Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions

27 27 27 29 29 30 30 34 36 –4- III. LES PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL ........................................................... 41 A. RENFORCER LA QUALITE DE SERVICE DES OPÉRATEURS FERROVIAIRES................ Proposition n° 1 : réaliser au plus vite les « corridors de fret » afin de faire émerger un réseau ferroviaire européen compétitif ................................................................................... Proposition n° 2 : Privilégier une logique de la demande, au

différents espaces et les populations 3) Une concurrence renforcée entre les grandes villes 1.3- Les caractéristiques majeures des métropoles 2- Métropoles et métropolisation : où la France se situe-t-elle ? 2.1- La suprématie de Paris 2.2- Un rééquilibrage national et européen 1) National 2) Européen 2.3- Une situation variable suivant les critères de mesure 1) La hiérarchie démographique 2) Les villes ports de commerce maritime 3) Villes et aéroports 4) L’accessibilité vers les villes étrangères

cette foule, personnalités se détachent qui joueront un rôle important : ex : Général Massu, haut gradé qui a une forte réputation dans l'armée, il a une particularité : gaulliste, au sein d'une armée qui ne l'est pas du tout & il prend la tête d'un comité de salut public qui se crée afin de favoriser le retour de DG aux affaires. Autre personnage : général Sallant qui se présente devant la foule & qui lance un 'vive la France' en ajoutant 'vive le général DG' sur un ton surprenant , car il est sous

Contrairement au système américain qui connait un contrôle « diffus » de la loi à la disposition permanente de n'importe quel juge, la France quant à elle a opté pour un système de contrôle « concentré » dans les mains d'une seule et unique institution. Avec un contrôle en principe abstrait qui ne se mêle pas au procès du droit commun. Les juges ordinaires ne peuvent contrôler la loi. Pourquoi ? Par ce que il en va ainsi, par ce que le conseil constitutionnel a été explicitement investie de la

Sakorzy a immédiatement installé en juillet 2007 un comité de réflexion et de proposition pour la modernisation et le rééquilibrage de la V république qui était présidée par lui-même. Ce comité Balladur était composé de 13 membres principalement des professeurs de droit. Ce comité s'est inspiré par le comité Vedel mis en place par Mitterrand en 1992. Ce comité a remis un rapport fin octobre 2007 et il comportait un grand nombre de propositions puisqu'il y avait 77 modifications constitutionnelles

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES ------------------------------------------------- PARTIE 2. LE LABORATOIRE CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS (LA Ve REPUBLIQUE) Introduction : A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française L’histoire constitutionnelle française est un excellent laboratoire permettant une analyse assez pointue des mutations du droit. Si on veut comprendre notre histoire constitutionnelle nationale

réconciliation de la France et de l’Allemagne. Dans un mémorandum écrit en 1930 il propose la formation des Etats-Unis d’Europe dans un objectif de paix. Selon lui, si le destin des pays est lié, ils n’ont plus de raison de faire la guerre. Il y définit les institutions européennes telles qu’elles sont aujourd’hui. Ainsi, dès 1930, le projet européen est sur le papier. Briand souhaite une fédération européenne « assez souple pour respecter indépendance et souveraineté nationale de chacun des Etats, tout en assurant

précieuse aide. Merci à Baptiste du Centre Culturel Mosaïque de Collinée (22) qui lui aussi, sans intervenir directement dans ce travail puisque nous avons un autre chantier ensemble (diagnostic culturel de la CDC du Mené), a contribué à alimenter ma réflexion sur le thème de la culture en milieu rural. Sur le territoire du Mené : Merci à Laurent Gaudicheau et Jean Pascal Gallouët et toute l’équipe de la CDC du Mené (Magali, Céline Jouan, Quentin ...) pour leur chaleureux accueil et pour avoir aménagé

Allaire. ROyBoutin.inddyyy6 13/12/2010yyy10:25:35 Sommaire Avant-propos 13 Quel est l’état du monde aujourd’hui ? 14 Une nouvelle étape pour la mondialisation 15 De la globalisation à l’universalisation 17 Le comité d’experts de la mission 21 Personnes consultées 22 Coup de gueule 29 Partie 1 Après la globalisation : l’universalisation, une nouvelle étape construite sur le principe de commune humanité 31 Chapitre I

Rapport au Premier ministre Le droit du côté de la vie Réflexions sur la fonction, juridique de l’Etat P a t r i c e Maynial Conseiller à la Cour d e c a s s a t i o n La documentation Française : Le Droit du côté de la vie : réflexions sur la fonction juridique de l ,Etat : rapport au Premier ministre / Patrice Maynial. Rapport officiel © La documentation Française En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992