Comité des finances locales

novembre 2002, « L’audit et le contrôle dans le secteur public – Un atout pour les réformes en cours ». Placé sous le haut patronage de Jean-Paul Delevoye, La mise en œuvre à partir de 2006 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, va substituer une approche fondée sur la confiance à une approche fondée sur la méfiance, passer du contrôle à l’évaluation, de la culture de la règle à la culture du résultat ; considérant que les corps de contrôle peuvent et doivent être les aiguillons

comme la TEOM, les REP, etc. Source INSEE : Evolution de la consommation des ménages en France Evolution de l’emploi salarié en France Conférence environnementale 2013 Politique de l’eau 4 Evolution du PIB en France Evolution des finances publiques de la France Evolution de production des branches en France Evolution des prélèvements obligatoires en France Evolution des dépenses liées à l’environnement en France Les principes fondamentaux de la CGPME: Les TPE-PME qui

de créances ................................................................ page 21 Fiche 12 : Les cautions ......................................................................................... page 23 Fiche 13 : La garantie de collectivité locale .......................................................... page 26 Fiche 14 : Les garanties Sogama........................................................................... page 28 Fiche 15 : La garantie France Active..........................

la RATP dans un communiqué distinct du 3 mars 2011. http://ardsl.over-blog.com/article-veolia-transdev-le-geant-des-transports-publics-est-ne-68582904.html 2 Info gouvernance 2.1 Cadres clés (dirigeants) Présidé par le Directeur général, le Comité exécutif (Comex) définit les orientations stratégiques proposées au Conseil d'administration et pilote l'activité de Veolia Transdev. Jérome GALLOT Né le 25 Octobre 1959. Il est diplômé de l'IEP de Paris et de l'Ecole Nationale d'Administration

d’un compte bancaire : a. La responsabilité d’ouvrir et de clôturer un compte bancaire au nom du projet incombe au Directeur exécutif. Dans le cas où les conditions locales ne permettent pas l’ouverture d’un compte distinct pour les fonds du projet le compte général sera utilisé à condition que le service comptable ouvre un sous compte pour suivre et vérifier facilement les fonds alloués au projet. b. Les titres de

volontariste, visent principalement à faire de Singapour un pôle d’excellence régional pour les services et à effectuer une montée en gamme de l’ensemble de son industrie. L’éducation constitue également un secteur prioritaire afin que la population locale soit de plus en plus qualifiée. L’attraction des entreprises pour Singapour est due à de multiples raisons : le faible taux d’imposition (18% pour les entreprises et 20% maximum pour les particuliers), le respect de la propriété intellectuelle, la

et qu’elle est sa raison d’être, activité commerciale ou de service) 7 1.2 Le personnel 9 ( Organigramme 9 ( Qui fait quoi ? (les différentes tâches,les fonctions,les responsabilités) 10 ( Les organismes professionnels (syndicats, comité d’entreprise, délégués du 11 personnel) 11 1.3 L’environnement de l’entreprise 12 ( Relation avec les autres entreprises (concurrence, sous-traitance) 12 ( Relation avec les autres partenaires (clients, fournisseurs, chambres, consulaires

en place obligatoirement un certain nombre d’actions : • une grande action au lancement du programme • une grande action par an • l’affichage du drapeau de l’Union Européenne devant les locaux de chaque autorité de gestion pendant la semaine de l’Europe à partir du 9 mai - Conduire les porteurs de projets financés à assurer une publicité - Publier par voie électronique ou autre la liste des bénéficiaires, du nom des opérations, du montant du financement public alloué aux opérations - Présenter un

pendant le déroulement de la mission. La fonction ressources humaines, également fragile, est en voie de stabilisation par le remplacement de la responsable de l’unité de gestion directe. L’effort doit porter désormais sur les instances paritaires et le comité d’hygiène et de sécurité. Il est opportun de donner sa pleine cohérence au pôle ressources humaines en lui rattachant également le volet de la formation des agents, qui n’en est pas dissociable. 1/2 L’organisation du service du classement,

textes relevant des accords d’Evian et de la loi fondamentale. • La période allant de 1971 à 1992 : cette période a vu l’institution d’un Conseil Supérieur de la Technique Comptable (C.S.T.C), organe agissant sous la tutelle du Ministère des Finances. • La période1992 à 2002 : A l’instar des autres pays, l’Algérie avait observé l’ère de la création de l’Ordre National des Experts Comptables des Commissaires aux Comptes et des Comptables agréés, élu par les professionnels de la comptabilité