Comité des finances

du système de régulation et de supervision financière avec la création de 4 nouvelles autorités européennes de surveillance : Comité Européen du Risque Systémique : CERS Autorité Bancaire Européenne : ABE Autorité Européenne des Marchés financiers : ESMA Autorité Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles : AEAPP Le volet macro-prudentiel est confié au comité européen du risque systémique, tandis que le volet micro-prudentiel intègre trois autorités européennes de surveillance. Il s’agit

déposant, on peut etre amener a se demander si une telle situation pourrait etre reproduite en France. Or le secteur bancaire, est bordé par différentes législation et institutions, appellée autorités de tutelle. Elle regroupe la BDF et le ministère des finances ,afin de maintenir un niveau de sécurité suffisant. Nous verrons dans cet exposé quels sont les raisons de ce cadre d'exploitation tres réglementé, avant de nous pencher sur les rôles des autorités de tutelles. I Les raisons de ces obligations

Source : http://www.oecd.org/pages/0,3417,fr_37489563_37489442_1_1_1_1_1,00.html 4 3 1 2 Deuxième réunion annuelle conjointe de la Conférence des ministres de l’économie et de sfinances de l’UA et de la Conférence des ministres africains des finances, de la planification et du développement économique de la CEA, LA CRISE FINANCIÈRE MONDIALE: SON IMPACT SUR L’AFRIQUE, LES MESURES À PRENDRE ET LA VOIE À SUIVRE, le Caire 2-5 juin 2009, p 1. L’impact de la crise économique internationale sur

CAISSES D’ÉPARGNE FRANÇAISES est en cours. ← Diverses autres banques dont la création répond à des besoins spécifiques : BANK AL AMAL, pour le financement de projets d’investissement des Marocains résidant à l’étranger, MEDIAFINANCE et CASABLANCA FINANCE MARKETS qui interviennent sur le marché des titres négociables de la dette, et le FONDS D’ÉQUIPEMENT COMMUNAL (FEC) dédié au financement des collectivités locales. 5 Un secteur toujours plus concentré : Au 31 décembre 2004, le bilan comptable

.... ........................................................................................................................................................................................................................................ Pôle Finances ................................................................................................................................................................................................................................................... 16

peuple. 1) La loi : a) La loi parlementaire : Votée par les élus au sein du Parlement (députés et sénateurs). Chaque loi est soumise au Conseil Constitutionnel avant promulgation. La Constitution prévoit 3 normes de loi : * La loi de finance (budget de l’Etat) * La loi de financement de la Sécurité Sociale * La loi de programme (action économique et sociale de l’Etat) b) Le règlement : Définition : c’est une règle de droit émanant du pouvoir exécutif sous condition d’habilitation

niveau du marché national et/ou international. Par la suite, l’analyse des offres sera soumise à l’approbation du Comité Local du Marché (CAP) au niveau du PNUD. d. Pour tout achat supérieur à 100,000 $, l’appel d’offres est ouvert au niveau international et l’attribution du marché se fait par le Comité local du Marché du PNUD local, et sera par la suite soumis par la suite au Comité ACP du Siège à New York. e. Les demandes de prix peuvent être adressées par courrier ou déposées chez le fournisseur

France, il est important de revenir sur le contexte actuel notamment la réforme des collectivités territoriales et son impact sur le sport en France. Au centre de ce débat, cette fameuse clause de compétence générale qui permet aux collectivités de financer les domaines (sport, culture...) de leur choix. La réforme des collectivités territoriales n'accorderait plus cette compétence générale qu'aux seules métropoles, communes et intercommunalités. En dehors de ces domaines, les marges de manœuvre

portant organisation du crédit au petit et moyen commerce et à la petite et La moyenne industrie et cela, par la création de sociétés à capital variable dites Banques populaires. Ces banques, directement liées à la direction générales des finances, pourraient bénéficier des avances de l’Etat. La banque populaire marocaine a fait preuve d’une stratégie de développement et de croissance très élaborée, ainsi qu’une gestion dynamique qui lui ont permis de devenir la plus grande organisation

commune sans ca elle ne sert à rien. La défense est toujours la pierre d’échauffement pour un pays souhaitant son intégration européenne. Celle-ci nécessite une perte de souveraineté et elle est plus évidente en matière de défense et de finance. En matière de finance les leaders sont la France et l’Allemagne mais en matière de défense c’est la France et la Grande-Bretagne : entre autre les seuls à posséder l’arme nucléaire. Alors le principe est de partager les moyens financiers alloué à la défense