Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire

et 1924 Les projets d’aménagement, d’embellissement et d’extension des villes ont été créés par une loi de 1919, modifiée en 1924. Ces projets devaient comporter un plan, qui indiquait les prévisions de voirie et d’équipement. Ils ont eu peu de succès. Loi de 1943 et ordonnance de 1945 La première loi générale sur l’urbanisme date de 1943. Elle a été complétée par une ordonnance de 1945. On crée alors des plans de développement urbain (« projets d’aménagement ») et des projets intercommunaux

branches ont permis à SOCOTEC de s’implanter dans une vingtaine de pays à travers le monde. Ce groupe est constitué d’un siége social situé à Guyancourt (St Quentin en Yvelines).il est présent dans toute la France avec 200 agences réparties sur 5 territoires en France métropolitaine (nord-ouest, nord-est, sud-ouest, sud-est, et Ile-de-France) et 6 agences dans les départements d’outre mer. Ces nombreuses implantations ont permis à SOCOTEC de monter un réseau proche de ses clients et de ses partenaires

résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance ou tout matériau produit ou, plus généralement, tout bien meuble ou immeuble abandonné ou destiné à l’abandon ; « développement durable » : le mode de développement qui vise à satisfaire les besoins de développement des générations présentes sans compromettre les capacités des générations futures à répondre aux leurs ; « eaux continentales » : l’ensemble hydrographique des eaux de surface et des eaux souterraines

salubrité proposée par le vicomte de Melun, concernant le logement ouvrier. Elle donne le droit aux conseils municipaux de définir les travaux à effectuer pour assainir les logements. 1894 Promulgation de la loi qui crée les comités locaux d’habitations à bon marché (HBM) : développement du thème des ouvriers propriétaires, orientation de l’épargne populaire vers le logement, conception de la maison collective avec logement individuel. 1923 Proposition de loi Louis Loucheur sur le secteur pavillonnaire

économie de la connaissance dans laquelle nous sommes entrés depuis plus de deux décennies. C’est donc logiquement la maîtrise de la connaissance stratégique qui conditionne désormais la réussite commerciale et, plus généralement, la pérennité et le développement de l’entreprise. C’est là le sens même de l’intelligence économique, laquelle consiste officiellement en « la maîtrise et la protection de l’information stratégique utile aux acteurs économiques » (définition établie par un groupe de travail constitué

de l'assemblée plénière. Il doit être constitué au moins trois commissions permanentes : - la commission chargée des questions budgétaires et financières ; - la commission chargée du développement économique, social et culturel ; - la commission chargée de l'urbanisme, l'aménagement du territoire et l'environnement. Le conseil communal élit parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité relative, le président de chaque commission et son adjoint. La composition, les attributions

2015 « Nous croyons que le modèle de développement marocain a atteint un seuil de maturité qui nous habilite à adopter des critères avancés et plus pointus pour évaluer la pertinence des politiques publiques et la portée de leur impact effectif sur la vie des citoyens. Cette appréciation a été confirmée par la Banque Mondiale qui a montré que la valeur globale du Maroc a connu, ces dernières années, une hausse sensible, surtout grâce au développement majeur de son capital immatériel. »

Elle puise ses racines dans la conviction que la performance économique et la prise en compte de la société dans son ensemble sont intimement liées. Le groupe est porteur de ce double projet économique et social qui a servi de fondement à son développement et a toujours été au cœur de ses décisions. Cette vision est un héritage du discours d'Antoine Riboud à Marseille en 1972, formalisée par différentes actions les années suivantes : la charte pour l'environnement (1996), la définition des 4 valeurs

la maintenance de tous les aménagements, équipements, ouvrages et infrastructures liés à ce projet. 211 En 2008, la Cour avait déjà souligné auprès des services de l'État, le délai excessif de la préparation de cette opération d'aménagement du territoire, la faiblesse de son pilotage et l'absence de suivi physique et financier. Cour des comptes Rapport public annuel 2013 – février 2013 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr 254 COUR DES COMPTES

Introduction La ville française sous toutes ses formes présente une multitude de déplacements et d’échanges. En effet, les politiques publiques d’aménagement doivent prendre en compte de nombreuses différentes catégories d’usagers et s’appuyer plus ou moins sur la prise en compte de chacun d’entre eux dans la gestion des infrastructures routières. Parmi ces modes de déplacement, on trouve les deux roues motorisés qui présentent des caractéristiques spécifiques et complexes. L’utilisation de ces