Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

| Année scolaire 2012/ 2013 NOM :Andrade Prénom : Lando Diplôme préparé : bac professionnel Nom établissement : lycee bayard | DOSSIER TRAVAIL PERSONNEL ECRIT Prévention Santé Environnement (Photographie en lien avec le sujet du dossier) | Entreprise d’accueil : CALDERIA Dates du 11/03/13 au 05/04/13 sommaire sommaire2 INTRODUCTION4 Identification de la structure/entreprise4 Activités de l’entreprise4 Présentation du service4 Présentation du tuteur4

Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont réparés selon un système d'indemnisation spécial Responsabilités du salarié Le travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé et son intégrité physique.En contrepartie, il doit se conformer au règlement interne et aux consignes de sécurité et utiliser les équipements de protection collective et individuelle mis à sa disposition. La non-observation de ces obligations par un salarié dûment informé peut être

LE CODE DU TRAVAIL LE CODE DU TRAVAIL • INTRODUCTION RAPPEL HISTORIQUE La législation du Travail en Côte d'Ivoire a nécessairement résulté : - du Code du Travail des Territoires d'outre mer promulgué en 1952, - de la Loi n° 64-290 du 1er Août 1964 portant Code du Travail, complété par la Convention Collective interprofessionnelle en date du 20 Juillet 1977. L'inadaptation progressive de ces dispositions à l'évolution de l'entreprise, des méthodes et des moyens de production ainsi que du contexte

1.2 Acteurs de la prévention dans l’entreprise Le chef d'entreprise et lez chef du service sécurité se réunissent d’urgence le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail(CHSCT) auxquels se joignent le médecin du travail et l'inspecteur du travail. Exemple d’une action de prévention : Formation pour l'ergonomie Proposée par : Le chef de sécurité. Tableau bilan d’identification des risques dans mon secteur professionnel Risques professionnels Cocher les risques

Droit du travail II Titre 1 : Les rapports collectifs de travail Chapitre 1 : Les acteurs des rapports collectifs de travail La détermination de ces acteurs est beaucoup plus difficile que dans les relations individuelles, dans le contrat individuel, deux acteurs : employeur et salarié. Il peut arriver que l’’identification de l’employeur soit assez difficile mais celle du salarié reste simple. Il en va autrement dans les rapports collectifs car ce qui caractérise les acteurs dans ces rapports

l'article L. 2323-71 est établie conformément au tableau suivant : Contenu détaillé du bilan social | 1. Emploi | 1.1 Effectif | Effectif total au 31/12 [T 1] [I][S 1] Effectif permanent [T 2] [I]Nombre de salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée au 31/12 [I]Effectif mensuel moyen de l'année considérée [T 3] [I]Répartition par sexe de l'effectif total au 31/12 [I]Répartition par âge de l'effectif total au 31/12 [T 4] [I]Répartition de l'effectif total au 31/12 selon l'ancienneté

JANVIER 1995 PORTANT CODE DU TRAVAIL DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE I : Le présent Code du travail est applicable sur tout le territoire de la République de Côte d'Ivoire. Il régit les relations entre employeurs et travailleurs résultant de contrats de travail conclus pour être exécutés sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire. Il régit également l'exécution occasionnelle, sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire, d'un contrat de travail conclu pour être exécuté

doit respecter scrupuleusement : Code du travail, conventions collectives, règlement intérieur ; accord d’entreprise… La convention collective est une convention conclue entre un groupement d’employeurs et les syndicats représentatifs des salariés, portant sur les conditions de travail et de rémunération, et dont les dispositions sont plus favorables aux salariés que celles des lois en vigueur. Un accord d’entreprise est une convention collective de travail conclue au sein d’une entreprise ayant

Droit du travail option AST chsct   Suite section 4 Acteurs du droit du travail   Sous section 1 suite   CHSCT Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail.   Le CHSCT est un organe élu par un collège composé des membres élus du comité d'entreprise et des délégués du personnel. Ce comité a des attributions relatives à l’hygiène et à la sécurité sur le lieu de travail et donc les compétences qui concerne l'ensemble des conditions de travail. En effet, la question de la santé

employeur est tenu, en vertu de l’obligation générale de sécurité qui lui incombe, d’évaluer les risques éventuels et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de son entreprise. Ainsi, en application des articles L 230-2 et R 230-1 du Code du travail (1), il doit élaborer et tenir à jour un document unique d'évaluation des risques recensant l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité des salariés. Ce document doit nécessairement prendre