Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire

Président : Marcel JAEGER Rapporteur : Pierrette TISSERAND Groupe de travail Prévention : Président : Jacques ZEITOUN Rapporteur : Contacts : Françoise ALBERTINI : françoise.albertini@sante.gouv.fr Tél. 01 40 56 65 12 Secrétariat : Comité Interministériel du Handicap 14, avenue Duquesne – 75350 PARIS 07 SP Tél. 01 40 56 66 26 2 3 Sommaire Introduction Chapitre I L’ONFRIH en 2009 1. Présentation de l’ONFRIH 1.1. Missions 1.2. Organisation 1.3. Méthode de travail 1.4. Programme

N° 552 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009 Enregistré à la Présidence du Sénat le 9 juillet 2009 RAPPORT FAIT au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (1) sur : - le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (urgence déclarée), - la proposition de loi présentée par MM. Philippe MARINI et plusieurs de ses collègues tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l’implantation d’éoliennes

parmi celle si pas seulement aux centrales. C’est une démarche au niveau de l’Etat. Le but de la RGPP est de réduire la dette publique. Périodiquement, il va y avoir plusieurs conseils tenus à l’Elysée pour tirer des programmes d’action. Il y avait un comité de suivi, chargé du suivi. Institutions Administratives 2012-2013 Première partie. — Caractères généraux de l'organisation administrative On doit avoir des caractères permettant de distinguer les types d’institutions et de distinguer les institutions

climat tempéré. L’importance du tourisme en France s’explique également par la diversité de son patrimoine culturel et naturel mis en valeur par différentes politiques d’aménagement du territoire. Différentes lois ont été adoptées depuis les années 1960 dans le but d’attirer des touristes dans un premier temps, et de valoriser le territoire dans un second temps. Des missions ont ainsi été créées concernant le littoral, la montagne et l’espace rural. L’essor du tourisme en France a été permis par différents

de la Haute Vallée de Chevreuse RappoRt Validé par le Comité syndical du 15 février 2010 Projet de Charte 2011-2023 Parc naturel régional La charte définitive sera diffusée sous formes papier et numérique. Cette dernière permettra une navigation plus aisée au sein du rapport et, entre le plan et le rapport de charte. Projet de charte 2011-2023 PNR Haute Vallée de Chevreuse. Directeur de la publication : Yves VANDEWALLE Rédaction : Syndicat Mixte du Parc Conception - réalisation

relativement dense, constituée d'un ou plusieurs peuplements d'arbres et d'espèces associées. La France se place au troisième rang des pays les plus boisés de l'Union Européenne avec 15 millions d'hectares de forêts, soit un peu plus du quart du territoire national. Mais à cette richesse naturelle vient s'ajouter l'importante diversité des zones forestières françaises constituées de 136 essences d'arbres différentes. b) Les incendies de forêts On parle d'incendie de forêt lorsque le feu concerne

collectivités locales en Nord-Pas de Calais. l’ensemble des personnalités auditionnées par le Groupe « Prospective »,dont la liste figure en annexe, qui ont contribué de façon déterminante aux réflexions entreprises. Madame Elisabeth LULIN (membre du « Comité BALLADUR »), Messieurs les professeurs LASCOMBE et GUIGNET, ainsi qu’Alain EVEN (président de l’Assemblée des CESR de France) pour leurs riches interventions respectives au CESR du Nord-Pas de Calais, à différents moments du premier trimestre 2009

........................................................ 2 1.1 Premier élément : le statut de la langue française......................................................... 2 1.2 Deuxième élément : la reconnaissance du besoin d’une politique d’aménagement de la diversité..................................................................................................................... 6 2. Parcours de la notion d’interculturalisme...............................................................

abouti à un résultat négatif" L'alinéa 2 de l'article 2 de la loi du 27 avril 1991 dispose que l'expropriation " n'est possible que pour la mise en œuvre d'opérations résultant de l'application des instruments réguliers d'urbanisme, d'aménagement du territoire et de planification concernant les réalisations d'équipements collectifs ou d'ouvrages d'intérêt général. " Cette définition délimite le cadre juridique de l'expropriation et la notion d'utilité publique ; elle fait référence au but qui

ces week-ends, sans jamais se départir de sa tendresse et de sa patience. 2 « L’aménagement du territoire n’est donc pas en définitive l’apanage des géographes ou des économistes, ou des sociologues ou de telle ou telle autre catégorie d’experts. C’est à la limite une affaire de compromis, donc presque toujours un problème politique » J.Monod, P . de Castelbajac, L’aménagement du territoire, 1971, PUF, coll. Que sais-je ?, 1971. « Les institutions sont davantage le produit des luttes que