Comité européen des Droits sociaux

Droit Européen et IN des Libertés fondamentales. Introduction : Les droits de l’Homme. Les droits de l’Homme ne sont pas pour le juriste une catégorie de droit, ils sont une idéologie, un courant de pensée dépendant de la façon dont on pense l’individu en occident depuis environ 300ans. Les DH n’ont pas d’histoire c'est-à-dire que la revendication de ces droits connaît une très lente, ancienne et irrégulière genèse. Les DH tentent d’affirmer l’antériorité logique et éthique de la personne

Comment fonctionne l’Union européenne? Petit guide des institutions européennes à l’usage des citoyens Union européenne Vous trouverez cette publication ainsi que d’autres explications brèves et précises concernant l’Union européenne, en ligne, à l’adresse suivante: ec.europa.eu/publications Commission européenne Direction générale de la communication Publications B-1049 Bruxelles Manuscrit rédigé en juillet 2007 Illustration de couverture: CE Une fiche bibliographique figure à la fin

COMMUNAUTAIRES INTRODUCTION C'est une construction politique avant d'être juridique. La base de l'UE est un traité. Les États qui font partie de cette organisation ont organisé et délégué un certain nombre de mission à une OI. Le traité est le droit primaire européen et équivaut à une constitution au niveau d'un État. Ce traité a subi plusieurs modifications. Le premier était le traité de Rome et nous en sommes aujourd'hui au traité de Lisbonne. C'est une organisation qui ressemble un peu à un État fédéral

représentative dans l’entreprise peut désigner un délégué syndical. Alors que la loi du 20 août 2008, a entendu reconnaitre le droit syndical dans l’entreprise, en enrichissant les dispositions consacrées à la nomination du délégué syndical. Cependant, le Tribunal d’instance de Brest a déclenché le doute en considérant que certaines dispositions de cette loi étaient comme « contraires au droit communautaires ». C’est pourquoi, La Cour de Cassation est intervenu dans son arrêt rendu le 14 avril 2010. Dans cette

UNION EUROPEENNE L union européenne est fondé sur trois piliers : -le cadre communautaire : c’est la CE (issu de la CEA et de la CEE). C’est une politique supranational relatifs aux politiques intégrées (euro..). -la politique étrangère et de sécurité commune : coopération en matière d’affaires étrangères et de sécurité. -la justice et les affaires intérieurs : coopération policière et judiciaire. I LES INSTITUIONS COMMUNAUTAIRES 1 différents types : -le parlement européen : participe

Traité sur l’Union européenne Signé le 7 février 1992 À Maastricht l’Allemagne la Belgique le Danemark l’Espagne la France la Grèce l’Irlande l’Italie le Luxembourg les Pays-Bas le Portugal le Royaume-Uni SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT D'IRLANDE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Institutions européennes L'Europe est une zone économique fondamentale. C'est la première zone mondiale en terme de consommation et revenu. Elle correspond à une réalité sociale, notamment en ce qui concerne les problèmes d'environnement. La mondialisation débridée que nous connaissons actuellement conduit à considérer qu'il est de l'intérêt d'un certain nombre de pays voisins de se regrouper pour se défendre face à une agressivité commerciale de plus en plus accrue. L'instauration d'un marché

Crédit : Michel SOIGNET LE DROIT COMMUNAUTAIRE Le droit européen a la primauté sur le droit national des pays membres qui doivent s’y soumettre. Si la constitution d’un pays membre ne permet pas l’application d’un traité, la constitution doit être modifiée de façon à pouvoir le mettre en oeuvre. A. Les sources du droit communautaire Elles sont les suivantes : 1. les traités (droit originaire) 2. les actes adoptés par les institutions sur la base des traités (droit dérivé) 3. les accords conclus

Les institutions européennes [pic] I – Ensemble des institutions de l’Union Européenne  A) Les grands acteurs institutionnels de l’Union Conseil européen. Conseil des ministres. Commission européenne. Parlement européen : • Anciennement Assemblée parlementaire. • Représente des peuples de l’Union et en défend les intérêts à travers les députés élus au suffrage universel direct, contribue à forger une conscience européenne. • Siège à Strasbourg. •

Union européenne L’Union européenne (UE) est une union intergouvernementale et supranationale composée de 27 États née le 7 février 1992, lors de la signature du traité sur l'Union européenne à Maastricht par les douze États membres de la CEE. L'UE est une construction d'un nouveau type, sans précédent historique connu, entre des États différents appartenant à l'Europe (sauf Chypre qui est géographiquement asiatique). En tant qu’institution, elle ne dispose pas de la personnalité juridique mais