Comité des finances locales

{draw:frame} PLAN DU DOSSIER LE CONTEXTE LA REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES a)Le comité et sa mission CONCLUSION Webographie : www.reformedescollectiviteslocales.fr LE CONTEXTE La France possède les records européens : Du nombre d’élu par habitant : 1 élu/185 habitants Du nombre de collectivité territoriale par habitant : 0,6 collectivité pour 1.000 habitants. - Du nombre de commune : Environ 50% des communes de l’UE sont en France

CODE DES ASSURANCES En annexe Ensemble des textes se rapportant aux assurances et non insérés dans le code Publications de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 2008 Le terme « Le Ministre chargé des finances » est remplacé par le terme « Le ministre des finances » dans tous les articles du code conformément à l’article 2 de loi n°2008-08 du 13 février 2008. Code des assurances Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances(*). (JORT n° 17 du 17 mars

ministre de la Défense Charles Million (1995-1997) Trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (1998-2000) Vice-Président de la Société européenne de participations industrielles (EPI) [2000-2002] Président du Comité stratégique de KPMG (depuis 2003) Officier de l’Ordre national du mérite Officier de la Légion d’honneur a rédaction de la Revue a estimé fort opportun de porter à la connaissance de son lectorat un texte sur la gouvernance d’entreprise, d’autant

Promotion de l’Emploi et des Compétences (ANAPEC). - Les Chambres de Commerce, d’industrie et de Service. - Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale. - Les écoles publiques et les universités du royaume. * Les collectivités locales ou territoriales : Ce sont des structures administratives, distinctes de l’administration de l’État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. Ainsi une commune est chargée des intérêts des personnes vivant

Le Comité Stratégique Conjoint du Tourisme (CST) s’est réuni le vendredi 19 Septembre sous la présidence de Monsieur Abdelilah BENKIRANE, Chef du gouvernement et a adopté plusieurs résolutions visant à assurer l'avancement des chantiers de la "Vision 2020" du secteur du tourisme, notamment en matière de mécanismes de gouvernance, de stimulation de l'investissement touristique et de la promotion du marché intérieur et de la destination Maroc en général. Le chef de gouvernement a souligné lors

nomme également les autres commissaires en accord avec le président désigné. La nomination de tous les commissaires, y compris du président, est soumise à l'approbation du Parlement européen. La Commission Européenne est établie à Bruxelles et des locaux au Luxembourg La commission Européenne soumet des propositions législatives nouvelles au Parlement et au Conseil, elle gère le budget de l'UE et octroie des financements, elle veille à l'application du droit européen (de concert avec la Cour de

synthèse des rapports de différents comités sectoriels, enrichit la problématique, la perception et la conceptualisation de la bonne gouvernance au Sénégal, d’une part et stimule l’interface entre le gouvernement, la société civile, le secteur privé et les différents partenaires au développement, d’autre part. Il se propose, notamment, d’assurer une plus grande transparence dans la gestion publique et l’inclusion des autres acteurs nationaux (collectivités locales, secteur privé et organisations de

La Voix de Finance Numéro 2 Numé Mars 2012 Le journal interne des collaborateurs Finance Le Dossier du Trimestre - De Bâle I à Bâle III Au sommaire : Le Dossier du Trimestre : De Bâle I à Bâle III p.1 à 12 - Introduction - Les évolutions règlementaires - Bâle chez BGL BNPP et Finance Dans notre 1ère édition, nous avons pu constater à quel point les évolutions considérables des 40 dernières années dans le monde de la Finance avaient bouleversé les outils et méthodes de travail

Transversal. www.indh.ma 9 Organes de gouvernance: • Au niveau local: le Comité Local de Développement Humain(CLDH),comprenant : élus, tissu associatif, services dé i déconcentrés; té • A niveau provincial / préfectoral: l C ité P i i l Au i i i l éf t l le Comité Provincial de Développement Humain(CPDH) est présidé par le Gouverneur, instance décisionnelle composée de: - Élus: représentants des collectivités locales dont le président du conseil provincial; - Tissu associatif : personnes

REPUBLIQUE D’HAÏTI MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Programme de Renforcement et de Modernisation des Administrations Fiscale et Douanière CADRE STRATEGIQUE Février 2011 1 SOMMAIRE EXECUTIF 1. Avec un taux de pression fiscale estimée à environ 10% pour l'exercice budgétaire 2008/2009, la performance fiscale d'Haïti est particulièrement faible en comparaison avec d'autres pays de la sous-région dont la moyenne s'établit entre 16 et 18 %. Différents éléments, identifiés, expliquent