Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

collectifs Chapitre 1 : Le temps de travail La première loi sociale du 22 mars 1861, évoque déjà la durée du travail. Ce texte interdit le travail des enfants. Le décret du 2 mars 1848 dit que la journée de travail à Paris sera de 1OH et en province elle sera de 11H. La première loi du temps de travail est celle du 13 juillet 1906, organise le repos hebdomadaire (si possible dominical). En 1919 est mise en place la réglementation de la journée de travail de 8H. Avec le Front Populaire on organise

DROIT DU TRAVAIL 1864 : reconnaissance du droit de grève. 1884 : reconnaissance de la liberté du travailleur. 1906 : début de la rédaction du code du travail. 1945 : création de la sécurité sociale. 1950 : création du smig 1982 : semaine de 39 heures et création de la 5 semaine de congés payés 1988 : instauration du rmi HIERARCHIE DES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL Constitution Traités et accords internationaux Le droit européen Lois et règlements autonomes Décrets d'application

10. Les conditions d’exécution du travail OBJECTIFS -REPERER LES PRINCIPES ET LES OBJECTIFS QUI REGISSENT LE TEMPS DE TRAVAIL, DE REPOS, LA SECURITE ET LA REMUNERATION DU SALAIRE -MONTRER QUE LE DROIT ASSUJETTIT LE LICENCIEMENT A CERTAINES CONDITIONS I-Les conditions de travail La loi règlemente les conditions dans lesquelles le salarié exerce les tâches qui lui sont confiées. La contrepartie du travail fourni est le salaire. -temps de travail La durée légale du travail

MARTINS S. Licence Assistante RH LE CHSCT Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail Acteur de la santé et de la sécurité des salariés 2011/2012 SOMMAIRE INTRODUCTION I-MISE EN PLACE DU CHSCT 1. Constitution 2. Composition 3. Désignation des membres II-FONCTIONNEMENT DU CHSCT 1. 2. 3. 4. L’ordre du jour Réunions CHSCH Délibération et vote Compte rendu et Procès-verbal III-MOYENS DU CHSCT 1. 2. 3. 4. 5. 6. Moyens juridiques Moyens financiers et matériels

3) Gestion des condition de T dans l’ELes entreprises sont tenus de prévenir les risques divers lié au T. La responsabilité pénale et/ou civil peut en effet être engager en cas de manquement de ses obligations en matière d'hygiène et de sécurité .Les principes généraux de prévention consistent a éviter les risques , à évaluer ce qui ne peuvent être évités, aller combattre a ma source et à adapter le T à l’homme Les employeurs cherchent notamment a réduire pour les salariées les taches

la protection de la santé au travail Rapport à Monsieur le Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social P.Y. Verkindt Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne La physionomie légale des CHSCT n’a guère évolué depuis la loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982 et le rapprochement que cette dernière a opéré des anciens « Comité d’hygiène et de sécurité » et des « Commissions d’amélioration des conditions de travail »1. Mais derrière cette apparente

Honneur-Fraternité-Justice Loi N° 2004-017 portant code du travail L’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TABLE ANALYTIQUE Articles Dispositions Préliminaires Applications du Code du Travail Livre I Titre I Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre Section I Section II Section III Chapitre VII Section I Section II I II III IV V VI Relations de Travail Contrat de Travail Dispositions générales Engagement à l’essai

Toutes les négociations sociales sont du ressort des RH , et le DRH est l’interlocuteur dans les relations sociales. I. Les lois régissant les relations sociales : * 4 loi qui régissent dans le code du travail les relations sociales : - 1ere loi 1945 : Ordonnance qui a institué le comité d’entreprise. - 1946 : Loi établissant le statut des délégués du personnel et de leurs attributions - 1968 : Reconnaissance des délégués syndicaux - 2007 : Loi de modernisation du dialogue social (l’idée

contexte règlementaire I le rappel des sources et du droit du travail : Des lors que l’on parle de contrat cela suppose qu’il y a deux partie minimum et cela suppose pour chaque partie des droits et des obligations réciproques. Les règles fixées par le contrat découle du code du travail, des conventions collective, des accords d’entreprise ou de branche voire même de certain usages (habitude dans certaine entreprise). Le code du travail Il est composé de lois voté par le parlement et de décrets

TG7 PSE Le cadre juridique de la prévention en France 1. Obligations et droits en matières de sécurité 1.1 Obligations de l'employeur - Eviter les risques -Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités -Combattre les risques à la source -Adapter le travail à l'homme -Tenir compte de l'état d'évolution de la technique -Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux -Planifier