Comité des finances locales

.........................................................................78 Élaboration et communication des états financiers.............................84 Gestion de l’audit des états financiers annuels ....................................88 Le Comité d’audit de la CEDEAO .....................................................91       Page 2 of 100 Manuel de procédures comptables Introduction 1. Contexte Le Règlement financier, tel qu’approuvé par Décision C/REG/ ……….du Conseil des Ministres

côtés de RMA, de Commerzbank et de l’UBP, dans lecapital d’Al Watanya et d’Alliance Africaine à hauteur de 67% et 85% respectivement. Pôle leader dans la bancassurance érigé avec 25% de parts de marché ; Lancement d’un emprunt de M EUR 160 destiné à financer la prise de participation dans les assurances et souscrit par 25 banques internationales ; Entrée à hauteur de 20% dans le capital de Méditélécom, en partenariat avec Telefonica et Portugal Telecom ; 2000 Création du Holding FinanceCom ; Inauguration

coopération culturelle. Plusieurs mécanismes et institutions sont mis en place pour accompagner et développer la coopération. Il s’agit, notamment, du conseil d’Association au niveau ministériel, du comité d’Association au niveau des hauts fonctionnaires et des comités et sous-comités thématiques. Ces derniers couvrent les domaines suivants: le marché intérieur, l’industrie, le commerce des biens et services, le transport, l’environnement et l’énergie, la recherche et innovation, l’agriculture

L’ ASSURANCE ESIG - RABAT 5ème FINANCE Année 2013 – 2014 Abdelouahed EL JAI 1 Plan • • • • • • • • • • • • • • • • • Introduction générale Risques assurables et mutualisation des risques Historique de l’assurance Le cadre juridique : code d’assurance Le cadre institutionnel : DAPS, Comité consultatif, Fédération. Définition de l’assurance Le contrat d’assurance : obligations des assureurs et des assurés Fonctionnement de l’assurance : inversion du cycle, techniques

individu un espace vécu. C'est un espace personnel. A l'échelle locale, peut naître un sentiment d'appartenance à un espace partagé, ex : faire partie d'un club sportif. L'identité des individus peut en partie se construire autour de pratiques collectives dans un quartier : le quartier est un territoire de proximité( territoire construit par la vie quotidienne des habitants dans lequel interviennent différentes collectivités locales) dans lequel il peut y avoir des projets ou des actions. b) Les

Le système de gestion financière du secteur public au Maroc est basé sur les normes juridiques supérieures de Royaume : Constitution du Royaume et Loi Organique relative aux lois de finances sous le contrôle du Conseil constitutionnel. Le système se présente aujourd’hui comme un système assez robuste, caractérisé par une grande fiabilité et des institutions ancrées dans une longue tradition de légalité, contrôle et centralisme. Il pâtit cependant de lourdeurs et lenteurs qui affectent la relation

Francfort) Les BC finançaient les dettes publiques et depuis 40 ans environ, on ne veut plus que les BC garantissent et financent les dettes. Généralisation au reste de l'Europe. L'Etat se finance sur les marchés privés qui se financent eux-mêmes au niveau de la BC. De quoi est indépendante la BC quand elle finance les institutions privées ? Problème politique. Qui contrôle la BC ? Elle est indépendante en Europe, c'est un organisme public. Ce scénario mis en place pour soutenir l'euro entraine des

d’apprentis Domicilié à la BNI et placé sous la tutelle financière du ministère chargé de l économie et des finances et sous la tutelle technique du ministère de l enseignement technique et de la formation professionnelle. Le FDFP à la responsabilité de gérer conjointement la T.A et la T.F.P.C . B-Composition et structures Le FDFP est composé : 1- Au sommet d un organe de décision : le comité de gestion à composition tripartite et paritaire. 2- D un organe d exécution : le secrétaire général

l'altitude varie entre 1 000 m et 4 165 m (Montagne Toubkal qui constitue le point le plus culminant de l’Afrique du Nord), des atouts naturels qui confèrent à l'activité touristique, dans cette région, sa place de choix en tant qu'axe majeur de l'économie locale et locomotive de développement. La position géographique d'Al Haouz, son climat tempéré, la diversité de ses paysages naturels (vallées, rivières, cascades, lacs, sites historiques et archéologiques dont des gravures rupestres), la simplicité et

sécurité sociale) A titre consultatif, plusieurs autres organes peuvent avoir un rôle dans cette tutelle comme le haut comité médical qui aura pour mission de définir les principes à caractère médical qui permettront l’orientation du contrôle des médecins-conseils, les commissions des comptes et le comité de coordination. Le ministère du budget de l’économie et des finances se charge des aspects financiers de la gestion des organismes. De plus il va intervenir pour agréer les futurs agents comptables