Comité de protection des personnes

d’insaisissabilité les biens nécessaires au fonctionnement d’un syndicat)… . Un syndicat c’est une personne morale de droit privé, comme une société, qui est définie par son objet. Cette définition de l’objet des syndicats est définie par le Code du travail. « Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l’étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux tant collectif qu’individuel des personnes visées par leur statut ». Définition large qui ouvre le champ d’action des syndicats

AAE AAF AAP AAPPMA AAVR Association agréé de surveillance de la qualité de l'air Architectes associés pour l'environnement Académie d'agriculture de France Administration d'affichage et de publicité. Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique. Association d'aide aux victimes de la route. AB Agriculture biologique. ABF Architecte des bâtiments de France. AC Administrateur civil. AC Appellation contrôlée. ACA ACDN Association coopération et aménagement. Action

par l’Organisation Internationale du Travail, au niveau européen par le Conseil de l’Europe et en droit interne par les lois de 1945 et 1946 concernant les représentants des salariés au comité d’entreprise et les délégués du personnel. Le statut protecteur protège l’emploi du salarié en vue d’assurer la protection du mandat. I. Le licenciement des salariés protégés : une procédure spécifique pour les représentants élus du personnel et les représentants syndicaux 1. Les salariés protégés

RIA (Rescapés de l'Inceste Anonymes) Resto du Coeur Conférence Saint-Vincent de Paul Les Ateliers du Coeur Secours Populaire Français A ciel Ouvert Banque alimentaire des Côtes d'Armor Emmaüs Côtes d'Armor Secours Catholique Croix Rouge Française - Comité de Saint-Brieuc ATD Quart Monde Le Gué Ass. ADEPAPE - l'Hirondelle Ass. Dptale Familles d'Accueil Côtes d'Armor Ass. éducative et culturelle "Atout Mobile" Entour'âge Ass. Départementale des Tutelles Ass. des Crématistes d'Armor et d'Argoat Centre

institution représentative appelée les délégués du personnel, a fait sa première entrée au Maroc notamment par le dahir du 16 septembre 1955, qui a reconnu l’existence de la jmaâ ouvrières et des comités sociaux. Mais ce dahir fût abrogé par celui du 29 octobre 1962 qui a procédé à la suppression du comité social, à l’élargissement du champ d’application de la représentation salariale en tenant compte du nombre des représentants d’un côté, et celui des salariés d’un autre. Il a fallu attendre

CHAPITRE 1 : introduction au droit des relations collectives du travail Les relations collectives du travail accompagnent les relations individuelles du travail dans la mesure où elles concernent les salariés et leurs représentations internes (comités d’entreprise et délégués du personnel) et externes (délégués syndicaux). Toute négociation collective entre employeur et représentants du personnel (interne ou externe) a automatiquement une portée au niveau de l’entreprise et des salariés en

| | | |Original: ANGLAIS | COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme Cinquante-quatrième session Point 6 de l’ordre du jour provisoire AUTRES QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME Le viol systématique, l’esclavage sexuel et les pratiques analogues à l’esclavage en période de conflit

le Codex y sont également décrits. POINTS CLÉS · Les conditions requises pour effectuer une analyse des risques étayée par de solides preuves scientifiques et à même de fournir les bases pour définir un niveau de risques acceptable en matière de protection des consommateurs, introduisant de ce fait la démarche scientifique dans le processus de prise de décision. · Les éléments de l’analyse des risques: évaluation, gestion et communication des risques. · Le développement d’une approche internationale

qui assument des tâches de direction et des compétences de décision: • Donneur d‘ordre (mandant): responsable de l‘exécution du projet et de l‘atteinte des objectifs dans les limites fixées en termes de coûts et de délais. • Membre du comité de projet: assiste le donneur d‘ordre en évaluant les résultats du projet à l‘aide de ses connaissances spécialisées; devrait également disposer de compétences de décision concernant les ressources humaines et financières engagées dans le projet

....................................15 2 ABREVIATIONS ET ACRONYMES AG CCM CDP CESOC CGMP COSPE CRI DAO FAIL GR HCRP H/J KM OPM PAI PDC PDL-ADM RGP/H STD Assemblée Générale Commission Communale de Marché Comité Départemental de Pilotage Conseil Economique Social et Culturel Comite de Gestion du micro projet Coopération pour le Développement des Pays Emergeants (ONG) Commune Rurale de Keita Dossier d’Appel d’Offres Fonds d’Appui aux Initiatives Locales Génie Rural (Service technique étatique)