : l'agriculture, l'élevage, la pêche, l'industrie, le commerce,

inhérente aux rapports individuels de travail. Historiquement, la première forme d’organisation collective du travail : c’est les corporations. En revanche, les formes de représentations collectives que l’on connait aujourd’hui : délégué d’entreprise, comité du personnel… Sont historiquement classés à la fin de la première et de la 2nd guerre mondiale. SECTION 1 : la naissance du corporatisme, et par extension : du syndicalisme. Pendant le moyen-âge il y avait déjà des corporations : c'est-à-dire

un fort potentiel économique. Son but est de favoriser la coopération économique. Fonctionnement : Conseil de l'OCDE qui rpz les 34 états membres et qui va prendre toutes les décisions par consensus + Secrétariat général (organe administratif) + comités spécialisés pour régler des questions bien précises. OCDE très connu pour sa collecte de statistiques (pour les analyser et en tirer des conséquences : à l'égard de ces statistiques on va établir des recommandations tjr dans le but du développement

titre de leur participation suppose des institutions représentatives (délégués, comité d’entreprise) qui sont élus par élection. - Institutions représentatives = Elues - Organisations syndicales = Désignés Cela suppose une certaine collaboration, coopération entre employeur et les représentants du personnel. Chapitre 1 : Les délégués du personnel et le comité d’entreprise Les délégués du personnel et le comité d’entreprise sont les interlocuteurs privilégiés des salariés dans l’entreprise