Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

employeur la mise en place d'élections de délégués du personnel au sein de chaque établissement et d'un comité d'entreprise commun. Il s'interroge parallèlement sur la possibilité de création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. L'élection de délégués syndicaux doit-elle être mise en place au sein de chaque établissement composant une entreprise ? Peut-il être créé un comité d'entreprise commun aux deux établissements d'une entreprise ? Dans quelles circonstances un CHSCT

LP MRN Formation Initiale : 2011 DROIT DU TRAVAIL Table des matières Introduction …………………………………………………………………………………………………………………………3 I. Comment devenir un représentant du personnel et comment être protégé? 4 A. Mise en place des représentants du personnel 5 1. Les articles de lois 5 2. Les conditions pour être un salarié 6 B. Les élections du personnel 7 1. Les conditions d’éligibilité des représentants à élire 7 2. Nombres de représentants à élire 7 C. Obligations et droits des

Romain Brossat Collège Laurent Mourguet 3 bis rue Jean Rigaud 69130 Ecully Rapport de stage découverte du monde du travail et de l’entreprise 2011 43 boulevard Garibaldi - 69170 Tarare Tuteur : Annabelle Glémas Sommaire Introduction & Remerciements Page 3 1. Présentation et description de l’entreprise Page 4 2. Observation d’une profession Page 9 3. Fiche métier Page 10 4. Conclusion Page 13 Annexes Page 14 Introduction Ce rapport présente

Les accidents de travail et les maladies professionnelles des fonctionnaires _____________________ PRESENTATION ____________________ Les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP) constituent un sujet majeur de santé publique. Des initiatives substantielles ont été prises dans les dernières années, parfois certes sous la pression des événements, dans le domaine de ce qu'on appelle la santé au travail. Cependant, il n'a guère été question de cette fraction importante de la population

doit présenter un rapport de gestion au conseil de surveillance. Les membres du comité d’entreprise ou les délégués du personnel doivent être informés et consultés pour certaines décisions comme les licenciements collectifs. Le comité d’hygiène, de sécurité et conditions de travail (CHSCT), le comité doit contribuer à la protection de la santé des salariés. Il doit alerter l’employeur en cas de danger. Le médecin du travail est membre de la CHSCT. 2. Sanctions Les délibérations du conseil d’administration

 Master Droit des Affaires THÈME: les seuils d’effectifs au Maroc Année universitaire 2013/2014 Les Seuils d’effectif au maroc Plan de travail Introduction I. Le cadre juridique des seuils d’effectif A. Notion et finalité des seuils d’effectif 1. Les notions et les salariés exclues a) L’exclusion des notions voisines des seuils d’effectif b) Les salariés exclues de l’effectif 2. les finalités des

mettre en place le document ? Le document unique d’évaluation des risques professionnels est un document obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise, qu’elle soit publique ou privée : il recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité des collaborateurs dans l'entreprise (risques physiques et risques psychosociaux). L’employeur est dans ce cas le responsable de la retranscription et de la mise à jour des résultats de l’évaluation des risques. Les résultats doivent être assimilés

réglementation du travail au Maroc Le nouveau code du travail a apporté des modifications significatives permettant la satisfaction de certains objectifs : - La clarification de la relation entre employeurs, employés et institutions sociales ; - La réaffirmation des droits fondamentaux du travail ; - La stabilisation des relations professionnelles entre employeurs et employés ; - La prévention des conflits collectifs par l'instauration de la procédure de règlement des différends collectifs de travail. 1

Infectieux OPCT : Objets et matériels Piquants Coupants Tranchants CLIN : Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales CHSCT : Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travails EOHH : Equipe opérationnelle d’Hygiène Hospitalière • Le responsable des déchets est le directeur de l’établissement. • Les but de la gestion des déchets sont : assurer la sécurité des personnes, respecter les règles d’hygiènes et contrôler l’élimination des déchets. • Les types de déchets produits

GRH LA SECURITE AU TRAVAIL Rédigé par : Bidel Pauline Cardon Fanny Schuler Fiona SOMMAIRE INTRODUCTION LES ACTEURS LES ENJEUX (COTISATION ACCIDENT DU TRAVAIL) POLITIQUES DE PREVENTION EXEMPLES CONCLUSION SOURCES Introduction « Lorsqu’un homme, louant son travail à un autre homme, s’est blessé ou tué à son service, l’employeur sera de plein droit responsable, à moins qu’il ne prouve que l’accident a été le résultat d’une faute commise par la victime ». Le principe