Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions

Nationale d’Urbanisme Commercial DDCCRF  Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes DDE  Direction Départementale de l’Equipement GMS Grandes et Moyennes Surfaces LME  Loi de Modernisation Economique ORGANIC Organisation Autonome Nationale de l’Industrie et du Commerce PDM Part de Marché PLU Plan Local d’Urbanisme POS Plan d’Occupation des Sols SCOT Schéma de Cohérence Territoriale SDAU Schéma Directeur d’Aménagement

de nos lecteurs. Néanmoins, il nous semble que ces imperfections ne sont pas de nature à modifier l'ensemble de l'analyse et des propositions faites dans ce rapport. Nous avons entendu tout d'abord de nombreuses associations représentatives des professionnels, ainsi que certaines personnalités, à titre individuel, dont il nous a semblé que l'expérience et la réflexion pouvaient être riches d'enseignements ; les services de l'Etat ont été également sollicités, qui nous ont transmis à la fois leur

durant la crise : quelles leçons peut-on tirer des données microéconomiques ? Synthèse de la conférence organisée par la Banque de France les 28 et 29 novembre 2013 11 Ajustement international et rééquilibrage de la demande mondiale : où en sommes-nous ? 21 Marché du travail : institutions et réformes Synthèse de la deuxième conférence sur le marché du travail des 16 et 17 décembre 2013 organisée par l’École d’économie d’Aix-Marseille et la Banque de France 35 Direction des Études

Constitutionnel ARDAN, Philippe: Institutions politiques et droit constitutionnel 2009 GICQUEL Jean-Jacques & Jean-Eric: Droit constitutionnel et institutions politiques, 2009 Droit constitutionnel (collectif), 2009 CHAGNOLLAUD, Dominique: droit constitutionnel contemporain, tome 3 « la cinquième république ». Ed. Dalloz. 5e édition, 2009. HAMON Francis & TROPER Michel, Droit Constitutionnel, LGDJ, 31e édition 2009. DUHAMEL, Olivier : Droit Constitutionnel et institutions politiques, ed. du Seuil,

définition de la région .......................................... 40 4. Ajuster les compétences aux quatre niveaux de collectivités ............ 41 5. La décentralisation a deux étapes .................................................... 42 IX. La proposition d’adaptation des outils d’aménagement et de planification ................................. 42 1. 2. 3. 4. X. Le rôle des documents ...................................................................... 42 Les documents à différents niveaux .

s'organise les rapports entre ces pouvoirs là » mais aussi , structure juridique de l’État soit «  état fédéral, état unitaire , la différence entre les deux » et aussi « comment s'organise les élections ». Le droit constitutionnel c'est aussi une réflexion à travers l'analyse du texte constitutionnel ( 4 octobre 1958, la constitution de la 5eme République). Histoire du droit constitutionnel : Date du XVII XVIII ème siècle, où commence à apparaître cette notion. Le terme de départ est 'constitution

matière de santé publique étaient complexes et particulièrement enchevêtrées. Cet enchevêtrement n'était pas sans poser problème notamment en ce qui concerne le partage des compétences entre l'état et les coll territoriales. Ce sont de mutliples institutions qui interviennent dans le domaine de la santé sans que leurs compétences ne soient clairement réglementées. C'est pour ça que le législtateur a tenté une clarification: dans la loi du 13 aout 2004 et la loi du 9 août 2004. A_ La situation avant

monarchie. Cependant, avec ce septennat, le président n’est lus révocables. Pour les républicains, 7 ans c’est la possibilité pour que la République puisse s’installer dans les esprits et les institutions. Cette loi prévoit également une seconde « commission des 30 » qui doit réfléchir aux futures institutions de la République. Elle se met au travail fin 1873 jusqu’au début de l’année 1875. Le 30 janvier 1875, un amendement est discutée par cette commission, appelée amendement « Wallon ». Il dit que

groupe d’intérêt à l’américaine……………………………………………..p 55 3. Le second cadre théorique: “l’analyse politique de la diversité publique” dans la Chine non-démocratique……………………p 58 II. La pensée Deng Xiaoping………………………………………….p 61 A. Les quatre modernisations……………………………………….p 61 B. La Constitution de 1982…………………………………………p 65 1. La Constitution dans la pensée politique chinoise …………...p 66 2. La Constitution de 1982…………………………………...p 69 12 3. Les enseignements………………………………………...p 72 C. La doctrine……………………………………………………

2ème : 1848-1852 3ème : 1870-1940 4ème : 1946-1958 5ème : 1958 1. La Naissance de la Vème République L'apparition de la Vème république signifie la disparition préalable de la 4ème république (voir A), et la mise en place de nouvelles institutions (voir B). A) La Fin de la 4ème république La chute de la 4ème république résulte d'une double crise, à savoir, d'une part, une crise institutionnelle (métropole, Paris) et d'autre part, une crise de décolonisation. 1. La Crise Institutionnelle