Comité des finances locales

EXPERTS-COMPTABLES Rapport Annuel 2007 - CONSEIL SUPERIEUR DE L’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Sommaire Message du Président Actions 2007 Organisation du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables Evénements 2007 Secteur Administration et Finances Secteur Coordination et Actions régionales Secteur Communication et Partenariats professionnels Secteur Missions Juridiques, Fiscales et Sociales des cabinets et du Droit comptable Secteur Exercice professionnel et Formation professionnelle Secteur

effort de séparation a été abandonné au niveau du gouvernement central dans les années 1990, la direction politique de l'État étant détenue par les dirigeants du Parti, créant une concentration de pouvoir dans un faisceau unique. 2. Du National au Local La République populaire de Chine comprend 22 provinces. En plus des provinces, il y a 5 régions autonomes où vivent un important pourcentage de plusieurs minorités ethniques ; 4 municipalités pour les plus grandes villes de Chine et 2 régions administratives

(1998-2007), s’est appuyé sur les principes des soins de santé primaires. Cela a favorisé une implication multisectorielle pour agir au mieux sur les déterminants de la santé. La participation des populations à l’effort de santé, organisée autour des comités de santé, en a été la première manifestation. Le développement des activités prises en charge par des services et agents d’autres ministères, des organisations communautaires de base, des ONG et autres partenaires, a fini de consacrer une large participation

Régions, elles-mêmes subdivisées en 58 départements, 245 sous-préfectures ayant à leur tête des sous-préfets nommés, 197 communes et 2 Villes (Abidjan et Yamoussoukro). Les membres du conseil communal ainsi que le maire sont élus par la population locale. Le coup d’Etat du 24 décembre 1999, intervenu dans une crise identitaire profonde relative au concept d’ « ivoirité » n’a malheureusement pas favorisé la stabilité de la Côte d’Ivoire. L’élection présidentielle de 2000 a été remportée par Laurent

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Finance publique ------------------------------------------------- Introduction générale Définition. Les fin sont des recettes et des dépenses et surtout l’intérêt est étudier leur encadrement juridique. Le terme public renvoi aux finances des administrations publiques : l’Etat, collectivités locales, les administrations sociales (organismes de sécurité sociale qui délivrent des prestations sociales)

La politique régionale européenne 2007-2013 Un outil rénové en faveur du développement local Ce document peut également être consulté sur le site « Carrefour des collectivités locales » (carrefourlocal.senat.fr) N° CT 08-5 2007-2008 -3- SOMMAIRE Pages LA POLITIQUE RÉGIONALE EUROPÉENNE 2007-2013 ...................................................... 5 I. UNE NOUVELLE ARCHITECTURE ORGANISÉE AUTOUR DE TROIS GRANDS OBJECTIFS ET DE TROIS INSTRUMENTS FINANCIERS ..................

et d’assainissement. � Diverses autres banques : Bank Al Amal (financement de projets d’investissement des Marocains résidant à l’étranger), Mediafinance et Casablanca finance markets (interventions sur le marché des titres négociables de la dette) et le Fonds d’Équipement Communal (financement des collectivités locales). Au 31 décembre 2006, le bilan comptable cumulé de l’ensemble des banques marocaines s’élève à 540Md DH (49Md €), soit 93% du PIB. La tendance à la concentration s’est

s'expliquer par l'influence du droit communautaire sur le droit national. En effet, Bruxelles impose aux États des obligations notamment économiques avec le pacte de stabilité. Les collectivités publiques ont alors l'obligation de maîtriser leurs finances publiques et en particulier leur déficit public. Si l'État a un déficit public supérieur à 3% de son PIB, sauf circonstances exceptionnelles, la Commission Européenne enclenchera une procédure en vue de le sanctionner. C'est pourquoi les États européens

convertissent. Bank Al-Maghrib, le CDVM et le ministère des Finances découvrent les bienfaits des produits islamiques. Le mot n’est plus tabou. Ce n’est pas un hasard si  Abelilah Benkirane tient particulièrement au portefeuille des Finances. Ce n’est pas non plus un hasard s’il s’est empressé de recevoir le top management de la Qatar International Islamic Bank avant même la formation de son équipe gouvernementale. C’est que le dossier relatif à la finance islamique tient particulièrement à cœur au PJD.

débats au Parlement, saisine de 31 organes consultatifs), les 4 tables rondes des 24, 25 et 26 octobre 2007 ont permis aux cinq collèges de s'accorder sur 268 engagements précis, endossés par le Président de la République. En décembre 2007, 34 comités opérationnels, destinés à traduire en actions concrètes les décisions du Grenelle Environnement, ont été lancés. Depuis, le processus est en marche et ne cesse d'avancer, avec un vote à la quasi-unanimité de la loi Grenelle 1 le 3 août 2009 et