Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Droit d’expression et organisation collective des salariés Références : Code du travail, art. L. 412-1 et suivants, L. 421-1 et suivants, L. 431-1 et suivants, L. 461-1 et suivants. Les salariés, bien que placés dans une situation de subordination juridique à l’égard de leur employeur, disposent, au sein de la structure pour laquelle ils travaillent (association, entreprise, ...), d’un certain nombre de droits qu’ils exercent soit individuellement, soit collectivement : droit d’expression, droit

Comment faire respecter les conditions d’hygiène et de sécurité au sein de son équipe ? Sommaire : Personnes ressources Définition Méthodologie, les étapes à suivre Mesures d’accompagnement Limites et erreurs à éviter Que faire en cas de non respect des règles ? Quelques exemples d’accidents En savoir plus www.bao.medc.fr Page 1 Comment faire respecter les conditions d’hygiène et de sécurité au sein de son équipe ? Personnes ressources : Internes : Direction

Santé & Sécurité au Travail (SST) Santé & Sécurité au Travail (SST) Introduction Définitions Exigences réglementaires La prévention des risques professionnels Méthodologie d’évaluation des risques professionnels Le Système de management de la santé et sécurité au travail Santé & Sécurité au Travail (SST) Introduction: • Au Maroc, plus de 65.000 accidents de travail (AT) sont enregistrés chaque année. •Les maladies professionnelles les plus courantes sont légion: cancers provoqués

le domaine de la sécurité : | |Le chef d’entreprise est responsable de la santé et de la sécurité des salariés dans l’entreprise. | | | |Existe-t-il un responsable Sécurité au sein de l’entreprise 

démontre que les bonnes relations au travail sont indispensables à l'épanouissement personnel de chacun. En effet, les nombreuses dépressions nerveuses qui conduisent de plus en plus les travailleurs aux suicides liés aux mauvaises ambiances de travail, ont dernièrement fait la une de l'actualité : que ce soit France télécom (qui recensent 32 suicides en deux ans) ou bien Renault (on compte trois suicides en quatre mois). Ainsi de mauvaises ambiances de travail peuvent nuire sur notre état mental

domaines pour pouvoir diffuser des informations actualisées aux salariés concernant : • les modifications légales de la législation du travail et des conditions de travail (lois, décrets, règlements…) conformément aux directives européennes. Cette information légale est fournie à l’entreprise par l’Urssaf, les services de l’État tels que le ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, le ministère de l’Économie et des Finances… ; • les modifications statutaires

L’application du droit du travail dans l’unité commerciale I. Les sources du droit du travail a. Le code du travail Il réunit l’ensemble des lois et décrets qui s’imposent aux entreprises et à leurs salariés. b. Les conventions collectives Elles sont élaborées pour chaque profession et complètent le droit du travail. Elles prévoient des salaires minimaux par branche, des dispositions particulières (ex : le nombre de jours de congés…). Elles s’appliquent dans toutes les UC qui ont

droit du travail est une branche de droit, le droit social. Le droit social se divise en 2 disciplines : - le droit de la sécurité sociale * Le droit du travail (ce qui nous intéresse) Ce droit du travail se divise en deux catégories lui aussi : - les relations individuelles de travail : Elles portent sur les relations juridiques existantes entre l’employeur d’un côté et UN salarié de l’autre. Ex : 5 000 salariés dans une entreprise = 5 000 relations individuelles. Le contrat de travail permet

deux accidents----------------------------Page 25 1- La directive européenne SEVESO du 24 juin 1982--------------------------Page 25 2- Installations classée ICPE ----------------------------------------------------Page 25 3- Code du travail----------------------------------------------------------------Page 25 B- Les manquements --------------------------------------------------------------Page 26 C- L’évolution réglementaire ------------------------------------------------------Page

C9 – Les conditions de travail et la rémunération I - Le temps de travail et le repos du salarié A. La durée du travail La réduction de la durée du travail s’inscrit dans un processus continu depuis le début de l’ère industrielle. Aujourd’hui, la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine ou à 1 607 heures par an. La durée légale du travail ne doit pas être confondue avec la durée maximale de travail. En fait, au-delà de la durée légale, les heures de travail imposées