Comité des finances locales

Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ◗ Le Secrétaire d’État au budget et à la réforme budgétaire ◗ La ◗ La Commission des finances de l’Assemblée nationale Commission des finances du Sénat ◗ La Cour des Comptes ◗ Le Comité interministériel d’audit des programmes LA DÉMARCHE DE PERFORMANCE : STRATÉGIE, OBJECTIFS, INDICATEURS Guide méthodologique pour l’application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 JUIN 2004

Équipe d’audit : Défense Comité de Suivi N°2 25 mars 2008 Version 3.0 du 7 mars 2008 PROJET 1 Sommaire du document Présentation des réformes proposées par l’équipe d’audit 1.1 Rationaliser le soutien et l’administration générale 1.2 Réformer la fonction Achats (hors armement) 1.3 Mettre fin à la dispersion excessive du stationnement 1.4 Clarifier la gouvernance du ministère et alléger l’organisation Plan de mise en œuvre et chiffrages d’ensemble des réformes 2.1 Fondamentaux de la mise

Presbytérienne au Rwanda. C’est l’un des programmes du Centre de Formation et de Documentation de l’Eglise Presbytérienne au Rwanda. L’organe d’exécution du programme est le Comité National chargé des Relations Islamo-Chrétiennes. Ce programme consiste en : • Des Conférences islamo-chrétiennes • Des Séminaires nationaux • Des Séminaires locaux • La publication des actes des Séminaires. Les Conférences Islamo-Chrétiennes ont lieu pour la plupart dans les institutions de l’Education (Ecoles secondaires

dispose un comité d’entreprise pour remplir ses attributions économiques à l’aide de documents. Pour cela nous allons tout d’abord nous intéresser dans un premier temps aux attributions économiques en montrant tout d’abord ce qu’est un comité d’entreprise puis avec les attributions économiques du comité d’entreprise et enfin dans un deuxième temps aux moyens, nous allons donc voir quel est le rôle social et culturel du comité d’entreprise pour finir par les moyens de fonctionnement du comité d’entreprise

et une philosophie. Le fait d’être une institution n’est pas obligatoire. En 1980, Raymond Barre (1er ministre) avec sa loi sur la fiscalité locale est la 1ère loi qui donne aux collectivités territoriales un pouvoir fiscal. C’est une relative autonomie qui ouvre la porte à la décentralisation de 1982. Cette loi sur la fiscalité locale de 1980 parle « d’intercommunalité sans structure » en se partageant la taxe professionnelle. A l’intérieur de ce texte, le 1er paragraphe parle d’intercommunalités

petites et moyennes entreprises constituent la base du tissu économique du Maroc. Numériquement de loin les plus nombreuses, elles participent de manière positive à la croissance économique, à la création d'emplois et au développement régional et local. Néanmoins, leur contribution reste largement en deçà des potentialités que cette catégorie d'entreprises peut faire valoir. Les pouvoirs publics, conscients de l'importance et du rôle que joue l'initiative privée dans le développement économique et

place la loi de programmation pour la cohésion sociale, comportant trois volets en faveur de l’emploi, du logement et de l’égalité des chances qui aboutira à la mise en place des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) ; puis le 31 mars 2006 le comité interministériel de la ville (CIV) met en place l’ACSE pour l’égalité des chances. Le 20 juin 2007, c’est le plan espoirs banlieues pour une redynamisation des quartiers. Le CIV, le 20juin 2008 définit les 4 priorités : Renforcement, désenclavement

Territoire, etc. Le CNV est composé d’élus locaux et nationaux et d’experts comme les associations. La politique de la ville est avant tout interministérielle. En effet, celle-ci est menée par la quasi-totalité des ministères dont : le Ministère Des territoires et du Logement, Ministère de l’Education nationale, de l’Emploi et Solidarité, des Affaires sociales et de la Santé, de l’Ecologie, du Travail, Justice, Intérieur, Budget, Transport ou Culture. Le comité peut réunir jusqu’à 15 ministères différents

effectif mais qui demande à être mieux défini dans chacune de ses composantes.   D’autre part, S’agissant du contrôle externe, la cour des comptes assure en plus du contrôle de constitutionnalité traditionnel, une mission d’évaluation des finances publiques et d’assistance au Gouvernement qui ouvre la voie à des développements potentiels importants Notre travail s’articule autour de la problématique suivante : Quel sont les mécanismes d’audit dans le secteur public au Maroc ? Afin de

internationaux. (si stipulation expresse à l’application des dispositions particulières ) b - Les pouvoirs du Ministre de l’Intérieur en matière de marchés publics des CT: 1- Les cahiers de charges des collectivités locales: Article 132 : Rappel: Les cahiers de charges des collectivités locales: Les cahiers de charges précisent les conditions de passation et d’exécution des marchés. Ils comprennent: Les CCAG ( fixent les dispositions administratives applicables à tous les marchés de travaux fournitures