Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire

fonction administrative est une des fonctions juridiques 6. La diffusion de la loi Pour Portalis « la loi ne peut frapper sans avertir » C’est une fonction administrative : sa consiste à la faire connaitre (publication) sur un ensemble du territoire, le but est de satisfaire la doctrine « nul n’est censé ignorer la loi ». L’administration doit promulguer dans le JO à Paris les nouvelles lois et modifications. Les modifications ne sont autorisées que dans trois hypothèses : améliorer la cohérence

ÉLÉMENTS DE PROBLÉMATIQUE DÉPARTEMENTALE DU SUD (Version de Consultation) Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) Centre des Nations Unies pour les Établissements Humains (CNUEH-Habitat) Projet d’Appui en Aménagement du Territoire (HAI-94-016) SEPTEMBRE 1997 2 AVANT-PROPOS LE CONTEXTE ET L’INTENTION En Haïti, on parle depuis longtemps de développement. Toutefois, l’implantation des structures nécessaires et la conception de programmes cohérents qui répondent à la

des oreilles de l’opposition, et permet au PM de consulter son gouvernement. · les comités interministériels : - conseils restreints à un moindre échelon - concernent une politique donnée qui implique la coopération de plusieurs ministères - présidés par le PM - ATTENTION, ces comités interministériels existent aussi en période de concordance des majorités ! - il y a deux types de comités interministériels : - les permanents créés par décret : il y en a une trentaine. A Matignon il y en a

......................... Les nouvelles structurations de la cellule familiale .................. Des politiques publiques qui ont abouti à une concentration des problèmes : la guettoïsation, l'ethnicisation et la désociabilisation de certains territoires .................................... La rupture entre la sphère familiale et l'Education nationale .. 6 8 14 21 21 22 22 24 27 30 31 35 37 38 38 40 42 42 44 46 48 53 2.5 2 DEUXIEME PARTIE : LE "PENTAGONE VERTUEUX" : UNE NOUVELLE APPROCHE

Cassis, Rec., p. 189). 3 La loi 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat permet aux entreprises de déduire de leur bénéfice imposable les sommes versées aux organismes concourant à la défense de l'environnement naturel. 2 3 c. env.). La mise en valeur et la protection de la forêt française sont reconnues d'intérêt général (art. 1 de la loi du 4 décembre 1985, art. L. 1 c.for.). La politique spécifique d'aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral est d'intérêt

les capacités d’animation. 29 octobre 2013 5 o Relancer la politique de fusion des corps, créer dans certains cas des commissions administratives paritaires communes et développer les corps interministériels à gestion ministérielle, en en faisant des « cadres professionnels interministériels ». o Ouvrir la voie à de véritables politiques de personnels grâce à des directives de gestion permettant d’encadrer la déconcentration et de développer les affectations sur profil. o Développer

prospective................................................................................................... 43 VII. 1. 2. Le plan National d’Aménagement du Territoire (PNAT) ....................................... 44 VII. 2. LES STRATÉGIES À MOYEN ET À COURT TERME ............................................ 44 VII. 2. 1. Le plan d’Orientation pour le Développement Economique et Social (PODES) .... 44 VII. 2. 2. Le Programme Triennal d’Investissement et d’action Publique..........................

DIREC TIONS DU DÉ VELOPPEMENT Environnement et développement durable Forêts tropicales humides du Cameroun Une décennie de réformes florent bwendos Forêts tropicales humides du Cameroun Forêts tropicales humides du Cameroun Une décennie de réformes Giuseppe Topa Alain Karsenty Carole Megevand Laurent Debroux Washington, DC © 2010 La Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement/La Banque mondiale 1818 H Street, NW Washington, DC 20433 Téléphone 202-473-1000

"The significant problems we face cannot be solved by the same level of thinking that created them." Albert Einstein Rapport de stage réalisé sous la direction de : Dominique Esnault, Pôle Information, Conception et Développement de l’Agence de Développement, d’Aménagement et d’Urbanisme du Haut-Rhin (ADAUHR). Guillaume Ryckelynck, Chargé de mission CIGAL à la Région Alsace. Christophe Enaux, Maître de conférences- Laboratoire Image, Ville, Environnement - Université de Strasbourg. - Crédits

.. 13 2) Leçons passé/présent du travail d’Hassan Fathy et son impact de nos jours............................... 16 III) Développement durable pour les pays industrialisés et construction en terre............................... 18 1) Définition du développement durable et application à la terre ................................................... 18 a) Schéma du développement durable ......................................................................................... 18 b) Application du schéma