Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire

besoins, d’évaluer l’échelle de ses priorités et d’exprimer collectivement, nonobstant la diversité des partis et des courants politiques, ses aspirations, d’être le porte-parole, le promoteur, le planificateur, l’édificateur et l’exécutant sur son territoire…. » Hassan II Allocution devant la conseil consultatif DE LA REGION ECONOMIQUE DU CENTRE

M INISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT , DU TOURISME ET DE LA MER PROGRAMME INTERMINISTERIEL D’HISTOIRE ET D’EVALUATION DES VILLES NOUVELLES FRANCAISES ATELIER IV « ARCHITECTURE, FORMES URBAINES ET CADRE DE VIE » L’INTERACTION VILLE - EQUIPEMENT EN VILLE NOUVELLE RECEPTION ET ADAPTATION DE LA FORMULE DE L’EQUIPEMENT SOCIO-CULTUREL INTEGRE VOLUME 1 Septembre 2005 Responsable de recherche: Alexis Korganow Chercheurs:Tricia Meehan, Clément Orillard Contrat de recherche

par l’examen des rapporteurs spéciaux dans leurs domaines de compétence respectifs, tant à l’occasion de leurs rapports budgétaires que par les suites apportées à ces travaux. Enfin, votre commission des finances a utilisé les travaux du Comité interministériel d’audit des programmes (CIAP) et n’a pas manqué de recourir à une concertation avec le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (MINEFI) – direction de la réforme budgétaire et direction du budget – ainsi qu’avec les différents

transports, le cadre bâti… Aux causes individuelles qui sont à la source du handicap, autrement dit les incapacités, la loi répond par la compensation à laquelle elle donne un contenu précis. Il s’agit d’aides humaines, techniques, animalières…, d’aménagements du domicile, du véhicule…, de possibilités d’acquérir les produits rendus nécessaires par le handicap… La compensation et l’accessibilité sont deux concepts complémentaires : la Cité, rendue accessible, est praticable par les personnes handicapées

30/06/06 ROYAUME DU MAROC INITIATIVE NATIONALE POUR LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN APPUI DE LA BANQUE MONDIALE PLAN DE GESTION DE L’ENVIRONNEMENT JUIN 200630/06/06 2 PLAN DE GESTION DE L’ENVIRONNEMENT TABLE DE MATIÈRES 1. INTRODUCTION 2. CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET ADMINISTRATIF 3. POSSIBLES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DE L’INDH 4. PROCÉDURES D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE 5. SUIVI ET ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE 6. FORMATION ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 7. BUDGET ANNEXES ANNEXE A : Législation

loi de finances complémentaire pour 2001 L181 Loi n° 01-19 du 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets L183 3 Loi n° 01-20 du 12 Décembre 2001 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire L193 Loi n° 01-21 du 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 L209 Loi n° 02-02 du 05 février 2002, relative à la protection et à la valorisation du littoral L211 Loi n° 02-08 du 08 mai 2002, relative aux

Royaume du Maroc Développement Durable au Maroc Bilan et perspectives De Rio à Rio +20 Juin 2012 SOMMAIRE 1 Préface 4 Résumé exécutif 8 8 8 9 10 12 Bonne gouvernance : de la représentation à la participation 1. Réferentiel culturel du Royaume 2. Evolution de la gouvernance nationale : la réforme constitutionnelle 3. Evolution de la gouvernance à l’échelle régionale : approche territoriale 4. Evolution du rôle de la société civile 5. Gouvernance mondiale du développement durable : mise en

les règlements d’urbanisme des villes et des arrondissements, ne sont pas du tout adaptés à cette nouvelle réalité. La situation est particulièrement problématique en milieu urbanisé. Cet essai apporte des recommandations afin de faciliter le développement de l’autoproduction en milieu urbain en se basant sur l’analyse de la réglementation entourant l’implantation d’infrastructures d’énergies renouvelables dans les villes de Montréal, d’Otterburn Park et de Kirkland. À ce propos, plusieurs outils

.............................................................................................. 56 6.3. Une phase de décision du Gouvernement............................................................................................. 56 7. DEVELOPPEMENT ET SIMPLIFICATION DE L’INTERCOMMUNALITE .... 57 7.1. Etat d’application du droit et motifs du recours à une nouvelle législation............................................ 58 7.2. Objectif : achèvement et simplification la coopération intercommunale

politiques de l’Etat et à des caractères constitutionnels. Cette distinction est faite dans l’Etat unitaire. L’Etat est le centre de décision politique où le pouvoir est concentré et à partir de ce centre, l’Etat administre le territoire. L’administration du territoire et de sa population s’appuie sur des institutions locales : c’est la périphérie. Les décisions locales peuvent être plus ou moins autonomes à l’égard du centre. Certaines sont très dépendantes de l’Etat : elles assurent localement