Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire

mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques Les espaces publics urbains RECOMMANDATIONS POUR UNE DÉMARCHE DE PROJET JACQUES CABANIEU SYLVIE WEIL JEAN-MARIE GALIBOURG, ANAÏS GUERVILLY GÉRARD LAMOUR, JEAN-PAUL PHILIPPON, PIERRE VETTER FRÉDÉRIC MIALET COLETTE GRÉGOIRE MISSION INTERMINISTÉRIELLE POUR LA QUALITÉ DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES directeur de la publication rédaction et coordination comité de rédaction iconographie Arche Sud 92055

ainsi que le patrimoine environnemental naturel. De même, lorsqu’il y a lieu d’aménager l’espace à un niveau macro urbain, le droit de l’urbanisme devient un instrument de réalisation de l’aménagement du territoire. Or, le droit de l’environnement d’une part, le droit de l’aménagement du territoire d’autre part ne peuvent pas être considérés comme appartenant au bloc matériel que constitue le droit immobilier. Alors le droit de l’urbanisme apparaît à la fois comme étant un sous ensemble du droit

Piétons : sécurité, espace urbain et santé » élaboré par un groupe d’experts internationaux représentant dix-neuf pays, sous l’égide du centre de recherche du Forum international des transports, au sein de l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE). Constatant les nombreux bienfaits de la marche, ce rapport a pour objet de souligner l’importance de la marche en tant que partie intégrante du système de transport et la nécessité vitale de politiques visant à promouvoir la

Saint-Michel. L’objectif de ce projet est l’identification des conditions de succès de la mise en œuvre d’une gestion concertée de la baie du Mont Saint-Michel et de ses bassins versants ; le projet CONCERT, financé par le Ministère de l’écologie et du développement durable dans le cadre du programme de recherche Concertation, Décision et Environnement, et dont l’objectif est l’étude des dynamiques de concertation dans la gestion des espaces ruraux et littoraux. * * * Remerciements Ce travail de

chaîne de l’accessibilité Les enjeux de l’accessibilité pour tous L’accessibilité comme facteur d’intégration sociale Accessibilité comme élément de confort pour tous, gage de qualité Accessibilité et développement durable Un marché potentiel et inexploité Les instances existantes pour le développement de l’accessibilité La Délégation Ministérielle à l’Accessibilité Les correspondants accessibilité des DDE Le COLIAC La nomination d’un inspecteur général de l’équipement 9 11 12 12 13 13 13 13 14

LE DEVELOPPEMENT NUMERIQUE DES COLLECTIVITES LOCALES APPLIQUE AU TERRITOIRE YVELINOIS THÈSE PRÉSENTÉE DANS LE CADRE DU MASTERE SPECIALISE RESEAU ET SERVICES DE TELECOMMUNICATION LISTE DES ABRÉVIATIONS, DES SIGLES ET DES ACRONYMES DATAR: Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale TIC: Technologies de l'Information et de la Communication PME: Petites et Moyennes Entreprises ORTEL: Observatoire Régional des Télécommunications CGCT: Code Général des Collectivités

par la décentralisation. A partir de 1982, la France a mis en place une réelle décentralisation. Cela signifie que le pouvoir ou une partie du pouvoir de l’Etat a été transféré aux collectivités territoriales. On a assisté en conséquence à un développement de la démocratie locale, mais également de l’autonomie locale. Cette mutation est essentielle car l’Etat perd une partie de ses attributs au profit d’organes locaux, qui sont définis par le texte constitutionnel. Ce mouvement de décentralisation

/Italie8 :. 2002 824 528 296 2001 824 582 242 1.3.la loi de Finances pour l’année 2004 Les lois des finances9 2003/2004 semblent accorder une importance particulière à la modernisation de l’Administration, puisqu’elles ont consacré de larges développements touchant à la réforme de la gestion publique en relation avec le programme de réforme de l’Etat et le programme de modernisation de l’environnement des affaires. idem www.ice.gov.it 9 www.finaces.gov.ma 7 8 5 Les mesures proposées au

Plan de développement de l'industrie touristique 2012-2020 Plan de développement de l'industrie touristique 2012-2020 Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec Mai 2012 ISBN 978-2-550-64999-1 (imprimé) ISBN 978-2-550-65000-3 (PDF) © Gouvernement du Québec, 2012 Message du premier ministre ...........................................................................................................05 Message de la ministre du Tourisme.....................................

Techni.Cités Le magazine des professionnels de la ville et des territoires Supplément au n° du 8 Oct. 2006 DOCUMENT INTRODUCTIF — DÉBAT D’IDÉES Les agences d’urbanisme associent autour des collectivités locales concernées, l’État et les autres partenaires du développement en vue d’une plus grande coordination et de l’harmonisation des politiques publiques dans les territoires urbains. La fédération nationale des agences d’urbanisme La fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU)