Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire

concernant la qualité, les prix et les pratiques commerciales. En 86: création du Conseil de la Concurrence donc la DGCCRF ne contrôle plus les prix. - Veuille au bon fonctionnement des marches et essaye de créer un environnement favorable au développement éco. - Joue un rôle essentiel dans la régulation de la concurrence - Détecte les ententes illicites et les abus de position dominante. - pouvoir d’enquêtes: peut proposer au ministre de l’éco de saisir le Conseil de la Concurrence. - Veuille

lumineux (feu de route/feu de croisement). d) Les zones de rencontres Le comité interministériel de la Sécurité routière (CISR) réuni le 13 février 2008 a décidé d’introduire dans le Code de la route le concept de « zone de rencontre ». Cette démarche vise à assurer un meilleur partage de l’espace public entre toutes les catégories d’usagers et à offrir une plus grande sécurité des déplacements urbains par le développement des modes de déplacements doux. Malgré l’amélioration générale de la sécurité

degré, la valorisation de l’enseignement professionnel, l’entrée dans l’ère du numérique. Les conclusions de l’enquête PISA parue en décembre 2013 sont venues conforter ces orientations et justifient la concentration des moyens nouveaux sur les territoires où les élèves en ont le plus besoin. Tous les moyens sont aujourd’hui mis en œuvre pour que l’objectif d’une École juste pour tous et exigeante pour chacun soit atteint. L’École de la République a en effet, en matière de réduction des inégalités

organique de l'administration , l'administration peut Ítre dÈfinis selon deux approches : 2approche matÈrielle : Le terme administration correspond ‡ l'activitÈ consistant ‡ gÈrer ‡ administrer les biens o_ les personnes sont implantÈes sur un territoire pour satisfaire l'intÈrÍt collectif. ( activitÈs de services public , police .. ) 3approche organique : l'administration est dÈfini comme l'ensemble des institutions administratives qui ont la caractÈristique de possÈder la personnalitÈ morale

dimension matérielle de la compétence : les domaines dans lesquels l’autorité a une compétence ; - dimension personnelle de la compétence : une autorité administrative statue envers des destinataires. Ces destinataires sont définis par rapport à un territoire (population de la commune, de l’Etat, du département…). La dimension personnelle de la compétence permet d’opposer les autorités centrales (compétentes sur la population nationale) et les autorités non centrales (compétentes qu’à l’égard d’une fraction

Pays-Bas). Or, ce pétrole est vendu à un prix relativement faible et presque stable jusqu’aux années 70 : le baril (149 litres) est vendu à environ 2$. C’est une source d’énergie recherchée, exploitée et transformée par les sociétés capitalistes. Le développement spectaculaire de la production et de la consommation de pétrole crée une crise pour les pays de charbonnage surtout si la qualité des gisements est médiocre demandant donc des coûts d’exploitation importants. On observe la fermeture de nombreuses

Règlement d'urbanisme Délibération du 28 mai 2009 - Règlement modifié 2 SOMMAIRE TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 1 ARTICLE 2 ARTICLE 3 ARTICLE 4 ARTICLE 5 Champ d'application territorial du plan Portée du règlement Division du territoire en zones et secteurs - Emplacements réservés Adaptations mineures Définitions 3 3 3 4 4 TITRE II - ZONES URBAINES CHAPITRE I CHAPITRE II CHAPITRE III CHAPITRE IV CHAPITRE V CHAPITRE VI Dispositions propres à la zone UA Dispositions propres à

------------------------------------------------- Comment intégrer les transports urbains dans le cadre du développement durable ? Sommaire 1. Introduction 3 2. Ecologie 5 1.1. Définition 5 1.2. Les Domaines 7 3. Transports 9 3.1. Modes de transports 9 3.2. Impact sur le milieu 10 4. Solution apportées et à apporter 13 4.1. Au niveau local 13 4.2. Au niveau national 15 4.3. Au niveau européen 17 1. Introduction

distribution (2011) Les métiers du secteur de la construction Les métiers du secteur de l’énergie Les métiers de la fonction production industrielle Les métiers de la fonction communication Les métiers de la fonction études, recherche et développement Les métiers du secteur sanitaire, social et médico-social Les métiers de la fonction informatique Les métiers de la fonction achats Les métiers du secteur de l’assurance Les métiers du secteur des télécoms Les métiers du secteur de l’agroalimentaire

LA RENOVATION URBAINE A L’EPREUVE DES FAITS Rapport 2009 du Comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU - Mars 2010 - DOCUMENT DE TRAVAIL - CONFIDENTIEL Table des matières LE COMITE D’EVALUATION ET DE SUIVI DE L’ANRU................................. 5 LA COMPOSITION DU CES DE L’ANRU.............................................................. 6 PREAMBULE DU PRESIDENT DU CES DE L’ANRU ......................................... 8 SYNTHESE ...............................................