Comité européen des Droits sociaux

Droit européen  Chapitre 1 : les traités européen et la construction européenne. I. De l’Europe des 6 à l’Europe des 9 : Au milieu du 20e siècle le bilan désastreux des deux guerres mondiales à poussé les nations européennes à s’unir pour empêcher de nouveau conflits et faire face au défit futur. Après 1945 les tentatives de rapprochement entre les états d’Europe de l’ouest, cette tentative culmine avec la création de la communauté Européenne du charbon et de l’acier. Cette construction européenne

Le Sport et l'Union européenne "Le sport fait partie du patrimoine de tout homme et de toute femme et rien ne pourra jamais compenser son absence" Pierre de Coubertin[1] Quelques repères chronologique 1974 Affaire Walrave et Koch. La Cour de justice des Communautés européennes au Luxembourg exclut la discrimination sur la base de la nationalité; la Cour de justice est prête à traiter les affaires concernant le sport si elles représentent les sports professionnels. Pour la première fois

Introduction aux Cours de Droit du Travail Par Jean-Michel LATTES Maître de Conférences en droit privé Chercheur au Lirhe CNRS Le Droit du Travail est un droit qui sort des sentiers communs de la recherche juridique. Les étudiants se passionnent pour son étude ou, à l'inverse, rejettent une matière qui ne correspond à aucune des grandes orientations et classifications présentées durant les deux premières années de Licence. Passion ou rejet... cette matière ne laisse pas indifférent

20/09/2013 Droit du travail : Ayissi Manga Introduction : Droit des relations collective, Se sont des relations qui s’établissent entre l’employeur et la collectivité du travail, dans ce cadre les salariés exercent leur droit a travers de leurs représentants. Ses représentants peuvent des représentants direct qui sont élus par les salarié pour une période de 4 ans (DP, CE, CHSCT) ou indirect notamment les représentants syndicaux (DS/RSS), Représentation des salariés Négociation des conventions

. Section 4 . – Salaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Section 5 . – Droits et obligations des parties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Section 6 . – Période d’essai . . . . . . . . . . . . .

GLOSSAIRE DES SIGLES DU SANITAIRE ET DU SOCIAL SIGLE | ABREVIATION DE | 3.C. | Comité de Coordination en Cancérologie | 4.A.E. | Accueil, Animation, Activités Artistiques et Educatives | A.A.S. | Activités Afférentes aux Soins | A.C.C | Arrêt cardio circulatoire | ACTP | Allocation Compensatrice Tierce Personne | AEMO | Action Educative en Milieu Ouvert | A.E.S. | Allocation d’Education Spéciale | A.G.E.F.I.P.H. | Fond pour l’insertion Professionnelle des Handicapés | A.F.A

apparence, elle est en fait assez complexe et mérite un détour assez long, en particulier un détour historique. On relève deux sens : -phénomènes sociaux : des événements qui arrivent, des acteurs, et des processus de longue durée -discipline académique : sont-elles de la science politique ou du droit ? Elle a pour objet d’étudier ces phénomènes sociaux. Il faut faire un détour historique et intellectuel pour faire apparaître ce que ce sont les relations internationales. Par opposition à quoi

------------------------------------------------- TD 1 DROIT BANCAIRE ------------------------------------------------- LES SOURCES DU DROIT BANCAIRE Les fondements du droit bancaire, comme de tout droit, résident notamment dans ses sources. Il est traditionnel de dire que l’apparition du droit bancaire est très ancienne, elle est concomitante à l’apparition de la monnaie. Le droit bancaire est un droit proche de la pratique : en perpétuelle évolution, car le secteur bancaire participe

le bilan Identifier des indicateurs de performance : * Efficacité * efficience MEETIC I-Présentation de l’entreprise Meetic et l’un des plus grands sites européens de rencontre en ligne[] est une entreprise créée en novembre 2001 et cotée en bourse depuis octobre 2005. Le site meetic, présent sur 16 pays européens, est en croissance de 23% par rapport à 2009. Pour Marc Simoncini, son créateur, l'innovation de Meetic lui a garantit son succès en s'adaptant à chaque pays en fonction

La démocratie participative au sein de l’Union européenne Le principe de la démocratie est reconnu par le droit communautaire sous la forme de la démocratie représentative,c’est-à-dire du droit des citoyens de participer à la gestion des affaires publiques par l’intermédiaire de leurs représentants élus.Pourtant ce système s’est trové d’être insuffisant pour réaliser tote lla principe de la dimocratie.C’est ce qui explique la recherche actuelle de nouvelle formes de