Comité européen des Droits sociaux

Secrétariat général des affaires européennes -SGAE- Introduction Premier chapitre : la coopération du SGAE avec le gouvernement et le parlement français A _ La coopération interministérielle B _ L’information du Parlement français sur l'activité législative européenne C_ Le fonctionnement entre le SGAE et le Conseil d’Etat Deuxième chapitre : la coopération du SGAE avec les institution européenne : A _ relation avec le parlement européen

susceptibles d’aucun recours. Les membres du Conseil doivent prêter serment devant le Président de la République. VII. Le Conseil économique, social et environnemental : Le gouvernement le consulte obligatoirement pour avis sur les projets et propositions de loi, de programme ou de plan. Il est aussi consulté pour tous les problèmes économique et social. Le Conseil émet des avis tous les 6mois des réalisations antérieurs et des perspectives futures. VIII. Qui siège au Conseil. ? Comprend

Droit européen fondamental Semestre 1 21/09/2010 Actualité européenne : Réunion du Conseil Européen, sur la question Rom. La Réunion des chefs d'États et de gouvernements européens et Président de la Commission Européenne. (Chef d'État Angleterre : la reine, chef gouvernement : 1er ministre donc pas forcément la même chose chef d'État et chef de gouvernement) Institution européenne qui a un rôle moteur, et politique. Y a eu problème avec l'ONU, réunion internationale à l'Onu, l'assemblée

 Série des Traités européens - n 57 CONVENTION EUROPÉENNE D'ÉTABLISSEMENT DES SOCIÉTÉS Strasbourg, 20.I.1966 Les Etats membres du Conseil de l'Europe, signataires de la présente Convention, Considérant que le Conseil de l'Europe a pour objet de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont le patrimoine commun de ses membres et de favoriser leur progrès économique et social; Reconnaissant le caractère

2 Info gouvernance 2.1 Cadres clés (dirigeants) Présidé par le Directeur général, le Comité exécutif (Comex) définit les orientations stratégiques proposées au Conseil d'administration et pilote l'activité de Veolia Transdev. Jérome GALLOT Né le 25 Octobre 1959. Il est diplômé de l'IEP de Paris et de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA, 1985, "Vinci"). Jérôme Gallot est titulaire d’un master de droit et d'un diplôme de l’Institut d’Études Politiques (IEP) Paris et de l’École Nationale

mesurer ? En effet, on peut se demander dès lors si les mesures d’amélioration des systèmes de gouvernance misent en place par les gouvernements et par les entreprises sont suffisantes au vu de la récentes crise boursière de 2008 et de la crise européenne actuelle Nous allons donc tenter à travers ce dossier, d’étudier le cadre de la gouvernance qu’il soit théorie ou juridique ainsi que le lien potentiellement existant avec la performance I] Le cadre théorique de la gouvernance et son environnement

lequel tout état européen ( au sens géographique) peut demander à devenir membre de la communauté Article 49 du TCE: tout état européen qui respecte les principes fondamentaux de l'UE (liberté démocratie, respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et État de droit ) peut demander à devenir membre → vague → critères de Copenhague de 1993 vont préciser les critères d'adhésion de l'Europe: – l'existence d'une démocratie stable – la primauté des droits de l'homme et respect

Protection européenne des Droits de l’Individu Sous-titre : Protection européenne des Droits de l’Individu : d’un monopole à un duopole 1e reconnaissance des droits de l’humain en droit interne : Magna Carta 1215. Habeas Corpus 1679. Bill of Rights, il y en a deux : Royaume Uni (1689) terre patrie, et les Etats Unis (1787). Déclaration Droits de l’Homme et du citoyen. Puis, se développe une protection dans l’ordre international. Plusieurs influences : celle du christianisme. Pour lui, tous

Fondements de la construction européenne Baltus Quentin. Construction Politique de l’Union Européenne. Semestre 2 Table des matières Les premiers projets d’Union politique et l’abandon de l’ambition fédéraliste................... 3 Les institutions de la CEE: des compromis du traité de Rome aux premières crises........... 9 Entre Eurosclérose et Maastricht: la CE face aux défis d’un monde globalisé....................18 L’Union élargie du XXIe siècle: «unis dans la diversité » ?.......

Souveraineté se définit, en droit, comme la détention de l’autorité suprême, c’est-à-dire d’un pouvoir absolu (dont tous dépendent) et inconditionné (qui ne dépend de qui que ce soit). Dans les régimes despotiques, la Souveraineté est le plus souvent détenue par un seul homme. Dans les démocraties, elle est détenue par le peuple, constitué en un corps politique, la nation : on parle dès lors de Souveraineté nationale. En France, l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du