Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire

Gouvernement, cabinet...) et d’un grand nombre de services qui lui sont rattachés (Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, Secrétariat général des Affaires européennes, Centre d’analyse stratégique, Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale...) – Le Premier ministre assure l’exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire, sous réserve de la signature des ordonnances et décrets délibérés en Conseil des ministres par le chef de

démocratie locale 2.2. Opérations d’aménagement et d’infrastructures, choix scientifiques, technologiques ou sociaux : les champs privilégiés des « débats publics » 2.2.1. Le débat public en matière d’environnement et d’aménagement du territoire „„ limites de l’enquête publique et l’affirmation du souhait Les „„ débattre de „„ Les ingrédients d’un débat public 2.2.2. Le débat public en matière de choix scientifiques, technologiques ou sociaux 2.3. Le développement du participatif dans le domaine économique

île N° 154 - mai 2010 trimestriel numéro double - 30 € ISSN 0153-6184 www.iau-idf.fr IA U -d Le Maroc s’ouvre e siècle au XXI e- Fr an ce PUBLICATION CRÉÉE EN 1964 IAU île-de-France L’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région d’Île-de-France est une fondation nationale reconnue d’utilité publique par le décret du 2 août 1960. Directeur général : M. François DUGENY Directeur de la publication François DUGENY Directrice de la communication Corinne GUILLEMOT

Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement VILLES ET DEVELOPPEMENT DURABLE DOSSIER DOCUMENTAIRE SEPTEMBRE 1998 CENTRE DE DOCUMENTATION DE L'URBANISME Direction Générale de l'Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction Dossiers documentaires déjà parus : Architecture et projet urbain en Espagne (1998) * Commerce et modes de ville (1997) * Composition urbaine (1996) * Coopération intercommunale (1997) * Coopération transfrontalière (1995) Ecologie urbaine (1994) * L'habitat social

réalisée pour le compte de l'ADEME par RDC-Environnement Coordination technique : Sylvain PASQUIER – Département Organisation des Filières et Recyclage - Direction des Déchets et Sols – ADEME Angers RAPPORT FINAL Janvier 2012 REMERCIEMENTS Comité de pilotage : Vincent MARCUS – MEDDTL Laure DALLEM – MEDDTL Olivier-Y. DAVID – MEDDTL Thomas BONHOUR – MEDDTL Doris NICKLAUS – MEDDTL Philippe RONSIN – MAAPRAT Aurélia CUBERTAFOND – MAAPRAT Grégory DECOSTER – Voies Navigables de France Loïc

................................ 39 CHAPITRE 3 : .................................................................................................................................................... 41 TEXTES DE BASE SUR LA DECENTRALISATION DU DEVELOPPEMENT RURAL........................ 41 ANNEXE : REPUBLIQUE DU SENEGAL ..................................................................................................... 43 A- DONNÉES GÉNÉRALES SUR LE PAYS .........................................

néfastes sur sa santé. La convention de l’O.M.S du 21 mai 2003 a précisé sur ce point « qu’il existe des données scientifiques montrant clairement que l’exposition prénatale à la fumée de tabac a des répercussions indésirables sur la santé et le développement des enfants ». Le dilemme posé par la lutte contre le tabagisme repose sur la volonté des pouvoirs publics d’améliorer la santé publique, en conciliant la protection des non-fumeurs, avec la liberté individuelle des fumeurs. Or les politiques

Transport de la CGEM (FT/CGEM) qui regroupe 16 organisations nationales de transport et de logistique aux plans urbain, national et international, de personnes et de marchandises. Sa principale mission consiste de manière générale, à contribuer au développement du secteur du transport routier et à défendre les intérêts de ses membres, dans la cadre de l’intérêt général, afin d’une part, en interne, de rendre compétitives les différentes branches de l’économie et de rationaliser la distribution des biens

missions sont plus intéressantes que des ministères. Ce ne sont pas de grosses administrations mais qui ont des impulsions sur d’autres ministères. D’autres missions peuvent être confié à des personnes appelé des commissaires ou à des délégués interministérielle (ex : commissaires à la ré industrialisation de tel région, délégué à la sécurité routière). Ou des établissements publics ou à des agences. Ex d’agences : l’agence nationale de rénovation urbaine en lien avec les offices de logement sociale

nécessité d'un contrôle de l'administration. → « la société a le droit de demander compte à tout agent de son administration » Principes dégagés par le CC en interprétant la Constitution : principe d'égalité principe d'indivisibilité du territoire La Constitution n'a pas vocation à détailler l'ensemble des règles qui régissent les IA (rôle du droit administratif) : lignes directrices, objet du Chapitre Ier : le principe du rattachement des institutions administratives à l'exécutif. Les