Comité européen des Droits sociaux

selon les espèces. En France, sur la façade atlantique, certaines populations semblent même repartir à la hausse comme l’églefin, le lieu noir ou le merlu. Selon Serge Garcia, responsable de la division Ressources Halieutiques à la FAO « au niveau européen, l’analyse de 14 espèces commerciales montre que, surexploitées pendant 30 ans, la situation semble s’être améliorée durant la dernière décennie avec quelques exceptions ». Ce léger mieux ne change pas le constat, mais il montre qu’en prenant des

PLAN D'ACTION UE/TUNISIE 1. Introduction L’élargissement de l’Union européenne, qui est devenu réalité le 1er mai 2004, a profondément modifié la donne politique, géographique et économique de l’Union européenne, offrant l’occasion de consolider et d’approfondir ses relations avec les pays limitrophes de l’Union à l’Est et au Sud. Au-delà des relations existantes, la politique européenne de voisinage a pour objectif de proposer aux voisins de l’UE la perspective d’un degré élevé d’intégration économique

Droit communautaire Qu’est ce que c’est le droit ? Le droit règle les différences entre les personnes. Le droit, c’est l’ensemble des règles et de normes qui réagissent la société. Les femmes et les hommes sont des sujets de droit et de devoir. Concernant la règle de droit, il y a une distinction entre droit objectif et droit subjectif :  Droit objectif : corps de règle gouvernant les rapports des hommes. Ne concerne pas une seule personne.  Droit subjectif : concerne l’'individu (droit

INSTITUTIONS EUROPEENNES _Chapitre Introductif_ _Section 1 : Quelle Europe ?_ Cette question n’est pas une question qui est d’ordre simplement intellectuel mais c’est une question qui a un intérêt juridique direct. Le traité constitutif des deux principales organisations européennes (l’UE et le Conseil de l‘Europe) dispose que seuls les Etats européens peuvent devenir membres de ces organisations. Le raisonnement est donc aussi un questionnement d’ordre tout à fait pratique puisqu’il est

SOURCES DE DROIT Loi : règle de droit écrite et votée par le parlement ( obligatoire On distingue : Loi organique : relative à l’organisation des pouvoirs publics Loi ordinaire La constitution définit les domaines d’intervention, elle prévoit 3 formes particulières : - Loi de finance ( Budget de l’Etat - Loi de financement de la sécurité sociale - Loi de programme ( détermination des objectifs de l’activité éco et sociale de l’Etat Règlement : règle de droit émanant

largement adoptées par la Commission le 27 mai risquent d’affaiblir encore davantage le processus législatif attendu. La grande leçon de la « vague de fond imprévisible » de la faillite de Lehman Brothers doit être pour les décideurs politiques européens de limiter la taille et le poids des institutions financières de telle sorte qu’elles ne puissent plus devenir « trop grosses pour échouer », nécessitant de nouveaux sauvetages et recapitalisations aux frais des contribuables. Or, c’est précisément

parler de futurs "Etats-Unis d'Europe", avec l'ambition de "reconstituer la famille européenne et de lui fournir une structure qui lui permette de vivre et de croître en paix, en sécurité et en liberté". Toutefois, Churchill s'oppose d'ores et déjà à toute notion de supranationalité. Par ailleurs, il crée le Mouvement pour l’Europe unie en 1947. En mai 1948, à la Haye, 800 délégués issus de tous les Etats européens se réunissent sous la présidence de Churchill en un Grand Congrès de l'Europe. Ce

Le reporting social des entreprises : un enjeu du dialogue social ? Pratiques managériales et appréciations syndicales Colette Franciosi Stéphane Itier Juin 2005 SOMMAIRE 1 Introduction 2 1.1 Problématique générale 2 1.2 Objet de l’étude 2 1.3 Méthodologie 3 1.4 Des groupes aux profils variés 4 2 Analyse du reporting social 8 2.1 La loi NRE : entre contrainte et opportunité 8 2.2 Des méthodes diverses de reporting 10 2.2.1 Dans l’organisation

consultatif pr éxaminer tte situation de ménace ou agression. Ce conseil consultatif réunit au cours du traité les ministres des aff étrangères et délibère à l’unanimité. A cela s’ajoute un comité permanents formé de représentanets permanents, un secrétariat et surtout la première ébauche d’une orga militaire c un comité militaire permanent installé à Londres et un Eatt major commun instlllé à Fontainebleau. A partir du moment où est signé le traité de washington en 1949, cette Union occ va être plus ou

Loïc AZOULAI sur l'Union européenne Les institutions de l'Union européenne Fiches techniques Document préparé par Nicolas LERON (sources : http://www.europarl.europa.eu) 1 Sommaire La Commission des Communautés européennes Le Conseil de l'Union européenne Le Conseil européen Le Parlement européen La Cour de justice des Communautés européennes La procédure de codécision p. 3 p. 9 p. 13 p. 18 p. 24 p. 31 2 La Commission des Communautés européennes I. Historique Initialement