Comité des finances locales

Introduction : définir groupe d'intérêt, action collective, comité des régions, et leur représentation à Bruxelles,....I- La place des groupes d'intérêts au fil de l'évolution de la construction européenne. La représentation des intérêts : origine et évolution au fil de la construction européenne. -Dès la fin des années 1950, l’approche néo-fonctionnaliste considère que les acteurs qui déclenchent l’effet d’engrenage sont les acteurs plutôt non-étatiques que les Etats. A cette même époque, la

moins un parti de masse avec près de 80 millions de membres. Les dossiers du comité d’Asie Actudefense.com Du point de vue de son organisation interne, cinq organes président : le Congrès, le Comité Central, le Bureau Politique lui-même doté d’un Comité permanent, le Secrétariat général du PCC et enfin, la Commission des affaires militaires (Commission militaire centrale du parti). Depuis le Congrès de 1982, le comité permanent du Bureau Politique est présidé par le Secrétaire Général du PCC.

ECONOMIE EUROPEENNE * Banques, banques centrales, politiques monétaires : 1- Comment se financent les banques ? Les banques peuvent se financer par le système de crédit. Par exemple pour un découvert bancaire ; le crédit induit l’acquisition d’une créance par la banque, et en compensation on crédite le compte du bénéficiaire. Afin de financer ces crédits les banques ont des ressources qui émanent d’émissions d’obligations et de dépôts. 2- Qu’est-ce que la banque des règlements internationaux 

Comité National e-Gov IDARATI - Programme national e-Government "POUR UNE ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE INTÉGRÉE ET CITOYENNE" Table des matières 1. Une dynamique commune de l'administration et du secteur privé 3 2. Les enjeux d'un Programme national 5 3. Des réalisations concrètes 8 3.1 Les projets transversaux 9 3.2 Les réalisations sectorielles 13 4. Une démarche pour des objectifs construits et partagés 18 5. Une stratégie d'action 22 5.1 L'environnement

. . . La Cour des comptes européenne: la bonne utilisation de l’argent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le Comité économique et social européen: la voix de la société civile . . . . . . . . . . . . . . . . . Le Comité des régions: la voix des autorités régionales et locales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La Banque européenne d’investissement: le

savoir comment les habitants investissent le territoire, les raisons de leur présence (sont-ils originaires du territoire ou là pour le travail ?) et comment ils s’y sentent intégré ?  Pour cela, nous donnons la chance à un stagiaire en développement local de se former en réalisant une enquête par le biais de questionnaires. Un échantillon représentatif des habitants sera fait (10 % soit 3000 personnes). Résultat du diagnostic : - Logement privés très présents (80%) - Pas d’implantation d’entreprise

| |-Le conseil national de développement des collectivités locales. Il est composé de représentants de l’Etat, des élus des régions, des| |communes et des communautés rurales. Il établit un bilan périodique de l’évolution des collectivités locales, un état de la | |coopération décentralisée et formule toute propositions ou orientations utiles ; | |-Le Comité interministériel de l’administration territoriale. Il est consulté sur

Bibliographie : Finances publiques, Michel Bouvier et Esclassant. Finances publiques, Luc Sadi et Albert. Dalloz. Administrations publiques : L’Etat. Les collectivités territoriales. Les organismes qui gèrent les prestations sociales. + Administration communautaire Introduction: Les finances publiques sont en mauvais état, notamment depuis les années 70. 1er août 2001 : loi organique relative aux lois de finance (LOLF), ce sont les règles relatives à l’adoption du budget de l’Etat

I/Les différents acteurs de l'eau sur le marché français A/Le rôle de l'Etat 1/Etat et Décentralisation En effet ce n'est pas au niveau national mais bien au niveau communal (ou local) que sont prises les décisions de la gestion de l'eau: ce phénomène est appelée la décentralisation. a/Historique de la décentralisation: les préfets Ce processus commencé dès les années 50 par la répartition des six bassins hydrographiques (ou bassin versants: par exemple un fleuve avec tous ses affluents

des commerçants. - Améliorer les finances municipales. - Améliorer la gestion des équipements par la création d'une Régie municipale autonome. - Permettre grâce à un fonds d'investissement mis en place, d'assurer les frais d'entretien des équipements et, le financement des autres équipements marchands. Aujourd'hui, soit dix années après la réalisation de ces équipements prioritaires et leur exploitation, une évaluation économique s'avère nécessaire. Le Comité d'Aide au Développement (CAD) de