Comité européen des Droits sociaux

Mme Vial Organisations européennes 2014-2015 Organisations Européennes Introduction 1. L’état du monde et la reconstruction de l’Europe après la seconde guerre mondiale 2. La multiplication des organisations internationales dans le monde et en Europe 3. Définition, classement et relations des organisations européennes 4. Les confusions à éviter Section 1: Le Conseil de l’Europe §1: Mission de l’Organisation 1. Genèse du Conseil de l’Europe 2. Objectifs du Conseil de l’Europe 3. Compétences du

organisations européennes, par le biais des normes juridiques dans les domaines de la protection des droits de l’homme, du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit en Europe. C’est une organisation internationale dotée d’une personnalité juridique reconnue en droit international public et qui rassemble 800 millions de ressortissants de 47 États membres. La Convention européenne des droits de l’homme, au champ d’application inégalé, ainsi que la Cour européenne des droits de l’homme

9.5.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne C 115/47 VERSION CONSOLIDÉE DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE 9.5.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne C 115/49 PRÉAMBULE SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, SON ALTESSE ROYALE LA GRANDEDUCHESSE DE LUXEMBOURG, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS, (1) DÉTERMINÉS à établir

LA STRUCTURATION DU CONTINENT EUROPEEN AVANT 1989 Création d'organisations dans le contexte de l'après Seconde Guerre Mondiale Après la 2GM, on distingue deux camps : celui des vainqueurs et celui des vaincus. On assiste aussi à une division au sein du camp des vainqueurs => division du monde en deux camps = opposition est/ouest au niveau mondial mais aussi au niveau européen avec le bloc occidental et le bloc socialiste. Section 1 : les organisations européennes dites occidentales On distingue

...................................................... . . domaine économique et social ............................................................... domaine droits de l'Homme ................................................................... 5 6 7 11 12 13 - Les Fonds et Programmes des Nations Unies (Unicef, PNUD, FNUAP, PNUE, HCR, PAM, ONUSIDA.................................................... - Les Comités conventionnels ..................................................................

Les institutions de l'Union européenne - Le Conseil européen - La Commission européenne - Le Conseil de l'Union européenne - Le Parlement européen - La Cour de justice - La Cour des comptes - Le Comité des régions - Le Comité économique et social - La Banque européenne d'investissement - La Banque centrale européenne Entraide, compréhension, force, sécurité sont les mots clés de la construction européenne. " Etre plus forts ensemble plutôt que les uns contre les autres ",

Dossier en Connaissance du Monde L’Europe Table de matière I. L’espace européen * 1.1 Légende géographique * 1.2 Légende climatique * 1.3Régions européennes typiques * 1.4 Langues parlées et religions pratiqués II. L’Unification de l’Europe * 2.1Histoire de l’Europe * 2.2 Le début d’Unification de l’Europe * 2.3 De la CECA à l’UE * 2.4 Elargissements successifs * 2.5 Les organes de l’UE * 2.6 Le Luxembourg

de Justice : (une sorte de pouvoir judiciaire – CJCE) - Application de droit communautaire ne dépend pas de la CJCE, dépend des administrations et des juridictions des Etats-membres. - La cour de justice règle les problèmes. Elle est le 4ème institution de l’UE. Elle se compose de 27 juges et 8 avocats généraux. Les juges sont élus pour 6 ans. Le tribunal de la fonction publique depuis 2005. - Elle est la gardienne des droits communautaires. b) Cour des Comptes : - Elle contrôle le budget externe

ORGANISATIONS EUROPEENNES (Les sites des organisations européennes peuvent êtres utiles) INTRODUCTION 1. L'état du monde et la reconstruction de l'Europe après la seconde guerre mondiale Pascal BONIFACE Les relations internationales de 1945 à nos jours (Dalloz) la dernière et 3ème édition date de 2010 1945, c'est la date à partir de laquelle on peut s'intéresser aux Organisations internationales, puisqu'il n'y en avait pas avant. En effet, en 1945 ; victoire des alliés qui vont

INTRODUCTION Enjeux actuels : * le devenir d’une constitution européenne après le rejet par la France et les Pays-Bas d’un projet de traité constitutionnel en 2005, * le fonctionnement de l’Union Européenne à 27 membres, représentant près de 500 millions d’habitants, * la question de l’entrée de la Turquie. Dans le contexte de la mondialisation se pose la question de savoir si l’UE représente le niveau pertinent pour intervenir et si elle possède les outils adéquats. L’UE se trouve